B. L'APPARITION D'ACTEURS PRIVÉS IMPORTANTS DANS LE DOMAINE DES VISAS DOIT S'ACCOMPAGNER DE CERTAINES PRÉCAUTIONS
1. L'apparition d'acteurs privés importants dans l'externalisation d'une partie de la procédure « visas »
L'externalisation des tâches annexes de la procédure visas a débuté dans le sous-continent indien, à l'initiative des consulats britanniques. Il n'est donc pas étonnant que la société indienne Visa Facilitation Services (VFS), qui est désormais une filiale du groupe Kuoni, soit le leader, et l'acteur dominant, dans ce secteur . Le processus d'externalisation par les consulats constitue un processus rapide qui bénéficie presque exclusivement à cette société. Selon le recensement de votre rapporteur spécial, VFS disposait fin 2006 de 136 consulats clients, dont 55 britanniques. La progression du nombre de clients de VFS au cours du premier semestre 2007 n'est pas connue avec précision, mais se mesure selon toute vraisemblance par un taux à deux chiffres. Les consulats de Moscou et de Saint-Petersbourg ont ainsi retenu VFS pour leur projet d'externalisation mené au cours du 1 er semestre 2007.
Nombre de consulats clients de VFS fin 2006
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Allemagne |
3 |
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Australie |
15 |
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Autriche |
5 |
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Belgique |
2 |
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Canada |
12 |
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Emirats arabes Unis |
6 |
|
Etats-Unis |
12 |
|
France |
4 |
|
Irlande |
7 |
|
Italie |
8 |
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Pays-Bas |
2 |
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Royaume-Uni |
55 |
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Suède |
1 |
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Thailande |
4 |
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Total |
136 |
Source : site internet de VFS
Le 27 février 2007, l'agence britannique UK Visas a revu l'ensemble de ses contrats et procédé à un appel d'offres mondial, couvrant 87 % de la demande de visas qui lui est adressée. Deux sociétés se sont partagées le marché, dont le chiffre d'affaires total est estimé à 400 millions d'euros sur cinq ans, et qui inclut la prise d'empreintes biométriques : VFS, et la société américaine Computer Sciences Corporation 31 ( * ) (CSC).
La salle d'attente du centre VFS pour le consulat britannique de Moscou
Le retard pris par les consulats français dans l'externalisation des tâches annexes n'ait pas permis de faire émerger un « champion français » dans ce domaine , alors que certaines sociétés françaises sont par ailleurs très compétitives dans le secteur des centres d'appel. L'externalisation des tâches administratives annexes finira par gagner l'ensemble des services publics en France, et pas seulement les consulats. Lorsque des marchés d'externalisation seront lancés sur le territoire national, il est en conséquence à craindre qu'ils ne soient remportés par des sociétés américaines ou indiennes, qui auront bénéficié de l'expérience acquise avec les consulats, britanniques tout d'abord, et désormais français.
* 31 CSC est une entreprise de 77.000 salariés, dont le chiffre d'affaires était en 2006 de 14,7 milliards de dollars, présente dans le secteur des technologies de l'information et de la communication et du conseil.