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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)

 

2. Changer d'heure pour dépenser moins ?

L'heure d'été a été instituée en France en 1975351(*) en réaction à la crise pétrolière de 1974, afin de réduire les besoins en éclairage artificiel et donc la consommation électrique. Concrètement, il s'agit de faire correspondre les heures d'activité de la population avec l'ensoleillement en ajoutant 60 minutes à l'heure légale pendant la période estivale (de fin mars à fin octobre). Une étude réalisée par l'ADEME, EDF et le ministère de l'industrie en 1996 estimait l'économie d'électricité à environ 1,3 TWh.

Afin de faciliter les communications avec les autres pays européens, qui ont introduit l'heure d'été dans les années 1980, une directive européenne a harmonisé les dates de changement d'heure : le passage à l'heure d'été a ainsi lieu fin mars et le retour à l'heure d'hiver fin octobre.

Mais si le gain en électricité n'est aujourd'hui pas contesté, la date choisie peut cependant faire débat. Aux Etats-Unis, l'Energy policy act adopté en 2005 a ainsi avancé de trois semaines l'heure d'été, en prévoyant qu'à partir de l'année 2007, le pays bascule dans l'heure d'été début mars alors que le retour se fait début novembre. La réduction de la facture énergétique qui résulterait de ce changement pourrait atteindre 4,4 milliards de dollars d'ici à 2020. Cependant, les gains réels, notamment en termes de baisse de la consommation d'électricité, sont contestés par certains experts (ils diffèrent notamment selon les régions et la latitude).

Il sera utile que le Sénat soit attentif aux résultats concrets de cette mesure dans les prochaines années afin éventuellement d'inciter le Gouvernement à engager un débat au niveau européen sur la pertinence des dates de passage à l'heure d'été.

Liste des propositions de la troisième partie

Proposition n° 24 : favoriser, dans les bâtiments nouveaux, l'installation de systèmes de chauffage alternatifs aux convecteurs électriques.

Proposition n° 25 : établir un plan national de la formation des professionnels de la performance énergétique du bâtiment.

Proposition n° 26 : inciter le PREBAT à étudier les facteurs socio-économiques de la sous-utilisation des technologies d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Proposition n° 27 : modifier l'assiette et certains taux du crédit d'impôt dédié aux économies d'énergie.

Proposition n° 28 : moduler les droits de mutation pesant sur les bâtiments disposant du label « haute performance énergétique » (HPE) et « haute qualité environnementale » (HQE).

Proposition n° 29 : ouvrir un prêt à taux zéro pour les dépenses réalisées sur des bâtiments existants ayant pour objet de réduire la consommation d'énergie.

Proposition n° 30 : créer un fonds de déclenchement des investissements immobiliers efficaces en énergie pour les bâtiments publics.

Proposition n° 31 : imposer l'utilisation de la démarche HQE ou du label HPE pour toutes les constructions ou rénovations de bâtiments appartenant à l'État.

Proposition n° 32 : soutenir auprès de l'Union européenne le projet d'une TVA réduite sur les produits écolabellisés.

Proposition n° 33 : porter le projet auprès de l'Union européenne d'un étiquetage relatif à la consommation électrique sur les produits bruns et d'une limitation de la puissance des veilles des appareils « blancs » et « bruns » à 1 W.

Proposition n° 34 : interdire la vente d'ampoules à incandescence sur le territoire national en 2010.

Proposition n° 35 : encourager l'écoconditionnalité des aides aux entreprises.

Proposition n° 36 : apposer des affichettes rappelant les principales recommandations en matière d'économies d'énergie dans les administrations et les établissements recevant du public, ainsi que sur les espaces d'information attribués au personnel dans les entreprises.

Proposition n° 37 : inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions et de Radio France l'obligation de diffuser des émissions consacrées à la maîtrise de la consommation énergétique.

Proposition n° 38 : imposer la pose de compteurs intelligents à une échéance donnée.

Proposition n° 39 : revoir à la hausse les objectifs des certificats d'économie d'énergie en 2009.

Proposition n° 40 : allonger la période d'heure d'été ?

Fiat lux

* 351 Elle était appliquée depuis la première guerre mondiale au Royaume-Uni, en Irlande et en Allemagne et, depuis 1966 en Italie. Notons que la France et l'Espagne ont, toute l'année, au minimum une heure de décalage par rapport à leur méridien.