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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements)

 

M. Henri Prévot - inspecteur général des mines et auteur du livre « Trop de pétrole ! Energie fossiles et réchauffement climatique » - 22 février

M. Bruno Sido, président - Nous avons maintenant le plaisir de recevoir Henri Prévot, inspecteur général des mines et auteur d'un livre, que je n'ai personnellement pas lu, intitulé : « Trop de pétrole ! Energie fossiles et réchauffement climatique ».

M. Henri Prévot - La question de la sécurité d'approvisionnement peut être abordée sous de nombreuses facettes.

Les défaillances d'approvisionnement en électricité, qu'il s'agit d'éviter, peuvent avoir des raisons accidentelles ou chroniques. Une panne, les conséquences de mauvaises manoeuvres sur la conduite des réseaux, les effets d'une tempête ou encore des erreurs ponctuelles de prévision de la demande peuvent être considérés comme des accidents. Les difficultés d'approvisionnement en électricité rencontrées pendant l'été 2003 étaient un accident : le niveau de la demande n'avait pas été anticipé. Elles n'étaient pas dues à un manque de capacité. Je ne parlerai pas ici des risques accidentels mais des risques « chroniques » : ils se manifestent par des difficultés récurrentes ou durables, qui se traduisent par des délestages sur des durées supérieures à une durée convenue à l'avance. Certaines durées de défaillance sont en effet acceptables : on parle généralement de trois heures par an en moyenne. La durée de défaillance a toujours été en moyenne largement inférieure à trois heures en France.

Les risques chroniques peuvent avoir plusieurs origines. Ils peuvent être dus à une difficulté d'approvisionnement en matière première. L'approvisionnement en gaz, par exemple, peut être sécurisé, soit en sécurisant chaque source, soit en diversifiant les sources, soit par des stockages de sécurité. Un vrai problème de stockage de précaution en gaz se pose aujourd'hui. Je n'aborderai pas cette question. Dans le schéma que je proposerai, nous utiliserons peu de gaz pour produire de l'électricité : les risques qu'il présentera seront donc faibles.

Les risques chroniques peuvent également venir d'une inadaptation du potentiel de production d'électricité par rapport à la demande. Je me situerai ici sur le terrain du moyen et du long terme. Lorsque la demande en électricité est trop forte, la difficulté d'ajuster l'offre à cette demande est manifeste. Les méthodes pour y parvenir sont plutôt brutales : la fourniture cesse. Or, à part les quelques clients privilégiés qui bénéficient d'une double source ou sont ménagés, les défauts d'alimentation électrique affectent généralement l'ensemble de la population de manière indifférenciée, ce qui n'est pas ce que l'on observe en cas de pénurie dans d'autres secteurs.

Comment parler de la demande en électricité sans parler du panorama général de l'énergie ? On a parfois tendance à parler des carburants, de la chaleur, de l'électricité ou du nucléaire séparément, sans saisir l'équilibre d'ensemble entre l'offre et la demande d'énergie. La chaleur par exemple provient de l'électricité, de la biomasse, du solaire, du gaz ou du fioul. Il est donc impossible d'envisager sérieusement l'évolution de la demande générale en électricité sans dresser un panorama général de l'énergie. De même, comment parler d'énergie sans prendre en compte l'objectif dominant qu'est la lutte contre l'effet de serre ?

Pour aborder les risques chroniques en électricité, le problème doit être analysé de manière approfondie. Faisons donc un détour avant de revenir, assez vite, aux questions d'électricité.

L'objectif dominant est la lutte contre l'effet de serre. Dans le livre que j'ai rédigé, je parle à titre personnel. Un avertissement figure en son début : « Les analyses présentées n'engagent pas les institutions publiques pour lesquelles travaille M. Prévot ». Nous entendons souvent dire que la France est soumise à un double défi : l'épuisement des ressources énergétiques fossiles et la lutte contre l'effet de serre. Cette phrase n'a pas de sens : pour gagner la lutte contre l'effet de serre, nous devrons laisser sous le sol plus de la moitié des ressources accessibles. La mise sur le même plan des deux objectifs constitue donc une faute logique.

Surtout, si l'épuisement des ressources s'avérait, leur prix augmenterait. Le rôle de l'Etat serait alors simplement de prévenir cette augmentation et de développer l'aide sociale pour alléger les difficultés des personnes qui en souffriraient : ce serait le rôle classique d'un Etat dans une économie concurrentielle. Au contraire, pour amener les personnes à ne pas consommer une énergie qui serait bon marché, l'Etat devrait s'immiscer dans la vie économique, dans l'équilibre entre l'offre et la demande, de façon beaucoup plus intrusive. En mettant sur le même plan l'épuisement des ressources fossiles et la lutte contre l'effet de serre, on suggère donc aux pouvoirs publics deux politiques contraires : laisser faire en partie ou intervenir massivement. Il n'est donc pas étonnant qu'aucune décision n'ait été prise. Si les prix augmentent, il ne sera pas nécessaire d'instituer un impôt. Si, en revanche, on gagne la bataille contre l'effet de serre, les prix diminueront en conséquence, et l'impôt devra être d'autant plus élevé. Il faut donc bien choisir son terrain.

En luttant contre l'effet de serre, on efface le problème de l'approvisionnement en ressources. Cela ne signifie pas qu'aucun problème d'approvisionnement en ressources ne se posera dans les cinq à dix années à venir : il faudra réaliser des investissements pour obtenir du charbon, ce qui prendra du temps ; de plus, certains Etats consommateurs pourraient décider eux-mêmes de retenir la ressource. Il ne s'agira cependant pas alors de manque de ressources, mais d'insuffisances temporaires d'investissements ou de volonté politique. Ne parlons donc pas de l'épuisement des ressources fossiles : ce serait avouer qu'on a perdu la bataille contre l'effet de serre ou qu'on y renonce.

En prenant l'avis de nombreux experts, je me suis efforcé d'établir un tableau de ressources et d'emplois d'énergies qui permette de diviser par deux ou trois nos émissions en trente ou quarante ans. J'ai utilisé au maximum les possibilités de la biomasse et j'ai cherché à optimiser le recours aux autres sources d'énergies renouvelables : éoliennes, chauffage solaire, géothermie et utilisation énergétique des déchets. Les autres énergies renouvelables ne seront pas disponibles avant trente ans. L'énergie de la mer et les piles photovoltaïques resteront de toutes manières fort chères. L'étanchéité dans le temps des gîtes de stockage de gaz carbonique devra être garantie pour que le captage du CO2 devienne une source d'énergie : or, cela prendra du temps ; et cette technique ne sera utilisable que si les d'émissions de gaz carbonique sont concentrées.

Quelle quantité d'énergie pourrons-nous économiser ? On compare bien souvent ces économies à la quantité consommée aujourd'hui. Comme la consommation d'énergie augmente tendanciellement, l'économie d'énergie doit s'apprécier par rapport à ce que seraient les consommations d'énergie dans vingt ou trente ans si l'on ne se préoccupait pas de l'effet de serre. Conformément aux objectifs de la loi d'orientation sur l'énergie de 2005, j'ai supposé une amélioration de deux points par an de l'intensité énergétique, ce qui conduit, si l'augmentation de PIB est de deux points, à une stabilisation de la consommation d'énergie. L'économie d'énergie ainsi réalisée, par rapport à une augmentation tendancielle de un point par an, serait déjà de 35 % au bout de trente ans. Sur le papier, ces économies d'énergie sont évidemment faciles à réaliser et nombreux sont ceux qui prévoient des économies encore plus importantes. Il faut néanmoins être réaliste : c'est pourquoi j'ai inclus une stabilisation de la consommation dans ce schéma.

Il est facile d'en déduire la quantité d'électricité qu'il faudra pouvoir produire sans émission de gaz à effet de serre. On sait que les éoliennes ne suffiront pas : en couvrant l'Allemagne, elles n'offrent toujours qu'un taux de fonctionnement de 15 % -sur les 15 gigawatts (GW) utilisés par l'Allemagne, cela correspond à 3 ou 4 GW de nucléaire, c'est-à-dire à 2 ou 3 tranches nucléaires. Même si l'on couvrait la France d'éoliennes, le problème ne serait donc pas résolu. Or, pour une même quantité d'électricité délivrée, l'investissement nécessaire en éoliennes est plus de deux fois supérieur à l'investissement nécessaire en nucléaire. De plus, les éoliennes ne livrent pas forcément l'électricité au moment où on en a besoin. Des centrales à charbon doivent donc fonctionner en permanence pour être disponibles quand le vent tombe : les émissions de gaz à effet de serre sont, par conséquent, supérieures avec les éoliennes qu'avec le nucléaire.

Le stockage du gaz carbonique est une possibilité très intéressante, mais il ne pourra sans doute pas être utilisable à grande échelle avant vingt ans et coûtera plus cher que le nucléaire. D'après mes derniers renseignements, au prix actuel du charbon, l'électricité ainsi produite coûterait 70 euros par mégawattheure (MWh), alors que l'électricité nucléaire peut ne pas coûter plus de 30 euros par MWh, pour une production en continu : c'est plus de deux fois moins cher. Il faut ajouter que, même avec séquestration, des émissions de gaz carbonique seront produites, qui auront un coût également. Au total, la production d'électricité à partir de charbon et séquestration coûtera donc deux ou trois fois plus cher que la production d'électricité nucléaire.

Si donc la demande globale d'énergie se stabilise et qu'on veut diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre, en utilisant au maximum la biomasse et les autres ressources renouvelables, il faut encore accroître notre capacité nucléaire de 50 % ; pour diviser par trois nos émissions, notre capacité nucléaire doit être accrue de 80 %. Ce n'est pas de l'idéologie, mais de l'arithmétique. Pour que chacun puisse s'en convaincre, j'ai publié sur un site Internet un tableau où chacun peut entrer ses propres hypothèses de consommation d'énergie, finale et intermédiaire : quantité d'électricité consommée dans les véhicules hybrides ; dans le chauffage ; dans les pompes à chaleur.... Le tableau calcule ainsi la quantité de gaz à effet de serre émise et la capacité nucléaire nécessaire. Toutes les équations sont visibles : chacun peut les corriger s'il le souhaite.

M. Bruno Sido, président - Sur quel site peut-on trouver ce tableau ?

M. Henri Prévot - Tapez « diviser par trois » dans Google. Un encadré « faites vous-même votre scénario » apparaît sur la droite de l'écran, sur lequel vous cliquez. Chacun peut ainsi comparer les effets de ses hypothèses. Qu'on ne me dise pas que je suis pro-nucléaire !

J'ai également établi un tableau de comparaison synoptique présentant à la fois la situation actuelle, la situation tendancielle dans trente ans si l'on ne fait rien, les hypothèses sur la production et la consommation d'électricité de l'association « Négawatt », qui envisagent la suppression du nucléaire d'ici 50 ans, et qui ne me paraissent pas réalistes et, enfin, mon propre tableau d'hypothèses pour une division des émissions par trois.

Il serait possible de diminuer la part du nucléaire dans la production d'énergie actuelle à 50 %, mais on ne parviendrait pas ainsi à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Pour diviser par deux ou trois nos émissions en trente ans, nous devons accroître nos capacités nucléaires. Ces hypothèses sont différentes de celles retenues jusqu'à présent pour l'exercice de la PPI.

Pour la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre l'effet de serre, le prix de l'électricité est un élément essentiel. La question n'est pas tant de trouver de l'électricité que de savoir à quel prix. La sécurité d'approvisionnement signifie trouver de l'électricité au meilleur prix de revient possible.

Mon livre présente trois originalités : il disjoint les questions d'effet de serre et d'épuisement des ressources fossiles, il dresse un tableau d'hypothèses et il indique des prix. J'ai en effet pris le risque d'indiquer des coûts, pour chercher comment les réduire au maximum. Je parviens à la conclusion très simple que, si toutes les conditions favorables sont réunies, il est possible de diviser par deux ou trois nos émissions. Pour cela, il convient que soient menées toutes les actions qui coûtent moins cher que ce que coûterait l'utilisation de l'énergie fossile si le pétrole coûtait 100 euros par baril. Ce critère -très commode- évite d'avoir à se préoccuper de l'évolution du prix du pétrole pour déterminer comment agir pour lutter contre l'effet de serre.

Je ferai donc tous mes calculs sous l'hypothèse d'un pétrole à 100 euros par baril. Le prix du gaz est équivalent à 50 euros par MWh. A partir des prix de référence de la direction de l'énergie et des matières premières (DIDEME), j'examine quelle est la composition optimale du parc de production d'électricité.

Je choisis enfin un taux d'actualisation en supposant que j'ai trouvé des financements qui ne reviennent pas trop cher, parce que je cherche à obtenir le prix le plus bas. Les entreprises privées estiment en général que leurs capitaux doivent être rémunérés au moins à 8 % en monnaie courante pour qu'elles puissent investir sur 20 ou 30 ans. Le taux d'actualisation du Plan est de 4 % pour les investissements publics. Les investissements garantis par l'Etat sont à moins de 3 % en monnaie constante. Il faut rajouter les deux points d'inflation. Si l'on suppose que le prix de revient est de 30 euros par MWh pour un investissement nucléaire rémunéré à 8 %, il sera de 22 euros par MWh pour un investissement rémunéré à 4 % : près de 30 % moins cher. Cela montre que le coût de la ressource financière a ainsi un effet considérable sur le prix de l'électricité. Puisque le coût de la lutte contre l'effet de serre dépend directement du prix de l'électricité, il varie en fonction de la façon dont les centrales nucléaires seront financées. Si l'on admet que l'acceptabilité d'un plan de lutte contre l'effet de serre dépend de son coût, elle dépendra alors du coût de rémunération du financement des centrales nucléaires. Si l'on estime, comme moi, que la lutte contre l'effet de serre est une affaire de santé publique qui engage les intérêts fondamentaux de la Nation, parce que ses enjeux, notamment stratégiques, sont très lourds, alors la question du financement au moindre coût des centrales nucléaires doit devenir un enjeu crucial.

Supposons que l'on obtienne un coût de financement de 4 %, ce qui est possible, par exemple si le financement est fourni à un établissement public, comme c'était le cas dans les années 1980. On suppose que le pétrole coûte 100 dollars par baril et que le parc est bien adapté. On maintient les barrages au fil de l'eau et les éoliennes existants. La courbe de demande montre alors qu'aucun autre moyen de production que le nucléaire ne devrait fonctionner plus de 1 000 heures par an, sur les 8 760 heures d'une année. On obtient ainsi la capacité de nucléaire nécessaire : 90 GW pour diviser les émissions par deux ; 110 GW pour les diviser par trois. La capacité de nucléaire actuelle est de 63 GW. Cette augmentation de 30 ou 50 GW est possible : en prévoyant les arrêts de tranche, il faut lancer chaque année deux ou trois tranches de 1,6 GW.

L'électricité sera alors utilisée pour le transport par les véhicules hybrides dont le coût d'usage dépendra largement des progrès techniques des batteries, sachant cependant que de bons espoirs de changements technologiques radicaux existent, pour le chauffage avec les pompes à chaleur qui prendront leur chaleur dans l'eau qui circulera dans les jardins, dans des puits ou de serpentins placés sous les pelouses....

J'ai également pensé qu'il serait possible de placer une résistance dans l'eau du chauffage central. Un système de télécommande, asservi sur le prix de l'électricité à la Bourse, allumera le brûleur à gaz ou au fioul et coupera l'électricité dans la résistance dès que ce prix augmente. Une partie des 15 millions de tonnes d'équivalent pétrole de fioul et des 20 millions de tonnes d'équivalent pétrole de gaz utilisés aujourd'hui pour se chauffer pourraient ainsi être remplacés par de l'électricité effaçable, ce qui serait très bénéfique à la sécurité d'approvisionnement en électricité. En effet, ce dispositif éviterait le problème des pointes.

Nous aurons besoin également d'électricité pour améliorer le rendement de la production de biocarburant. On gaspille de l'argent lorsqu'on dépense de l'énergie et des engrais pour fabriquer du carburant avec de la biomasse, alors qu'on pourrait simplement la brûler dans des chaudières de réseaux de chaleur pour remplacer le fioul, qui est un carburant. J'ai rendu un rapport sur les réseaux de chaleur qui montre qu'ils ne reviennent pas très cher, qu'ils sont en réalité beaucoup moins chers que de fabriquer des biocarburants. De plus, cette utilisation de la biomasse utilise les capacités de production du sol de façon trois fois plus efficace, à la tonne de carbone économisé.

J'ai émis des propositions très concrètes sur le sujet : une demi-ligne dans la loi suffirait à multiplier par trois ou quatre l'efficacité de l'effort demandé au contribuable et au consommateur de carburant, pour le même résultat d'émission et le même résultat pour les agriculteurs. Simplement, les produits agricoles (de la paille ou des arbres à croissance rapide comme le miscanthus ou le triticale) seraient produits pour être brûlés dans des chaudières de chauffage urbain. Les maisons isolées ne pourront certes pas être alimentées par un réseau de chaleur. Lorsque toutes les constructions pouvant être desservies par des réseaux de chaleur alimentés par de la biomasse seront ainsi raccordées, on utilisera de la biomasse pour produire des biocarburants de nouvelle génération, qui utiliseront la matière organique beaucoup mieux que les techniques employées aujourd'hui. En particulier les rendements massiques d'un procédé de gazéification et de synthèse seront doublés, voire triplés, notamment si de la chaleur et de l'hydrogène sont apportés de l'extérieur au processus de production, en provenance d'une centrale nucléaire ou d'une centrale à charbon avec séquestration.

Les possibilités techniques d'utilisation de l'électricité existent donc.

Une augmentation de capacité de 50 % à 80 % du nucléaire est donc à envisager pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, tout en dépensant le moins possible et en créant le moins de réglementation possible, ce qui est une question de liberté dans les deux cas car toute dépense publique a un impact sur le pouvoir d'achat de la population. Pour que cette augmentation des dépenses liées à l'énergie ne coûte pas trop cher, le mode de financement des centrales doit être réexaminé attentivement. Lors de ces dernières années, nous avons constaté que le libre jeu de la concurrence ne conduirait pas à une situation optimale de production de l'électricité.

J'ai voulu situer la question de l'accessibilité de l'électricité dans le cadre de la politique énergétique sur le long terme, c'est-à-dire dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre.

Mon livre aborde également une question souvent occultée alors qu'elle freine le débat : à quoi sert pour la France d'agir si elle est seule ? La France produit 1,5 % des émissions mondiales : en divisant par deux ses émissions, elle ne gagne que neuf mois sur la croissance des émissions de la Chine. Cette question revient chaque fois qu'on parle au grand public de la réduction des émissions. Des éléments stratégiques très importants montrent toutefois que cette lutte est de notre intérêt.

M. Bruno Sido, président - Merci beaucoup pour cet exposé.

M. Marcel Deneuxrapporteur - Merci, M. Prévot, pour cet exercice intellectuel intéressant. J'irai voir votre site Internet ce week-end.

Votre schéma répond-il à la nécessité de réduire la consommation de pétrole dans les transports ? Utilisez-vous les piles à hydrogène et l'électricité nucléaire à cette fin ? Comment envisagez-vous l'approvisionnement en uranium à terme ?

Je vous ai trouvé pessimiste sur le stockage du CO2. J'ai visité il y a deux ans une plateforme en mer du Nord qui utilisait déjà des points sûrs de restockage de CO2. Les fosses à gaz ou à pétrole sont également étanches pour le CO2. Il y a six ans, j'ai vu en Israël un tuyau renvoyer déjà du CO2dans la Méditerranée. Les perspectives offertes par le stockage du CO2sont donc plus importantes à l'étranger qu'en France.

M. Henri Prévot - Les façons d'envisager l'avenir sont multiples : l'essentiel est d'être cohérent. Les différentes hypothèses possibles conduisent alors globalement dans la même direction. J'ai imaginé les éléments suivants pour le transport : une croissance de 1 % par an des distances parcourues, une amélioration de 1 % par an de l'efficacité des moteurs grâce au progrès technique, la production de biocarburants plante entière avec un bon rendement à l'hectare, l'utilisation de l'électricité pour tous les déplacements de moins de 30 kilomètres à l'aide d'une batterie de 30 kilomètres d'autonomie, bien plus puissante donc que celles des véhicules hybrides actuels, dont l'autonomie ne dépasse pas 1 ou 2 kilomètres, ce qui permet déjà néanmoins de diminuer la consommation de pétrole de 10 à 15 %.

J'ai enfin estimé que nous n'aurions pas besoin des piles à hydrogène. Je parlais d'hydrogène parce que la biomasse comprend trois atomes d'hydrogène pour deux atomes de carbone alors que les hydrocarbures contiennent quatre atomes d'hydrogène pour deux atomes de carbone. On utilisera donc mieux le carbone organique si on y ajoute de l'hydrogène. On pourra alors utiliser cet hydrogène dans les moteurs sous forme d'hydrocarbure liquide, ce qui permettra d'éviter tous les problèmes liés au transport et au stockage de l'hydrogène, tout en obtenant un carburant bien meilleur que celui qui est fabriqué actuellement, pour les mêmes systèmes de motorisation. J'ai introduit dans mon modèle un coefficient d'efficacité de production de biocarburant, selon que l'on apporte plus ou moins de chaleur et d'hydrogène de l'extérieur. Si l'on apportait de la chaleur et de l'hydrogène, nous pourrions disposer de suffisamment de biocarburant, en utilisant l'électricité des véhicules hybrides, pour diviser par trois ou quatre les émissions liées au transport.

Si tous les pays développaient le nucléaire au même rythme que la France, un problème de réserves en uranium ne tarderait évidemment pas à se poser. Cependant, on sait maintenant fabriquer des surgénérateurs, même si des progrès restent à effectuer : nous en avons réalisé un en France, qui a fonctionné. Ces surgénérateurs seront industrialisés plus ou moins rapidement selon le délai de rentabilité que demanderont les industriels et selon l'évolution des ressources en uranium : si elles venaient à manquer, le processus de développement des surgénérateurs serait accéléré, puisqu'ils divisent par 100 les besoins en uranium.

Les experts du Bureau des recherches géologiques et minières disent que le stockage du CO2 est pour demain ; d'autres personnes informées assurent que non. J'ai lu récemment dans La recherche qu'il était apparu que le gaz carbonique était un gaz acide, donc qu'il attaquait certaines roches : on pourrait donc envisager que des fissures apparaissent d'ici dix à quinze ans dans les stockages de CO2. Les décideurs prendront-ils le risque de développer massivement le stockage ou se contenteront-ils de lancer des essais à confirmer dans dix ans ? De plus, le stockage du CO2 servira surtout aux unités de production d'électricité l'électricité et ne servira pas au chauffage domestique, sauf peut-être le chauffage urbain. Or la production d'électricité avec charbon et séquestration coûtera deux ou trois fois plus cher que la production nucléaire.

Mme Nicole Bricq - Je souhaiterais revenir sur votre hypothèse d'une rémunération des investissements à 4 % : cette rémunération pèse évidemment dans le prix final. Si je vous ai bien compris, pour obtenir un financement dans ces conditions, l'investissement ne peut être que public selon vous. Qu'il soit public ou privé, il a de toute façon un coût : quelle masse d'investissement, donc de capacité d'emprunt, ce mode de rémunération suppose-t-il ?

M. Henri Prévot - Vous avez évidemment raison. J'ai travaillé sur l'impact de la rémunération de l'investissement dans le prix de l'électricité. Les 8 % demandés par les entreprises privées incluent les « risques du régulateur », c'est à dire que les investisseurs, estimant que la rentabilité de leurs investissements dépend des règles qui seront fixées par les pouvoirs publics, prennent des précautions, même s'ils se disent prêts à investir. La politique publique risque de changer, de créer des règles de sécurité ou de prendre plus de temps que prévu : les investisseurs font payer cher tous ces risques. S'ils ne se réalisent pas, la rémunération supplémentaire ira aux actionnaires.

Certes, l'argent bénéficiera ainsi de toute façon à l'économie mais ces 8 % rendent la lutte contre l'effet de serre très chère et difficilement acceptable par la population. Comment donc trouver des financements rémunérés à 4 % ? Une société anonyme de droit privé, même avec 80 % de capitaux publics, est obligée de suivre les normes de financement habituelles des entreprises. Même 10 % à 20 % d'actionnaires peuvent se tourner, s'ils n'obtiennent pas leur rémunération, vers la Cour de Luxembourg pour fustiger l'action de l'Etat, qui ne se sera pas comporté comme un actionnaire normal. Il me semble donc que l'investisseur -et l'emprunteur- doit être un établissement public. Il ne sera pas difficile de trouver sur le marché comment financer un établissement public français qui souhaite développer de l'énergie nucléaire aujourd'hui. L'argent sera largement disponible à de bonnes conditions financières.

Le problème est qu'on dépassera les taux d'endettement fixés par l'accord européen. C'est là encore une question de choix : si cet endettement correspond à un besoin public et sert réellement à financer un investissement, et non des déficits d'exploitation ou de fonctionnement, il devrait être possible de trouver un terrain d'entente. Sinon, il faudra peut-être modifier les règles. En tout cas, il est clair que la logique va dans ce sens.

M. Bruno Sido, président - Au fond, vous dites qu'il faut envisager la sécurité d'approvisionnement dans le cadre du réchauffement climatique et vous en concluez que la production d'électricité d'origine nucléaire doit être considérablement augmentée. Cependant, le coût de l'origine des capitaux fait varier grandement le prix du kilowattheure.

Or, pour accroître la production d'électricité nucléaire, il faut d'abord trouver des lieux d'implantation pour les centrales nucléaires, respecter la loi sur le réchauffement de l'eau et augmenter la taille des réseaux pour distribuer l'électricité. On sait que la panne du 4 novembre 2006 était due à un problème de réseaux. Or, construire des réseaux prend plus de temps que de construire les centrales. Quelle augmentation du parc de centrales envisagez-vous et comment les articulez-vous avec les réseaux pour que votre solution soit réaliste et praticable ?

M. Henri Prévot - C'est une question essentielle. J'ai dit qu'un impôt sur l'énergie fossile devrait porter les prix du gazole et du fioul à la consommation finale aux prix qu'ils atteindraient si le pétrole coûtait 100 dollars par baril : le gazole, 1,45 euros par litre avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers et le fioul, 950 euros pour 1 000 litres contre 650 euros actuellement, TVA comprise. Pour y parvenir, l'augmentation doit être de 1 centime par an et par litre en trente ans environ en plus de l'inflation : c'est envisageable, à condition de donner une perspective et d'obtenir l'accord de la population. C'est une condition essentielle, qui marque une différence fondamentale avec les années 1980, où il suffisait pour décider une politique, que quelques personnes (les décideurs politiques et les dirigeants des entreprises nationales) se réunissent dans un bureau. Aujourd'hui, l'accord de la population est indispensable. J'ai écrit ce livre précisément pour définir des perspectives concrètes : les coûts, les techniques, les possibilités d'action de l'Etat. Il est essentiel de les définir clairement pour acquérir la confiance de la population.

Si cette confiance est obtenue, les questions très réelles que vous énoncez disparaîtront : les Français doivent comprendre que ce mode de production d'électricité est le meilleur. Il permettra de ne pas payer cher et, en nous permettant à la fois d'être assez autonome en énergie et de ne pas émettre de gaz à effet de serre, il nous positionnera dans une position plus confortable dans le contexte mondial, qui sera violent.

En effet, lorsque les troubles annoncés -sécheresses, tempêtes, inondations...- se réaliseront, des centaines de milliers de personnes souffriront. Surtout, toute sécheresse sera imputée à l'effet de serre, même si ce n'et pas prouvé. Nous serons donc désignés responsables pour avoir dégagé du gaz carbonique depuis 200 ans. La violence s'appuiera ainsi sur une rhétorique liée à l'effet de serre. Il s'agit de se dégager de ces responsabilités en montrant que nous avons fait de gros efforts : nous serons ainsi en bien meilleure position stratégique.

De plus, quand, dans 20 ou 30 ans, il sera avéré que la hausse des températures est de 2 degrés, la population mondiale prendra peur et décidera que des actions doivent être engagées. L'énergie dominante sera alors le charbon. On dit toujours que le charbon est bien réparti : cette affirmation est parfaitement fausse. 25 % des ressources en charbon sont localisées aux Etats-unis, 17 % en Russie et 25 % en Inde et en Chine. Avec l'Afrique du Sud et l'Australie, six pays détiennent ainsi près de 90 % des ressources. Ces pays formeront donc un « OPEP du charbon » et réaliseront, alors, que tout le monde leur demande de limiter leurs ventes. Ils le feront et vendront seulement aux clients qui stockeront du CO2, ce qui fera monter les prix. Cette situation risque de se produire dans 30 ans et les réactions seront nécessairement brutales. Il vaut donc mieux que nous nous soyons mis à l'abri. Or, 30 ans sont nécessaires pour apprendre à ne pas recourir systématiquement aux énergies fossiles, en construisant des réseaux de chaleur, en faisant pousser des arbres, en bâtissant un programme nucléaire. Nous devons donc commencer à agir maintenant.

Ce raisonnement doit être tenu auprès de la population pour la convaincre que c'est son intérêt. Toutes nos entreprises seront alors prêtes à répondre à une demande qui sera massive partout et à laquelle se préparent, évidemment, les Etats-Unis. Quand la population sera convaincue, les questions d'acceptabilité des sites et de passage des lignes, aujourd'hui réelles, s'effaceront. Des réfrigérants atmosphériques peuvent être utilisés pour limiter le recours à l'eau des rivières et des emplacements près de la mer doivent être trouvés. Ils existent mais il faudra probablement modifier la loi sur le littoral. C'est là encore une question de priorité.

M. Bruno Sido, président - Que faites-vous des déchets ?

M. Henri Prévot - Ce problème est évidemment complexe. La solution identifiée par le Parlement, qui consiste à trouver des sites où ils peuvent être entreposés de manière définitive, mais où ils peuvent également subir des vérifications dans les décennies qui viennent, répond toutefois à la question. Les sites géologiques existent. Toutefois, des questions d'acceptabilité se posent et un travail considérable doit être fourni pour convaincre la population. Avec les surgénérateurs, les déchets seront, eux aussi, réduits jusqu'à près de 100 fois.

Les déchets nucléaires sont certes dangereux mais ils sont concentrés et peuvent être surveillés, alors que le CO2 n'est pas traçable et qu'il peut produire des dégâts partout sans que l'on puisse désigner de responsable direct.

M. René Beaumont - Vous avez cité les déchets parmi les sources d'énergie : quelle méthode envisagez-vous : la méthanisation ou l'incinération ? Les déchets ménagers ont un pouvoir calorifique certain et les unités d'incinération traitent aujourd'hui parfaitement le CO2, ainsi que la dioxine.

M. Henri Prévot - Vous avez donné la réponse vous-même. J'ai rédigé un rapport sur le sujet qui est, enfin, publié sur le site du ministère de l'environnement. J'ai dû attendre un an la publication de ce document. En effet, pour ce faire, le ministère souhaitait attendre la fin des élections municipales de 2001. Il est vrai que les propos que je tenais dans ce rapport s'inscrivaient en faux contre les pratiques actuelles. Aujourd'hui, nous utilisons les déchets pour produire de l'électricité, de sorte que plus du tiers de la chaleur dégagée est gaspillé. Nous en revenons, ici aussi, à des questions d'acceptabilité : la population s'opposait à l'installation de stations d'incinération. Aujourd'hui, elles sont si propres que certaines d'entre elles sont mêmes localisées à Monaco !

J'ai également fait un rapport sur les réseaux de chaleur, qui est lui aussi publié sur Internet. Il montre que les centrales électriques utilisant la chaleur de l'incinération des ordures ménagères devraient être arrêtées le plus tôt possible, même si elles sont situées à 10 kilomètres d'un réseau de chaleur : il suffit de construire une conduite pour transporter la chaleur sous forme de vapeur, ce qui ne coûte pas très cher. Le réseau de chaleur est aujourd'hui chauffé avec de la cogénération gaz, qui devrait être arrêtée également car elle coûte très cher au consommateur d'électricité : 3 % des factures d'électricité servent à payer la chaleur dans les stations de cogénération. Il faut alors chauffer les réseaux avec la chaleur d'incinération.

On m'a dit que le Bureau de recherches géologiques et minières étudiait la possibilité de chauffer de l'eau en sous-sol pendant l'été avec la chaleur d'incinération et la remontait pendant l'hiver avec des pompes à chaleur. On pourrait ainsi récupérer toute la chaleur de l'incinération.

Si nous sommes certains que les ordures qu'on fermente ne sont pas polluées, la fabrication de biogaz vaut également la peine. La meilleure valorisation des déchets semble consister à en extraire du méthane à destination des réseaux de distribution de gaz, comme cela se fait en Allemagne ou en Suisse.

M. René Beaumont - Seul un tiers des déchets peut être traité de la sorte.

M. Henri Prévot - Oui. Le tri des déchets nous est demandé alors qu'il coûte très cher et n'apporte aucun avantage, même pour le papier ! En revanche, nous ne faisons pas la collecte des déchets toxiques, qui serait la seule action utile : mettre de côté tout ce que les enfants ne doivent pas porter à la bouche et le collecter. Les ordures ménagères mélangées pourraient alors être suffisamment propres. On ne ferait donc qu'une collecte, ce qui diminuerait considérablement les coûts. Les déchets qui fermentent seraient méthanisés et les autres brûlés. Ce schéma de valorisation est peut-être le meilleur. Il figure dans le rapport publié sur le site internet du ministère de l'environnement.

Mme Nicole Bricq - Vous avez dit que la France ne devait pas agir de manière isolée : quel est le périmètre pertinent ?

M. Henri Prévot - Je me suis mal fait comprendre car j'affirmais le contraire. J'ai dit qu'il fallait pouvoir montrer à la population qu'une action de la France serait de son intérêt, même si elle agissait seule. Cela n'aurait alors certes pas de conséquence sur l'effet de serre. Espérer que la France donnerait alors l'exemple serait assez « gaulois ». En revanche, la France y a un intérêt stratégique. De plus, nous devons nous préparer au moment où l'humanité prendra des dispositions, par la rétention du charbon ou du gaz par exemple. M. Poutine veut déjà organiser une « OPEG ». Les pays détenteurs de gaz se rendront compte qu'il va de leur intérêt de diviser par deux leur production si cela multiplie par trois le prix du gaz. Ils pourront ajouter qu'ils prennent cette initiative pour le bien de l'humanité. Ils créeront ainsi une « rente de rareté », qu'ils garderont pour eux. Mieux vaut alors pour la France qu'elle n'ait pas besoin, outre mesure, de carbone fossile. Toutes les mesures à prendre que j'ai listées -je n'ai pas parlé de l'urbanisme, ni des normes de bâtiment- ont donc un sens dans un cadre national.

Seul le développement des véhicules hybrides suppose un cadre international, car on ne voit pas comment un constructeur automobile pourrait les développer pour un simple marché national. J'ai montré que le véhicule hybride s'imposerait même si l'électricité était produite à partir de charbon avec un dispositif de séquestration du CO2. Cela coûterait toujours moins cher que l'hydrogène. On peut donc imaginer une coopération industrielle entre des constructeurs français, allemands, italiens, britanniques sur le véhicule hybride, avec des prix du carburant différents selon les pays. Le prix serait moins cher dans les Etats où l'électricité serait moins onéreuse, tandis que le coût du carburant sera plus élevé là où l'électricité sera plus chère.

Cette coopération entre les Etats ne doit pas être menée sur le mode des coopérations « renforcée » du traité sur l'Union car ces coopérations renforcées sont très difficiles à mettre en oeuvre, la situation n'ayant pas évolué depuis le Traité de Nice. Il faut en revanche mettre en place ce que Edouard Balladur appelle dans un article paru dans le Monde des « coopérations spécialisées », à la manière de Schengen ou d'Airbus ; ou encore des « coopérations structurées », comme en prévoyait le Traité constitutionnel sur les matériels d'armement. J'ai inclus les textes de la coopération structurée dans mon livre, pour montrer que c'est possible. Il faudra des coopérations industrielles sur le nucléaire, comme déjà entre Siemens et Areva, ou entre les constructeurs de voiture.

Une politique européenne sera également nécessaire pour taxer le gazole des transporteurs routiers. Je précise que, dans tout ce programme, aucune taxe n'est prévue pour l'industrie, qui est soumise à la concurrence internationale. Puisque l'effet de serre est un problème mondial, pénaliser notre industrie reviendrait à perdre des emplois et de la valeur ajoutée sans aucun avantage pour l'atmosphère. C'est malheureusement ce que fait l'Union européenne avec le marché du CO2, en créant des contingents précisément sur ceux qu'il aurait fallu épargner. En revanche, une fiscalité sur le gazole des transporteurs est nécessaire, dans le cadre d'une Union européenne riche de la diversité de ses Etats et qui n'essaie pas de les soumettre tous au même modèle.

M. Bruno Sido, président - Merci, M. Prévot. Nous consulterons votre site pour examiner les rapports apparemment nombreux que vous y avez publiés.

M. Marcel Deneuxrapporteur - Pour orienter à l'avenir vos travaux, travaillez un peu sur le méthane : nous sommes sensibilisés au problème du CO2, mais le méthane sera un véritable problème si le permafrost dégèle.

M. Henri Prévot - Vous avez raison : le méthane peut être une grande source de pollution, mais que pouvons-nous y faire ? Il faut éviter d'émettre du gaz carbonique pour empêcher que le méthane ne se libère. Quand il se dégagera, nous ne pourrons rien faire.

M. Marcel Deneuxrapporteur - Si des personnes comme vous travaillent, j'ai espoir. C'est un vrai débat pour les 20 ans à venir. Je travaille avec l'Institut national de recherche agronomique (INRA) sur ce problème. En cas de dégel, une immensité de méthane sera libérée en Sibérie.

M. Bruno Sido, président - Je vous remercie pour cette intervention.