b) Les difficultés liées à l'accueil en Esat des personnes handicapées psychiques
La reconnaissance par la loi du 11 février 2005 du handicap psychique pose des difficultés croissantes aux établissements d'aide par le travail. De plus en plus de personnes handicapées psychiques sont en effet orientées en Esat par les commissions des droits et de l'autonomie mais ces structures, à moins qu'elles ne se soient spécialisées dans l'accueil de personnes handicapées psychiques, ne constituent pas toujours une solution adaptée.
• La nécessité d'un parcours de réadaptation à l'emploi
En effet, les activités développées par les Esat sont principalement des activités manuelles et répétitives, adaptées aux capacités de travail des personnes qui constituaient jusqu'ici le public majoritaire en Esat, à savoir les personnes handicapées mentales.
Les personnes handicapées psychiques ne connaissent pas les mêmes altérations de leurs facultés intellectuelles. Leur handicap se situe davantage dans leur grande fatigabilité, l'instabilité de leur comportement et le risque de passage à l'acte qu'elles présentent.
Au total, les activités proposées en Esat sont donc souvent en décalage avec leurs facultés et leurs besoins et les caractéristiques de leur handicap perturbent considérablement l'activité des établissements, lorsque ceux-ci ne sont pas conçus spécifiquement pour les accueillir.
Pour ces personnes, une formule plus adaptée pourrait être recherchée à partir de l'expérience des chantiers d'insertion, dont l'objectif est davantage la réadaptation progressive au travail, avec un accompagnement social renforcé, qui pourrait être doublé pour les personnes handicapées psychiques, d'un accompagnement sanitaire.
Par ailleurs, l'une des caractéristiques du handicap psychique est la difficulté à surmonter l'échec. C'est la raison pour laquelle les structures visant à permettre le retour à l'emploi des personnes handicapées psychiques doivent être conçues dans une gradation de mesures - groupes d'entraide mutuelle, permettant une première reprise de contact social, chantier d'insertion dédiés, Esat de transition - afin de contourner les situations d'échec et d'éviter les ruptures de prise en charge.
• Le maintien de salaire en cas de mise à pied : une mesure contre-éducative
Plus ponctuellement, les gestionnaires d'Esat critiquent l'obligation qui leur est faite, en pratique, de maintenir la rémunération d'une personne accueillie mise à pied pour comportement dangereux. Compte tenu de la population accueillie dans ces établissements, ce maintien est contre-productif sur le plan pédagogique, notamment dans le cas de personnes handicapées psychiques qui doivent prendre la mesure des conséquences de leur passage à l'acte.
En réalité, les textes n'interdisent pas en théorie la suspension de la rémunération dans cette hypothèse. Mais cette suspension ne peut être décidée par le seul gestionnaire de l'établissement : il doit attendre une décision expresse de la commission des droits et de l'autonomie, dont les délais de réponse sont trop longs pour permettre une réelle efficacité du dispositif.
Votre commission suggère donc d'adopter une solution qui tienne mieux compte de ces réalités de terrain : la suspension de la rémunération pourrait être décidée par le directeur de l'établissement, après établissement d'un certificat médical attestant de la dangerosité du comportement.