B. L'AIDE DES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES ET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
1. La Banque mondiale
Début 2006, les engagements de la Banque Mondiale , sous la forme d'aide-programme et d'aide-projet, concernaient les infrastructures pour 34 %, les secteurs sociaux (25 %), l'environnement et le développement rural (13 %), l'appui budgétaire (8 %), l'énergie et les mines (8 %), la lutte contre le sida (5 %), la finance (4 %) et la gouvernance (3 %). L'aide budgétaire directe, qui a atteint 160 millions de dollars en 2005, devait être de 80 millions de dollars en 2006. La Société financière internationale (SFI) intervient quant à elle dans la privatisation des ports 6 ( * ) et aéroports.
Lors de son entretien avec votre rapporteur spécial, Mme Benu Bidani, représentante de la Banque, a indiqué que des audits avaient permis d'améliorer les procédures de décaissement et de mieux centraliser la prise de décision au sein du gouvernement , en particulier dans le secteur des transports qui se révélait désormais performant.
L'aide-projet dans les secteurs de la santé et de l'alimentation , et probablement à terme en matière de lutte contre le sida et d'infrastructures communales, a globalement diminué au profit de l'aide budgétaire sectorielle . Mme Bidani a également souligné les efforts de rationalisation des effectifs dans certains ministères, la complexité des tarifs douaniers, le faible produit de la fiscalité locale (3 % seulement des ressources publiques, soit le plus faible d'Afrique) et de celle assise sur les grandes entreprises, et enfin l'existence de réelles compétences, mais mal positionnées, au sein de l'administration.
2. La Banque africaine de développement
Dans le cadre de son processus de déconcentration, la Banque africaine de développement ( BAD , dont votre rapporteur spécial a rencontré le représentant, M. Safir Nadji) a ouvert un bureau de représentation en août 2005 et entend implanter 25 bureaux sur le continent d'ici 2008. Cette déconcentration est notamment motivée, s'agissant de Madagascar, par les conditions peu satisfaisantes d'exécution de certains projets , tel que le projet « Education III » pour un montant de 23 millions de dollars, qui était promis à l'annulation si un assistant technique ne redressait pas la situation d'ici fin 2006.
Le portefeuille de projets vivants couvrait mi-2006 14 financements pour un total de 207,9 millions d'unités de compte, les plus récents étant exclusivement octroyés sous forme de prêts très concessionnels, en particulier dans le cadre du Fonds africain de développement, instrument analogue à l'AID de la Banque mondiale (reconstitution triennale, taux de 0,5 %, et débat identique sur la part de la composante don). Le taux global de décaissement s'établissait fin juin 2006 à 26,9 % , mais M. Safir Nadji a reconnu que le taux de décaissement de certaines opérations était « inacceptable », en particulier pour les projets sociaux (taux moyen de 13,3 %). Les projets agricoles décaissaient mieux (hormis un cas topique de réhabilitation post-cyclone, longtemps en sommeil), avec un taux moyen de 53,4 %. En revanche la BAD ne connaît pas de problèmes de remboursement , en particulier depuis la mise en oeuvre de l'initiative PPTE et l'effacement des dettes multilatérales.
3. La Commission européenne
La Commission européenne fournit principalement de l'aide-programme , mais également des appuis budgétaires dans le cadre de son Programme d'appui budgétaire pour la réduction de la pauvreté (PARP). Sur la période 2002-2007, ses engagements financiers représentent au total 564,7 millions d'euros (dont 111,4 millions d'euros pour 2005), dont 459,9 millions d'euros au titre des VI e à IX e FED (ce dernier ayant été approuvé après 30 mois de négociations...), 75 millions d'euros au titre des lignes budgétaires 7 ( * ) et 29,7 millions d'euros pour l'instrument STABEX.
Principalement consacrés aux deux provinces du Sud, ces engagements concernent les infrastructures et les transports pour 218 millions d'euros, l'appui budgétaire pour 158 millions d'euros, le développement rural pour 137 millions d'euros, la gouvernance pour 24 millions d'euros, les ONG et l'aide humanitaire pour 16 millions d'euros, et les secteurs sociaux pour 2 millions d'euros.
Lors de son entretien avec votre rapporteur spécial, M. Jean-Claude Boidin, délégué de la Commission européenne, a souligné que les décaissements du FED (environ 100 millions d'euros par an) ne constituaient pas un réel problème à Madagascar , contrairement à d'autres pays ACP. L'aide européenne est considérée comme visible et suscite la satisfaction du gouvernement malgache.
Il a précisé qu'il disposait d'une plus grande marge de décision depuis que la déconcentration des procédures était devenue effective en 2004, et que le faible nombre d'Etats membres présents à Madagascar facilitait la coordination locale , mais qu'en contrepartie les dossiers étaient plus difficiles à défendre à Bruxelles.
M. Boidin a indiqué que le canal de l'aide budgétaire globale était utilisé depuis une quinzaine d'années à Madagascar, respectait les priorités du pays pour un coût de gestion moindre, mais était il est vrai moins visible. Votre rapporteur spécial a estimé que le recours à des indicateurs biannuels de suivi des performances budgétaires 8 ( * ) ne prémunissait pas du constat d'éventuels manquements ou dysfonctionnements a posteriori . Il a proposé que l'aide budgétaire soit dégressive en fonction de l'amélioration constatée du recouvrement des impôts.
De façon assez paradoxale, l'utilisation des fonds structurels en France fait l'objet de contrôles plus sévères de la Commission européenne que celle de l'aide budgétaire dans certains pays en développement. Il importe donc que la médiatisation d'éventuelles malversations ne fasse pas ressurgir le slogan « la Corrèze avant le Zambèze », qui ne manquerait pas de conduire à une crise de l'APD internationale qui serait difficile à juguler.
* 6 Parfois problématique compte tenu de l'emprise locale d'un « roitelet », comme c'est le cas à Tamatave.
* 7 Sécurité alimentaire, forêts tropicales, cofinancement d'ONG, santé, sucre, droits de l'homme, aide alimentaire...
* 8 En outre, les indicateurs et comptes-rendus sur la mise en oeuvre du DSRP sont, d'après l'ambassade, bien conçus mais aussi très éloignés de la réalité du terrain...