II. UNE FORTE MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET DES PROFESSIONNELS, SOUTENUE PAR VOTRE COMMISSION
Il ressort de l'analyse ci-dessus que le secteur du livre traverse une période sans doute charnière de son histoire.
L'acuité de cette prise de conscience a conduit à une forte mobilisation :
- d'une part, des pouvoirs publics, avec notamment les réflexions conduites par la Direction du livre et de la lecture, la mission « Livre 2010 » confiée à Sophie Barluet, à l'issue duquel a été publié le rapport « Pour que vive la politique du livre », le rapport sur « la situation économique de la librairie indépendante » présenté par Hervé Renard, et la récente mission de réflexion sur la librairie indépendante confiée à Antoine Gallimard, dont le rapport vient d'être rendu public le 10 septembre dernier ;
- d'autre part, des professionnels eux-mêmes, aux différents niveaux de la chaîne du livre. On pense en particulier aux réflexions récentes conduites par le Syndicat national de l'édition (SNE) et par le Syndicat de la librairie française (SLF).
Votre commission des affaires culturelles se réjouit d'ailleurs du fait que les professionnels soient étroitement et utilement associés au débat public. Tel avait déjà été le cas à l'occasion de l'étude sur « l'économie de la librairie indépendante », menée en 2005-2006 ; la mission « Livre 2010 » en a fourni une nouvelle occasion. Votre commission a souhaité également les entendre dans le cadre de ses propres travaux.
Les uns et les autres ont formulé des propositions ayant pour objectif de faciliter l'adaptation des différentes filières du secteur aux évolutions et nouveaux défis auxquels elles sont confrontées.
Votre commission a entendu les principaux acteurs concernés et elle soutient leurs initiatives. Elle souhaite rendre compte de ces auditions dans le présent rapport et, ci-après, mettre en lumière certaines des propositions qui ont tout particulièrement retenu son attention et requièrent l'intervention des pouvoirs publics.
A. EN AMONT DE LA FILIÈRE : LES CRÉATEURS ET LES TRADUCTEURS
La situation économique des créateurs - auteurs ou illustrateurs - et traducteurs dépend essentiellement des relations contractuelles qu'ils entretiennent avec les éditeurs.
A cet égard, le respect des usages est inégal et le rapport de force est souvent en leur défaveur, du type « pot de terre contre pot de fer », rendant toute démarche contentieuse illusoire. C'est pourquoi, ainsi que le suggère le rapport de Sophie Barluet, il apparaît sans doute nécessaire de favoriser l'élaboration d'un nouveau code des usages entre auteurs et éditeurs.
Par ailleurs, il conviendrait de conforter la situation sociale des auteurs, illustrateurs et traducteurs.