B. LES ÉDITEURS : UN MAILLON CENTRAL
Un certain nombre de propositions du rapport de la mission « Livre 2010 » portent sur ce secteur, notamment en vue de soutenir les petits éditeurs , par exemple en encourageant leur mutualisation et en accompagnant leur professionnalisation.
Dans son Livre Blanc pour l'édition, paru en avril 2007, le Syndicat national de l'édition émet, quant à lui, 15 propositions concernant différents volets et aspects de la chaîne du livre. Il porte une attention particulière :
- aux textes d'application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, « pour éviter une dissémination anarchique des contenus » ;
- aux petits éditeurs ;
- et à la défense de la diversité culturelle .
Sur ce dernier point, rappelons que la loi n° 2006-792 du 5 juillet 2006 a autorisé la France à adhérer à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
L'importance politique majeure de cette convention, adoptée le 20 octobre 2005 par l'UNESCO, avait justifié le choix par notre pays d'une ratification par la voie parlementaire, ce qui ne s'imposait pas juridiquement. Compte tenu à la fois de son intérêt constant pour les principes affirmés par ce texte et de l'impact de ce dernier sur la création et les industries culturelles, votre commission des affaires culturelles avait souhaité se saisir pour avis de cette convention.
Rappelons que cette convention a pour objectif de :
- reconnaître juridiquement la double nature des biens et services culturels qui ne se réduisent pas à leur dimension économique, mais sont également porteurs de valeurs symboliques spécifiques ;
- reconnaître la légitimité pour les gouvernements de mener des politiques publiques de soutien à leurs industries culturelles, dès lors que ces actions ne sont pas dictées par le désir de protéger leur marché, mais par le souci de préserver la diversité culturelle au plan national et international ;
- enfin, à l'échelle internationale, favoriser les voies d'une coopération entre pays développés et nations du Sud permettant de compenser, dans un esprit de solidarité internationale et de développement durable, l'insuffisance des capacités de production et de diffusion des pays pauvres.
A un an de la présidence française de l'Union européenne, votre commission émet le voeu que le volet culturel de l'agenda européen soit ambitieux et se fonde sur les avancées permises par cette convention. La politique dans le domaine du livre devrait y occuper une place de choix. Nos partenaires européens pourraient ainsi notamment être sensibilisés aux effets vertueux de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre et incités à s'en inspirer.
Par ailleurs, ainsi qu'ils sera exposé ci-après, les efforts relatifs à la bibliothèque numérique européenne doivent être poursuivis.