C. EN AVAL : LA DIFFUSION VIA LES LIBRAIRIES ET LES BIBLIOTHÈQUES
1. Lancer un plan de « sauvetage » des librairies indépendantes
Considéré par la majorité des acteurs comme le « maillon faible » de la chaîne, le secteur des librairies indépendantes requiert une attention toute particulière des pouvoirs publics.
C'est pourquoi votre commission se réjouit du consensus qui semble se former autour de l'idée de créer un label permettant d'identifier, selon des critères pertinents, les librairies indépendantes devant être soutenues.
A la suggestion du rapport de la mission « Livre 2010 » dans ce domaine, ont récemment fait suite les propositions très concrètes d'Antoine Gallimard en vue d'aboutir à la création, dans des délais que votre commission souhaite rapprochés, d'un label « librairie indépendante de référence » (LIR) . Précisons que l'auteur de cette mission de réflexion y voit le moyen d'apporter aux librairies les plus fragiles, et pourtant les plus inestimables pour le territoire et les lecteurs :
- des aides à l'acquisition d'ouvrages de fonds, tant par le biais des conditions commerciales des éditeurs que par le soutien du Centre national du livre (CNL) ;
- une réduction des charges salariales, sous réserve que les économies ainsi réalisées, bénéficient, au moins pour moitié, à l'augmentation des rémunérations des salariés ;
- des exonérations ou allègements fiscaux. Il pourrait s'agir notamment d'un élargissement de la possibilité de faire bénéficier les librairies concernées d'une exonération ou d'un allègement de la taxe professionnelle et d'un allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA).
Votre commission tient à attirer l'attention sur une autre proposition soutenue tant par Antoine Gallimard que par les professionnels, tendant à faciliter les transmissions de librairies .
2. Dynamiser les bibliothèques
a) Favoriser l'accès des étudiants aux ouvrages
L'article 22 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 sur les libertés et responsabilités des universités autorise le président d'un établissement d'enseignement supérieur à recruter des étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque. Une telle disposition aura notamment pour avantage de permettre aux étudiants concernés d'effectuer une activité en lien avec leurs études, de faciliter l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires et de faciliter le « passage du témoin livresque » vers d'autres étudiants, compte tenu de la proximité générationnelle.
Votre commission avait soutenu cette disposition à l'occasion de l'examen de cette loi. Dans le même esprit, elle propose - comme la mission « Livre 2010 » - que les bibliothèques municipales soient, elles aussi, encouragées à confier une activité salariée à des étudiants , notamment pour renforcer les équipes en place dans le cadre d'une extension de leurs horaires d'ouverture, qui serait davantage compatible avec les emplois du temps des élèves et étudiants.
b) Soutenir les projets liés à la Bibliothèque numérique européenne
Rappelons que la Bibliothèque numérique européenne est un projet de numérisation, de mise en ligne et de préservation sur Internet d'un vaste ensemble d'oeuvres européennes (livres, journaux provenant des bibliothèques nationales dans un premier temps, collections d'autres bibliothèques, de musées et d'archives par la suite) via un point d'accès unique et multilingue.
Les documents imprimés (livres, revues et journaux) seront au coeur de la collection, suivis dans un second temps des archives, documents visuels et audiovisuels (images, sons, vidéos).
Les objectifs fixés par la Commission européenne sont de 2 millions de documents en ligne à la fin de 2008 et de 6 millions à la fin de 2010.
La collection sera constituée non seulement de documents libres de droits mais également, en fonction des accords conclus avec les éditeurs, de documents contemporains, avec des modalités de consultation assurant le strict respect des ayants droits.
Votre commission attache une grande importance à ce projet qui vise à apporter une réponse européenne à la hauteur des enjeux de la diffusion du savoir sur Internet et à la nécessité de ne pas laisser cette mission aux seules mains d'entreprises privées et commerciales, souvent marquées par une influence anglo-saxonne dominante.
S'agissant de notre pays, la Bibliothèque nationale de France (BnF), qui a reçu le 2 mai 2006 du Gouvernement la responsabilité officielle du pilotage opérationnel du projet, aura réalisé, d'ici à l'été 2007, l'océrisation (conversion en mode texte des fichiers en mode image) de plus de 60 000 documents du fonds déjà accessible dans Gallica, ainsi que la numérisation en mode texte, de 30 000 documents supplémentaires. Au-delà, elle a pour objectif de numériser 100 000 documents imprimés par an pendant plusieurs années à partir de 2007.
Elle a également réalisé le prototype Europeana, qui donne accès depuis le 22 mars 2007, à un sous-ensemble de Gallica constitué d'environ 7000 documents, auxquels s'ajoutent des ouvrages issus des bibliothèques nationales de Hongrie et du Portugal.
Enfin, dans le cadre d'un groupe de travail conjoint, la BnF cherche avec les éditeurs français des solutions juridiques et techniques et un modèle économique rendant possible la mise en ligne de documents contemporains encore protégés par les droits d'auteur.
Votre commission continuera à veiller à ce que la BnF ait les moyens de la mission qui lui a ainsi été confiée.