Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement

Rapport d'information n° 24 (2007-2008) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES DE LA FRANCE : DE QUOI S'AGIT-IL ?
    
    • A. 150 ORGANISATIONS INTERNATIONALES...
      
    • B. DES DÉPENSES OBLIGATOIRES : « PACTA SUNT SERVANDA »
      
    • C. LA TRÈS FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES LIÉES AUX CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES
      
  • II. COMMENT SE REPARTIT L'ÉCART EN 2008 ENTRE PRÉVISION DES BESOINS ET INSCRIPTION DES CRÉDITS ?
    
    • A. UN REBASAGE PROGRESSIF, MAIS TROP PARTIEL, DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES HORS MESURES NOUVELLES
      
    • B. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE À L'OPÉRATION DE MAINTIEN DE LA PAIX AU DARFOUR
      
    • C. DES ALÉAS À LA BAISSE, MAIS AUSSI À LA HAUSSE...
      
  • III. COMMENT MIEUX MAÎTRISER LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ?
    
    • A. DES EFFORTS DE GESTION À APPROFONDIR
      
    • B. DIFFUSER L'ESPRIT DE LA REVUE GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
      
• ANNEXES
  
• BESOINS ESTIMÉS PAR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES (AU 7 SEPTEMBRE 2007) EN CE QUI CONCERNE LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES DE LA FRANCE
  
• AUDITION DE M. PHILIPPE JOSSE, DIRECTEUR DU BUDGET, ET DE M. XAVIER DRIENCOURT, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION, SUR LES EFFECTIFS ET LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
  
• EXAMEN EN COMMISSION