c) La gestion de l'espace rural
Comme l'a justement établi le groupe de travail n° 2 « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles » du Grenelle de l'environnement, la gestion des espaces ruraux est une question centrale de la lutte contre l'érosion du vivant. Elle touche à la fois aux compensations d'occupation d'espace qui viennent d'être évoquées, et aux politiques de l'eau et de l'agriculture qui seront évoquées ultérieurement par ce rapport.
Aussi, ne peut-on qu'approuver l'ensemble des dispositions adoptées par ce groupe de travail sur la trame verte (cadre de référence national, compétence régionale spécifique, opposabilité des cartographies régionales d'occupation d'espaces aux SCOT et PLU, introduction d'un critère biodiversité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement).
Ces propositions n'appellent que deux observations.
D'une part, si les acteurs locaux doivent être une pièce maîtresse du dispositif, le maintien d'une cohérence nationale du dispositif de trame verte est important pour éviter qu'il n'y ait trop de disparités entre les choix des autorités régionales concernées.
D'autre part, si l'inclusion d'un critère biodiversité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement est intéressante, ce critère l'est encore plus pour le calcul de la dotation globale d'investissement qui est destiné à des infrastructures dont l'implantation n'est pas toujours positive sur le maintien des écosystèmes.
Plus généralement, les rapporteurs estiment nécessaire la prise en cause des clauses environnementales dans l'ensemble des contrats liant l'Etat aux collectivités territoriales. L'écoconditionnalité doit être la règle.