Allez au contenu, Allez à la navigation



Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

HAUT COMITÉ DE LA SANTÉ PUBLIQUE - HCSP

Site Internet : http ://www.hcsp.fr

Mme Geneviève GUÉRIN, Secrétaire général adjoint
M. Marc DURIEZ, Chargé de mission

(1er février 2006)

Mme Geneviève GUÉRIN a indiqué que le Haut Comité de la santé publique (HCSP), créé en 1991, a pour mission d'apporter au ministre de la Santé une aide à la décision sur la politique de santé publique. Il publie un rapport triennal sur l'état de santé et est saisi par le ministre sur des problèmes d'organisation des soins, des pathologies, etc. Plusieurs de ses rapports généraux ou thématiques ont été publiés à La Documentation française.

En 2002, le ministre de la Santé, M. Jean-François MATTEI a voulu regrouper le Haut Comité de la santé publique avec le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, pour créer le Haut Conseil de la santé publique. Actuellement, le décret d'application de la loi d'août 2004 créant ce Haut Conseil est toujours attendu. Ce Haut Conseil serait dirigé par un collège regroupant des personnalités qualifiées et des membres de droit (des directeurs d'administration centrale et les directeurs d'agences (AFSSA, AFSSAPS, InVS et peut-être l'AFSSET) et comporterait quatre commissions.

Depuis le XIXe siècle existait un Conseil supérieur d'hygiène publique considéré comme incontournable. Avec la multiplication des agences en charge des questions de santé, certaines des missions du Conseil supérieur ont été transférées à l'AFSSA ou à d'autres agences. Mais, à chaque fois, cela a posé le problème d'accueil de nouvelles tâches par ces agences et également celui de la répartition des missions entre celles-ci.

Au sein du Haut Conseil de la santé publique, il existera des commissions chargées respectivement des risques sanitaires, des maladies chroniques, de l'éducation à la santé, de l'évaluation et de la prospective. Le Haut Conseil remettra un rapport tous les cinq ans en application de la loi quinquennale sur la santé publique, dont les articles 17 à 25 concernent l'environnement.

Mme Geneviève GUÉRIN a relevé que le Haut Comité de la santé publique s'était éveillé progressivement aux questions d'environnement depuis 1994, ce dont témoigne notamment son rapport d'évolution de 1998, qui consacrait un chapitre à l'environnement physique et au travail. L'auteur de ce chapitre, le Pr. Marcel GOLDBERG, considérait que le milieu professionnel était une porte d'entrée pour l'étude de ces problèmes.

Le Haut Comité a publié en 2000 un rapport sur la pollution atmosphérique et la santé comprenant des développements sur les éthers de glycol dans le milieu professionnel. L'air intérieur y est pris en considération, notamment à travers l'étude des effets du plomb et de l'amiante. Une fois ces phénomènes observés, ils ont débouché institutionnellement sur une vingtaine de propositions dont la coordination de la recherche et une formation médicale qui s'assure de la sensibilisation des médecins généralistes aux pathologies ainsi induites.

Mme Geneviève GUÉRIN a insisté sur la sensibilisation nécessaire des médecins à ces questions dès leur formation.

Le Pr. Denis ZMIROU, responsable de ce rapport, était membre du Haut Comité de la santé publique jusqu'à sa nomination au comité scientifique de l'AFSSET.

Interrogée sur le suivi des recommandations du Haut Comité de la santé publique, Mme Geneviève GUÉRIN a indiqué que la nouvelle loi de santé publique comporte cent objectifs et des indicateurs dont certains reprennent des recommandations passées comme, par exemple, la prise en compte de l'usager, , l'écoute de sa demande par rapport aux décideurs. Une prochaine évaluation devrait être centrée sur le respect des objectifs fixés. Le Haut Comité accomplit un travail de veille à la suite des recommandations émises par lui.

M. Marc DURIEZ a précisé qu'au-delà des experts, il fallait traiter avec soin l'information destinée aux usagers, surtout en ce qui concerne la pollution, la population portant un grand intérêt à ces questions, au-delà des solutions médicales stricto sensu.

Il a aussi souhaité l'amélioration des caractères transparent et démocratique des procédures d'autorisation de mise sur le marché. Il a relevé que l'impératif de transparence s'imposait aussi entre les diverses instances d'évaluation comme de gestion, appelées à intervenir dans ce domaine comme l'a montré l'exemple de l'AFSSA qui fut parfois appelée à évaluer des problèmes repérés par elle-même comme, par exemple, la maladie de la vache « folle ».

A propos des personnes cibles (femmes enceintes, personnes asthmatiques, enfants), M. Marc DURIEZ a estimé que cette approche n'était pas assez explorée, le ciblage s'effectuant plutôt actuellement sur la population urbaine. En outre, les experts travaillent plutôt sur les substances ou les produits, davantage que sur des catégories de publics.

En réponse à une question sur les nouvelles alertes à ne pas rater, M. Marc DURIEZ a estimé qu'il était plus facile de protéger le milieu domestique que le milieu professionnel, dans la mesure où il est plus difficile de se faire entendre par ce dernier, si ce n'est par la voie interministérielle.

Mme Geneviève GUÉRIN a souligné que le rapport du Haut Comité de la santé publique sur la politique nutritionnelle avait été repris dans le plan national nutrition-santé, notamment à travers l'idée d'attribution d'un label, mais elle a relevé que cette démarche avait été détournée par les industriels qui avaient imaginé des « alicaments ». Cela montre une fois de plus que les industriels réagissent très vite et avec de gros moyens, ce qui est à déplorer en l'occurrence car, en pratique, les consommateurs croient suivre un régime nutritionnel équilibré alors que ce n'est pas le cas.

Interrogée sur les positionnements respectifs des agences entre elles, Mme Geneviève GUÉRIN a rappelé que l'AFSSAPS possédait même des pouvoirs de police alors que l'AFSSET n'avait pas beaucoup de moyens.

M. Marc DURIEZ a indiqué voir dans l'interministérialité une solution pour remédier au nombre excessif d'agences.

Documents de référence :

- « La santé en France, 1994-1998 », rapport du Haut Comité de la Santé Publique, La documentation française, novembre 1998

- « Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé ; poursuivre la réduction des risques », rapport du Haut Comité de la Santé Publique, collection Avis et Rapports, éditions ENSP, juillet 2000

- « Recueil des principaux problèmes de santé en France, d'après les rapports « La santé en France », 1994, 1998 et 2002 , contribution du HCSP à l'élaboration de la loi de programmation en santé publique », Haut Comité de la Santé Publique, décembre 2002

- « Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et dispositions concernant le Haut Conseil de la santé publique » Haut Comité de la Santé Publique, août 2004