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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Site Internet : http ://www.ecologie.gouv.fr

M. Eric VINDIMIAN, Chef du service de la Recherche et de la prospective

(1er février 2006)

M. Eric VINDIMIAN a souligné que le ministère de l'Ecologie et du développement durable s'appuie sur des organismes dont le pivot central est l'AFSSET, qui a pour mission de compiler, analyser et formaliser l'information. L'AFSSET ne réalise pas elle-même des études mais en fait exécuter si elle constate des lacunes dans le travail fourni. Ces commandes externalisées sont réalisées sous le regard des chargés de mission compétents. C'est la direction de la Prévention de la pollution et des risques qui saisit l'AFSSET. En 1998, le programme environnement-santé a été transféré à l'AFSSET, le ministère a alors donné des consignes à l'AFSSET quant aux modalités de travail avec les chercheurs.

De son côté, le ministère de la Recherche n'a pas reconnu l'AFSSET en tant qu'organisme de recherche mais l'amendement adopté par le Sénat dans la loi Recherche, qui a fait de l'expertise une part reconnue de la recherche, permettra peut-être une évolution favorable.

Tout en observant qu'il fallait éviter de noyer l'AFSSET sous les saisines, M. Eric VINDIMIAN a indiqué que le ministère de l'Ecologie et du développement durable était satisfait du rôle joué par l'AFSSET avec laquelle il a des liens permanents.

Il a ensuite souhaité que soit développé le pôle recherche de l'AFSSET et relevé qu'aucun crédit n'est alloué à cette fin, car les crédits prévus par le Plan national santé environnement sont attribués à l'Agence nationale de la recherche.

Il a estimé qu'à l'heure actuelle, le programme environnement-santé de l'AFSSET n'est pas suffisamment doté, or, c'est en finançant des recherches que l'on attire des chercheurs.

Au sujet de l'INERIS, M. Eric VINDIMIAN a précisé que son rôle était différent de celui de l'AFSSET puisque cet institut produit de la connaissance, par exemple sur les biocides, et qu'il conduit également des activités expérimentales, dont la toxicologie. A ce propos M. Eric VINDIMIAN a rappelé qu'il avait été directeur des Risques chroniques à l'INERIS avant M. Philippe HUBERT. Il a observé que c'est le ministère de l'Ecologie et du développement durable qui pilote la stratégie de recherche de l'INERIS et posé une question bien actuelle : le programme de recherche de l'INERIS suffit-il à couvrir l'ensemble de ses activités qui devraient se partager à égalité entre la recherche et l'expertise, alors que la recherche n'en représente que 9 % à l'heure actuelle ?

Abordant le rôle de la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Eric VINDIMIAN s'est demandé si elle devait être chargée d'homologuer tous les produits mis sur le marché, ce qui permettrait, par exemple, d'être rassuré sur la composition des produits lave-vitres estimant qu'il y avait peut-être là une lacune de la réglementation à combler. Il a craint que REACH n'y parvienne pas, dans la mesure où le Livre blanc est déjà un compromis et que les négociations menées par la suite se situent encore en retrait par rapport au Livre blanc. D'une manière générale, il a jugé qu'il n'y a pas assez d'analyses effectuées au niveau de l'utilisation du produit, notamment lorsqu'il s'agit de mélanges entre produits.

Il a observé le basculement français actuel de la réactivité à la pro-activité, notamment à travers la création de l'AFSSET, ou encore à travers l'avis prochain du Comité de la prévention et de la précaution (CPP) sur les nanoparticules.

M. Eric VINDIMIAN a rappelé ensuite que, pour tirer les bénéfices des appels à projet du ministère de l'Ecologie et du développement durable, un délai de quatre à cinq ans était nécessaire. Il a également rappelé le rôle des conseils scientifiques du ministère placés auprès du service de la Recherche. Ces conseils, indépendants et sélectifs, écartent les mauvais projets sans pour autant pouvoir retenir tous les bons. La demande de recherches est co-construite, les conseils scientifiques étant complétés par des comités d'orientation qui regroupent les diverses parties prenantes des politiques publiques (directions d'administration centrale, ONG, praticiens de terrain...). Il reste ensuite à valoriser les recherches à travers des colloques et des contacts, ce qui constitue un travail important. Parfois des alertes sont lancées par le ministère, même si cela ne fait pas partie a priori de sa mission.

De ce point de vue, M. Eric VINDIMIAN a estimé qu'avoir ajouté un T à l'AFSSE, lui confiant également une mission dans le secteur du travail, est un élément majeur, car l'AFSSET peut alerter les ministères qui ne peuvent plus dire : « Je ne savais pas ». Le rôle de l'AFSSET est donc différent en cela de celui de l'INERIS.

Quant aux questions relatives à l'habitat, l'AFSSET, la direction générale de la Santé, le ministère du Logement peuvent s'en saisir.

Pour l'air intérieur, il existe le programme PRIMEQUAL et l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur qui mesure notamment la concentration d'éthers de glycol dans l'air intérieur avec des capteurs, ou encore l'interaction entre l'ozone et les matériaux de construction qui produit des aldéhydes. A cet égard, il a recommandé de voir sur place les expériences du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), où la logique de santé publique est intégrée dans la certification des matériaux.

Une étude (1) du Dr. Guy AUBURTIN, médecin du travail et père de l'évaluation des risques à l'INERIS, fondée sur des rencontres avec des ménages s'est intéressée notamment aux biocides. Elle a mis en valeur que la perception de la pollution était différente des réalités techniques de celle-ci. Elle a notamment montré que les produits naturels pouvaient être plus toxiques que d'autres.

M. Eric VINDIMIAN a insisté sur l'importance de mener un travail sur le terrain pour apprécier les expositions aux pesticides au lieu de s'en remettre à des données américaines. Ainsi, les situations réelles sont prises en compte au lieu, par exemple, de « gérer les pesticides comme si tous les agriculteurs travaillaient en scaphandre ».

Quant à la biodiversité, plusieurs programmes de recherche du ministère de l'Ecologie et du développement durable y sont consacrés : agriculture et biodiversité et, lancé récemment, biodiversité et gestion forestière. Le ministère de l'Ecologie et du développement durable participe en outre aux travaux de l'Institut français de la biodiversité.

Enfin l'Agence nationale pour la recherche a consacré 8 millions d'euros en 2005 puis 12 millions d'euros en 2006 au programme sur la biodiversité.

Actuellement, l'Agence nationale pour la recherche dispose de davantage de moyens financiers que le ministère de l'Ecologie et du développement durable ; elle compte trente chercheurs, soit un effectif égal à celui des chercheurs du service de la Recherche du ministère. M. Eric VINDIMIAN a souligné que le ministère de l'Ecologie aime bien être en contact direct avec les opérationnels mais que cela risque de disparaître avec l'Agence nationale pour la recherche. Toutefois, il a reconnu que l'outil de l'Agence nationale de la recherche manquait jusqu'alors en France. Quoi qu'il en soit, il a relevé que la vraie difficulté réside dans la crise de l'emploi scientifique, les jeunes ne se dirigeant plus vers les études scientifiques et les entreprises refusant de recruter les doctorants et les post-doctorants.

Il a noté enfin que le ministère de la Recherche joue plutôt le rôle de chef d'orchestre, tandis que le ministère de l'Ecologie agit dans son domaine. A titre d'illustration, M. Eric VINDIMIAN a indiqué qu'il avait proposé un programme de recherche sur l'écologie et le développement durable pour un coût d'1,3 milliard d'euros distribué par le ministère de l'Ecologie, mais que le ministère de la Recherche s'y était opposé car il voulait garder la maîtrise de ses organismes. Cela montre qu'il est important que les ministères techniques aient un vrai lien avec la recherche. A cet égard, il a jugé bon que l'ADEME ait été rattachée au ministère de l'Ecologie.

(1) « L'utilisation des biocides en milieu domestique et la perception des risques liés à cette utilisation dans une population française », 2005.

Documents de référence :

- « Programme de recherche Environnement et santé (1996-2000), synthèse, mise en perspective et présentation des projets », AFSSE 2005

Colloque « Primequal 2 » (qualité de l'air) tenu au Parlement européen les 24 et 25 janvier 2006 :

dossier de presse

- résumé des recherches

- « Bulletin de veille scientifique - Santé, environnement, travail - Notes d'actualité scientifique », n° 1, AFSSET, mars 2006