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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE - FIPAR

Site Internet : http ://www.fipar.com

M. Alain GRANGÉ CABANE, Président
M. Jean-François TANNEUR, Directeur des affaires scientifiques et réglementaires
Dr. Jean-Hugues FRÊLON, Directeur scientifique

(13 juillet 2005)

M. Alain GRANGÉ CABANE a estimé que la question des éthers de glycol était à la fois sérieuse et fondée et qu'elle se posait à de très nombreuses industries.

Il a précisé d'emblée que l'industrie de la parfumerie se donne pour règle de ne causer aucun risque pour la santé ou pour l'environnement et qu'elle atteint cet objectif, d'une part en respectant scrupuleusement la réglementation, d'autre part en se dotant d'une stricte autodiscipline.

Il a souligné que la réglementation relative à la parfumerie est l'une des plus rigoureuses - presque autant que celle relative aux médicaments - ce qui est normal dès lors qu'il s'agit de produits d'usage quotidien, en contact avec l'organisme humain. Les installations des industriels sont elles-mêmes très réglementées.

M. Alain GRANGÉ CABANE a rappelé que, dans l'industrie de la parfumerie, la mise sur le marché des produits obéit des règles très strictes reposant sur les principes suivants :

1) ces règles, à la fois françaises et européennes, sont posées à Bruxelles et contrôlées par les autorités nationales ;

2) ces règles sont actualisées aussi souvent que l'exigent les avancées scientifiques ;

3) les ingrédients sont réglementés en application de la Directive européenne sur les cosmétiques, laquelle édicte des interdits, des réglementations et des obligations, notamment quant aux concentrations et conditions d'emploi ;

4) les ingrédients sont régulièrement analysés ou évalués par de multiples comités scientifiques indépendants, notamment français, européens et américains ;

5) les produits ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché, mais à l'élaboration d'un dossier. En vertu d'une loi française de 1975 et des Directives européennes ultérieures, ce dossier de sécurité est actualisé en permanence et tenu à la disposition des autorités sanitaires (AFSSAPS, ministère de la santé, DGCCRF) ;

6) en cas de problème, les autorités peuvent prendre des sanctions et notamment ordonner le retrait immédiat du marché des produits incriminés.

Tant le dossier des produits que les produits eux-mêmes sont donc soumis à de très forts contrôles.

M. Jean-François TANNEUR a insisté sur l'obligation faite aux industriels d'employer un certain nombre de personnes très qualifiées pour faire face à ces obligations strictes.

M. Alain GRANGÉ CABANE a ensuite insisté sur l'autodiscipline de la profession, qui reflète à la fois sa responsabilité et son effort d'anticipation. Les industriels de la parfumerie, responsables à la fois par civisme et pour le sérieux de leur entreprise, passent une sorte de contrat de confiance avec le public - contrat d'autant plus rigoureux qu'il ne s'agit pas de produits de toute première nécessité. Les produits de la parfumerie doivent être sûrs à 100 % et viser le risque zéro.

Dans les faits, dès qu'un doute sérieux apparaît sur un ingrédient, celui-ci est remplacé. Tant et si bien que, depuis trente ans, aucun accident sanitaire n'a eu à être déploré : ni décès, ni handicap, ni invalidité. Au maximum surviennent des hospitalisations brèves, pour mésusage d'un produit.

A titre d'illustration de cette autodiscipline, M. Alain GRANGÉ CABANE a indiqué que, dans le cas des chlorofluorocarbones (CFC), c'est dès la fin des années 80 que notre industrie a pris conscience de leurs dangers et a donc décidé de les éliminer ; en 1991, 99 % d'entre eux avaient été supprimés spontanément, alors que les textes officiels les règlementant ne datent que de 1997. En matière de biodégradabilité, les tensio-actifs insuffisamment biodégradables ont été remplacés par décision de l'industrie. De même, face à la maladie de la vache folle, les ingrédients à risque ont été spontanément écartés par les entreprises dès 1990, alors que les textes réglementaires n'ont été publiés qu'à compter de 1996.

Ces exemples montrent que l'industrie de la parfumerie réagit avant même que tous les éléments du problème soient identifiés. A noter cependant qu'il ne s'agit pas là d'une application du principe de précaution, car plutôt que de s'abstenir, l'industrie choisit d'agir ou de réagir.

Dans tous ces domaines, les décisions de la Fédération s'imposent à ses membres, lesquels représentent 97 % de l'activité du secteur.

Sur les éthers de glycol, M. Alain GRANGÉ CABANE a d'abord souligné que cette "famille" étant très large, il est par suite regrettable de regrouper sous un seul nom des substances aussi différentes. En revanche, lorsqu'un danger particulier est soupçonné, la Fédération réagit rapidement. Ainsi, dès 1997, la décision fut prise de cesser d'utiliser quatre éthers de glycol et ce, dix-huit mois avant les textes interdisant ladite utilisation. Il a estimé qu'il n'était donc pas exagéré de dire que l'industrie démontre une attitude irréprochable et qui s'approche du risque zéro.

Par ailleurs, la Fédération s'est déclarée publiquement favorable à REACH. Elle s'est notamment opposée à deux amendements de parlementaires européens qui tendaient à exclure les cosmétiques de REACH.

Enfin, M. Alain GRANGÉ CABANE s'est félicité de voir que les controverses scientifiques fassent en permanence avancer les choses.

Interrogé sur le danger éventuel de respirer certains parfums, en raison de leur émissivité, le Dr. Jean-Hugues FRÊLON s'est engagé à adresser les travaux du COLIPA (Comité de liaison de la parfumerie européenne) sur ce thème.

En réponse à la présence éventuelle de formaldéhyde dans les gels douche et aux effets cumulés des doses contenues dans divers produits, le Dr. FRÊLON a répondu qu'il s'agissait-là d'une question très complexe posant de véritables problèmes de mesure. Il a estimé cependant que les marges de sécurité prennent en compte les éléments d'une exposition globale à diverses sources.

En réponse à une question sur des travaux de recherche concernant à la fois différents secteurs industriels, par exemple les recherches menées par le CSTB sur l'air intérieur de l'habitat, le Dr. FRÊLON a répondu que des outils scientifiques manquaient mais qu'au sein de la commission de cosmétologie de l'AFSSAPS des informations étaient regroupées sur tous les secteurs.

A propos des dates de péremption, M. Alain GRANGÉ CABANE a rappelé que l'obligation de mentionner des dates de péremption ne s'impose qu'aux produits dont la stabilité est inférieure à trente mois.

Depuis le 11 mars 2005, les produits doivent mentionner une période recommandée d'utilisation après ouverture (PAO), représentée par un pictogramme ; la marge de sécurité de cette PAO est calculée de manière assez large, afin que son éventuel dépassement ne produise que des inconvénients mineurs, notamment quant à la texture ou à l'odeur du produit.

M. Jean-François TANNEUR a précisé que l'intégralité des ingrédients du produit figure sur son étiquette et que, par ailleurs, les informations nécessaires pour répondre à un problème d'urgence sont adressées, dès la mise sur le marché des produits, aux centres antipoison.

M. Alain GRANGÉ CABANE a relevé que l'étiquetage permet également d'alerter sur les allergènes. Enfin, l'énumération des produits sur l'étiquette obéit à un ordre quantitatif décroissant.

Interrogé sur les réactions de la Fédération face à la publication dans l'"UFC-Que choisir ?" ou d'autres magazines de tests de produits, M. Alain GRANGÉ CABANE a précisé qu'il existait une norme Afnor X50005 sur les tests comparatifs, à l'élaboration de laquelle il avait d'ailleurs présidé au titre de fonctions antérieures. Il a estimé que les tests comparatifs menés par "UFC-Que choisir ?" étaient en général sérieux, mais que, parfois, des substances étaient mises en cause alors qu'elles ne présentaient aucun risque. Ainsi, le phénoxyéthanol est-il un éther de glycol sans risque. Il a déploré qu'on ne parvienne pas toujours à un consensus sur le danger des substances.

M. Jean-François TANNEUR a souligné que les résultats publiés dans les journaux consuméristes à partir des tests effectués sont globalement bons, mais que les commentaires gomment cet aspect positif pour instaurer un doute chez le lecteur quant à la sécurité des produits finis, du seul fait de la présence de telle ou telle substance jugée a priori douteuse par les rédacteurs.

M. Alain GRANGÉ CABANE a noté qu'en sa qualité d'administrateur de l'Institut national de la consommation (INC), il avait souvent l'occasion d'observer des divergences entre scientifiques. A ce jour, il lui semblerait utile de revoir la norme de l'AFNOR sur les tests comparatifs pour encadrer les commentaires sur ces tests.

Interrogé sur sa mise en cause publique par Greenpeace, M. Alain GRANGÉ CABANE a estimé que Greenpeace se livrait parfois à des agressions, mais qu'en l'occurrence il ne s'était pas senti agressé par la pétition. Un livret a été distribué par Greenpeace et des réponses y seront apportées par la Fédération des Industries de la Parfumerie.

M. Alain GRANGÉ CABANE a déploré que Greenpeace ait lancé sa campagne à la veille de la Saint-Valentin et indiqué que le produit le plus critiqué dans cette campagne présentait des normes de sécurité 7,5 fois supérieures au plafond fixé pour le danger, ce qui montre que le combat conduit par Greenpeace est plus idéologique que scientifique.

A nouveau, il a insisté sur la confusion générée par le terme "éthers de glycol" qui englobe une famille de produits très divers ce qui pose un réel problème sémantique. Il a précisé enfin que seul Greenpeace s'était livrée à de telles attaques.

Documents de référence :

- "Les cosmétiques et la sécurité du consommateur", FIPAR produits de parfumerie, de beauté et de toilette, janvier 2005

- "Les cahiers du pacte. Directive cosmétique 76/768/CEE modifiée. Première partie : le texte (les articles) et ses annexes", FIPAR produits de parfumerie, de beauté et de toilette, juin 2005