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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

COMITÉ FRANÇAIS DES AÉROSOLS - CFA

Site Internet : http ://www.aerosols-info.org

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT, Secrétaire général

(7 juillet 2005)

En préambule, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a rappelé qu'aérosol veut dire « suspension de particules » et qu'il fallait se garder de confondre le générateur d'aérosol avec le traditionnel flacon-pompe. Il a relevé que, dans tous les Etats européens, un Comité des aérosols existait même si ces instances sont encore en cours de constitution dans les nouveaux Etats membres. Ces comités sont regroupés en une Fédération européenne des aérosols. Le Comité français des aérosols préside la commission Environnement de la Fédération européenne des aérosols.

Il a estimé ensuite que l'industrie des aérosols était très réglementée et a jugé cela positif au regard des incidents, parfois graves, survenus. Il a relevé qu'aujourd'hui les aérosols donnaient un excellent résultat en termes de sécurité sauf en cas de mauvais usage manifeste.

Ce secteur est soumis aux directives européennes et, également, à la réglementation sur les établissements classés au niveau national.

Le Comité français des aérosols (CFA) n'est pas une association de branches professionnelles car il comprend des entreprises de toutes sortes de professions ; il n'est pas non plus un groupe de pression. Le CFA est l'organe d'une industrie responsable regroupée dans le respect d'un cadre réglementaire ; il est doté d'une charte éthique. Le CFA communique au moyen de brochures dans les écoles et dans les mairies afin d'éduquer le public.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a relevé que l'aérosol est un déchet ménager banal car, même s'il éclate dans une benne à ordures, il ne se passe rien. Mais il peut être également recyclé avec les emballages, ce qui toutefois peut poser un problème si de nombreux aérosols mal vidés se trouvent collectés à la fois, d'où une discussion actuellement en cours avec Eco-Emballages.

En réponse à une question sur les accidents éventuellement causés par les aérosols, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a indiqué que de tels accidents étaient dus au gaz propulseur, en l'occurrence les hydrocarbures (butane, propane), car les chlorofluorocarbones (CFC) sont interdits depuis 1990. Toutefois, quelques cas d'aérosols importés frauduleusement de Chine au Canada ou aux Pays-Bas et comprenant des CFC ont pu être signalés, ce qui pose la question de la ratification du protocole de Montréal par la Chine.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a précisé que les aérosols étaient soumis aux directives européennes 75/324 du 20 mai 1975 et 94/1 du 6 janvier 1994. Tandis que la directive générale de 1975 impose le test individuel obligatoire de chaque aérosol pour sa pression à plus 50°, pour la résistance de son boîtier et pour sa valve, la seconde directive impose un étiquetage rigoureux.

Interrogé sur l'inhalation éventuelle de micro particules par l'usager d'aérosols, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a précisé que le produit est mis en aérosol si son emploi exige des particules d'une certaine finesse comme c'est le cas pour les laques à cheveux, la peinture, certains médicaments contre l'asthme. De plus, des études ont été effectuées pour vérifier la toxicité de l'aérosol de particules, notamment chez l'Oréal. Toutefois M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a reconnu qu'il n'existait pas de contrôle public sur les particules inhalées.

Il a ensuite précisé qu'il était impossible de conditionner un aérosol dans une usine quelconque, mais que cela exigeait des installations classées avec du personnel bien formé ; il s'agit donc d'une production coûteuse. D'où la mise en aérosol exclusivement des produits nécessitant réellement ce conditionnement. En outre, les initiatives irresponsables sont surveillées par le CFA.

Cependant, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a reconnu que le problème de l'aérosol demeure son inflammabilité et qu'il s'agit-là d'un handicap sérieux même si le trou dans la couche d'ozone et un accident grave ont rendu l'industrie des aérosols particulièrement responsable. A l'opposé, la limite du conditionnement en aérosol a été atteinte avec un produit bien vendu aux Etats-Unis d'Amérique : la mise en aérosol d'huile pour la cuisson sous prétexte de faciliter l'observance d'un régime alimentaire imposant le contrôle de la quantité d'huile consommée. En réalité, ce conditionnement a posé un problème de sécurité tout en ne présentant que peu d'intérêt en lui-même.

M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a ensuite précisé que les gaz propulseurs d'aérosol étaient des composés organiques volatils (COV) mais les Etats-Unis d'Amérique ne considèrent pas tous les gaz propulseurs comme des COV, estimant que les pouvoirs des uns et des autres eux sont très différents. Cependant, si on supprimait l'usage des composés organiques volatils, il n'y aurait plus d'aérosol. Quant à l'azote, il est difficile de l'utiliser car il est très peu performant comme propulseur d'aérosol. Enfin, avec les hydrocarbures co-existent une part gazeuse et une part liquide dans le flacon. Dans ce cas, le propulseur joue deux rôles, celui de réserve de pression et celui de co-solvant.

En réponse à une question sur l'existence de produits alimentaires sous forme d'aérosol, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a souligné qu'il existait deux grandes familles d'aérosols le spray et la mousse, la mousse comprenant très peu de propulseur (réserve de propulsion) ; par exemple, pour la crème Chantilly, très peu d'hydrocarbures s'y trouvent incorporés.

Interrogé sur le Xylophène en aérosol, M. Henri-Marc de MONTALEMBERT a estimé que le conditionnement de ce produit sous cette forme présenterait un danger même si cela était fonctionnel en termes de facilité d'application. En tout état de cause, il faudrait tester ce produit et il serait sans doute souhaitable qu'un tel test fut rendu obligatoire, comme c'est le cas pour les cosmétiques.

Documents de référence :

- « Charte d'éthique du Comité français des aérosols », CFA

- « Mieux connaître les aérosols », plaquette d'information CFA

- « Il était une fois... les aérosols », plaquette d'information CFA

- « Aérosols », dossier d'information du CFA

- « Le marché des aérosols», CFA, 2003

- « Statistiques aérosols 2003 - France », CFA, juin 2004

- « Désodorisants d'intérieur, polluants d'ambiance », article extrait de la revue UFC - Que choisir ? n° 421, décembre 2004

- « La lettre du CFA », Lettre d'information du Comité français des aérosols n° 22, avril 2005

- « Liste des adhérents », CFA, juin 2005