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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - ANAH

Site Internet : http ://www.anah.fr

M. Serge CONTAT, Directeur général
M. Michel POLGE, Directeur technique

(16 mars 2007)

M. Serge CONTAT a d'abord souligné que le radon devait être l'objet d'une pédagogie pour intensifier l'effort relatif à sa connaissance car, pour lutter contre ce gaz, il suffit de ventiler. Il a observé que cette lutte contre le radon était plus importante que la mise aux normes des ascenseurs en termes de santé publique et que, de plus, le coût en était faible puisque cela se ramène à l'installation de ventilateurs.

A propos de l'air intérieur, il a déclaré qu'aucune réglementation ne concernait l'ameublement actuellement en  France, sous l'angle de la santé publique.

Il a précisé ensuite que l'ANAH avait fait de l'intoxication au carbone, l'une de ses priorités.

Quant à l'insalubrité, il a relevé qu'en passant de quelques dizaines de logements traités à 6.000 logements en 2006, des progrès avaient été accomplis mais qu'il faudrait, en réalité, traiter entre 500.000 et un million de logements, ce qui, au rythme actuel, prendrait environ cent ans. En outre, il est difficile d'agir car les propriétaires y mettent souvent obstacle. Le développement des aides directes au syndicat de copropriétés permettrait d'améliorer les résultats dans ce domaine ; des aides aux communes qui font des travaux d'office sont également possibles. Il a noté que, souvent, l'état extérieur des immeubles ne laissait pas soupçonner l'état lamentable de leur intérieur.

M. Michel POLGE a souligné que les moisissures d'un habitat pouvaient être mortelles et que le public était trop peu informé sur le radon qui cause 2.000 à 3.000 morts par an.

Interrogé sur l'efficacité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), M. Michel POLGE a relevé que cette efficacité dépendait surtout de l'importance des tirages de ses brochures publiques - tirées seulement aujourd'hui à 500.000 exemplaires au lieu de 9 millions pour les brochures publicitaires des grandes surfaces.

M. Serge CONTAT a comparé le poids de l'action de l'INPES à celui de l'intervention des assureurs anglais lorsqu'ils ont décidé d'améliorer la sécurité incendie ; il a regretté que le rapport entre ces deux actions soit de 1 à 100 voire de 1 à 1000. En effet, l'action britannique en faveur de la sécurité incendie a recueilli vingt millions d'euros pendant plusieurs années au Royaume-Uni.

Il a ensuite regretté que l'habitat et la santé ne soient l'objet que d'une faible sensibilisation en France. A titre d'exemple, il a souligné que le message de prévention en matière de sécurité incendie n'a jamais été envisagé à grande échelle. Il a indiqué que des détecteurs de fumées dans les parties privatives, accompagnés d'une action puissante en matière de sensibilisation donnerait sans aucun doute des résultats probants.

M. Michel POLGE a indiqué que l'ANAH jugeait prioritaires les questions de santé publique qui doivent être financées absolument dans le cadre d'opérations programmées avec l'aide des propriétaires. Des fiches informatives ont été élaborées à l'intention des opérateurs d'aménagements programmés. Il est à noter qu'une montée en charge de l'ANAH sur ce thème santé environnement est intervenue grâce à un message général et à des conseils très ciblés. Il a souhaité aussi que des niveaux de qualité reconnus par des certifications soient exigés en échange des subventions de l'ANAH, par exemple pour les chaudières ou les fenêtres. A cet égard, il a précisé que 80 % des opérations sont le fait de personnes physiques, pour des montants de moins de 10.000 euros, et de petites entreprises, tout en observant que si l'ambition qualitative est mise trop haut, ce vivier ne manquera pas de se tarir. Il a ajouté que l'ANAH travaillait avec les distributeurs de matériaux, par exemple Point.P, et d'une manière générale qu'elle communiquait bien avec les entrepreneurs. Dorénavant, l'ANAH envisage de ne travailler qu'avec des entreprises qualifiées développement durable.

M. Michel POLGE a estimé qu'il serait possible de fixer des exigences pour les peintures non émissives ainsi que d'apposer sur les fenêtres en vente un étiquetage qualitatif A, B, C, D, E, comme sur les appareils ménagers, car il convient toujours que l'étiquetage soit simple et lisible pour les particuliers comme pour les artisans. Il a regretté que le bâtiment en soit resté à l'économie de la demande plutôt que de l'offre.

Il a regretté par ailleurs que les investissements français dans l'amélioration de l'habitat stagnent et a recommandé la consultation du baromètre Rénoscope établi par le Club de l'amélioration de l'habitat.

M. Michel POLGE a enfin rappelé l'existence du conflit permanent entre l'isolation et la ventilation déplorant que la conception française de la ventilation ne tienne pas compte des usagers. Pour leur part, les Suisses ont des systèmes double flux qui fonctionnent très bien. La France n'a pas bougé sur ce point depuis une vingtaine d'années. Il a enfin regretté que, pour installer du photovoltaïque, une déclaration de travaux soit obligatoire alors que tel n'est pas le cas pour une statue.

Documents de référence :

- « Fiches spécifiques : Amiante ; Biocontaminants ; COV ; Laines minérales ; Monoxyde de carbone ; Plomb dans l'eau », ANAH

- « Fiche pratique intoxication. Limiter les risques d'intoxication », ANAH, janvier 2006

- « Fiche technique. Aération des logements », ANAH, janvier 2006

- « Chiffres clés 2006 », ANAH, janvier 2007

- « La lutte contre l'habitat indigne », ANAH, septembre 2006

- « L'habitat indigne », Les cahiers de l'ANAH, n°116, mars 2006

- « Audition du directeur général de l'ANAH à l'OPECST le 16 mars 2007»