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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

Pr. DENIS ZMIROU-NAVIER

(8 décembre 2005)

Le Pr. Denis ZMIROU a commencé par rappeler qu'il avait présidé l'expertise ayant abouti au rapport « Pollution atmosphérique et santé » du Haut comité de la santé publique (HCSP)3(*). Pour ce qui concerne le rapport « Les éthers de glycol dans les produits de consommation et la santé », dont il a aussi présidé le groupe d'experts chargé de le rédiger, il s'agissait d'une commande du directeur général de la Santé, le Pr. Lucien ABENHAÏM. Il a rappelé qu'il fallait toujours parler des éthers de glycol au pluriel puisqu'il en existe près de quatre-vingts, dont une trentaine utilisée dans de multiples produits. Jusqu'à une époque très récente, par exemple, des éthers de glycol étaient présents dans les médicaments.

Il a précisé que le groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique (CSHPF) avait été saisi en 2002 parce que le ministère de la Santé estimait que le système français de sécurité sanitaire ne suffisait pas à protéger le consommateur - ce que le Pr. ZMIROU estimait depuis une dizaine d'années déjà - tandis que, pour les travailleurs, cette protection résultait de l'action de l'INRS, et, pour les médicaments, de l'action de l'AFSSAPS. Par la suite, l'AFSSE a été constituée avec, notamment, un rôle pour la protection du consommateur, l'INERIS s'occupant, lui, de l'environnement. Les proximités ou recoupements des champs d'activité de ces divers organismes rendent indispensable la gestion des tensions pouvant exister entre eux.

Dès le début de l'existence de l'AFSSE, une expertise sur les éthers de glycol lui a été demandée; l'INSERM étant sollicité par l'AFSSE pour actualiser l'expertise collective conduite en 1999 et le CSTB chargé de conduire une étude pour valider les modèles de diffusion utilisés dans l'expertise du CSHPF de 2002.

Au vu de ces calculs, et à l'heure actuelle, la concentration en certains éthers de glycol ayant un potentiel toxique pour la reproduction est jugée excessive pour des peintures présentes sur le marché.

Le Pr. Denis ZMIROU a insisté sur l'impossibilité d'affirmer, en l'état actuel des connaissances, qu'un individu a contracté une maladie ou a eu un problème de reproduction du fait de l'utilisation pendant une trentaine d'années de tel ou tel produit, même s'il s'agit d'un produit désormais interdit.

Face au caractère insatisfaisant du dispositif actuel d'analyse des produits, le système REACH devrait constituer un apport significatif.

Mais, même s'il est bon que les industriels soient responsables d'apporter les résultats des tests toxicologiques et des estimations du risque concernant leurs produits, il serait souhaitable qu'un comité d'experts indépendant puisse apprécier leurs démarches et les résultats ; or la création d'un tel comité n'est pas encore arbitrée dans l'élaboration de REACH.

Pour l'instant il y a encore une hésitation entre le choix de confier cette tâche à l'agence européenne des produits chimiques qui pourrait s'en acquitter au moyen d'appels d'offre que pourraient remporter les moins-disants ou en la réalisant au sein de l'agence elle-même, ou bien encore de charger l'agence de coordonner des expertises publiques nationales. Pour le Pr. Denis ZMIROU, il est important de posséder dans chaque Etat européen une expertise toxicologique de haut niveau - actuellement les meilleures se trouvent en Allemagne et aux Pays-Bas -, le seul moyen d'être compétent en expertise étant d'en effectuer et, de toute façon, il faut maintenir la séparation entre la veille et l'expertise.

Par ailleurs le Pr. Denis ZMIROU a regretté que la France se caractérise par un usage immodéré des produits en spray, entraînant des expositions plus importantes, formes dont les Anglais, pour leur part, limitent l'utilisation.

Interrogé sur la bonne conduite d'une expertise par l'AFSSE, le Pr. Denis ZMIROU a noté que celle-ci pouvait se heurter à trois limites. Tout d'abord l'AFSSE doit posséder le financement et les instruments juridiques pour faire travailler les autres agences, alors qu'elle n'avait reçu initialement presque aucun crédit. Malgré cela elle a pu faire travailler l'INERIS, l'INSERM, le CSTB et cela a bien fonctionné ce qui montre qu'il est nécessaire de bien identifier les partenaires de l'agence. Il faut également que l'AFSSE dispose de ressources humaines suffisantes, comme l'avait déjà souligné en son temps le sénateur Claude HURIET qui est un peu le père de cette agence.

D'autre part, l'AFSSE doit être différente de l'administration ; être en capacité de s'appuyer sur d'autres agences spécialisées pour instruire les saisines implique de bien savoir ce qu'elle peut en attendre et les questions à leur poser, et donc de faire en interne une part de l'analyse du dossier au préalable ; pour cela 80 à 100 scientifiques de haut niveau lui seraient nécessaires. Mais l'instrument juridique essentiel manque toujours : le décret de partenariat entre l'AFSSE et les agences spécialisées n'a jamais paru.

En outre il faudrait garantir l'indépendance et la transparence du dispositif, comme le Pr. Denis ZMIROU l'avait détaillé au moment de sa démission de l'AFSSE.

En particulier, une agence doit exprimer librement son point de vue et non réorienter les expertises en fonction des attentes du pouvoir politique. Le directeur de l'agence doit être totalement indépendant. En outre, il serait souhaitable d'inscrire dans les textes la distinction entre le directeur général et le directeur scientifique, comme c'est le cas, par exemple, dans les textes relatifs à l'INERIS, l'ADEME et l'IFEN.

De plus, il existe au sein de l'AFSSE un comité de traitement des saisines qui ne s'était jamais réuni, alors qu'il s'agit d'un rouage essentiel, notamment pour répartir le travail entre les cinq comités d'experts spécialisés (CES) - un seul comité fonctionnait il y a encore peu de temps - et rédiger les cahiers des charges pour solliciter les partenaires extérieurs. Mais le ministère chargé de l'environnement a longtemps résisté à la demande de création de certains CES, estimant préférable d'effectuer lui-même des expertises. Evidemment l'indépendance du président de chaque comité doit être totale, y compris vis-à-vis de la direction de l'agence.

Interrogé sur l'existence d'un éventuel modèle étranger, le Pr. Denis ZMIROU a estimé que l'Institut national de l'environnement et de la santé publique des Pays-Bas pourrait être ce modèle ; il comporte des laboratoires internes juxtaposant des compétences équivalentes à celles de l'AFSSE, de l'INERIS et d'une partie de l'InVS. Il s'agit là d'un outil public. Il existe également aux Pays-Bas une agence chargée, parmi d'autres tâches, de l'étude des risques pour les travailleurs (TNO).

Il pourrait être possible également de s'inspirer de l'inspection nationale des produits chimiques (KEML) en Suède, spécialisée dans les risques des substances chimiques ; il s'agit là également d'un organisme public d'environ 80 personnes, disposant d'une grande indépendance et à la compétence très ciblée.

Quoi qu'il en soit, l'essentiel est de maintenir la séparation entre la mission de veille sanitaire et l'expertise des risques liés à l'environnement. La justification de cette distinction est qu'elle seule permet, le cas échéant de dire qu'une expertise s'est trompée ou a mal évalué le risque. Sur ce point, le ministre du budget et le rapport des quatre inspections était favorable à un seul organisme fusionnant InVS et AFSSE, contrairement à l'opinion du Pr. Denis ZMIROU.

Interrogé sur l'intérêt de poursuivre les études sur les éthers de glycol, le Pr. Denis ZMIROU a estimé que les valeurs limites de concentration européennes retenues sont trop importantes pour les éthers de glycol classés 2 ; de plus, pour les éthers de glycol classés 3, la seule obligation consiste à informer les consommateurs. Il serait souhaitable de le faire avec des conseils d'utilisation et de manière compréhensible et très détaillée.

Actuellement une actualisation de l'expertise collective de l'INSERM menée en 1999 est effectuée par l'INSERM.

L'EGBE semble disculpé dans la mesure où le modèle animal qui avait mis en lumière un potentiel cancérogène ne s'applique pas à l'homme, tandis que le PGME isomère bêta (qui est une impureté dans la fabrication du PGME, isomère alpha) apparaît comme un sérieux reprotoxique résiduel, or le PGME, isomère alpha, est très largement utilisé sur le marché.

Pour le Pr. Denis ZMIROU, il est infondé de penser se passer des éthers de glycol et de les mettre tous « dans le même panier ».

Interrogé sur la distinction entre l'homme au travail et l'homme à son domicile, le Pr. Denis ZMIROU a considéré qu'il fallait intégrer l'ensemble des expositions pour une journée pour une même substance. Des travaux sur les doses cumulées existent à l'INERIS, à l'INRS et à l'AFSSE.

Interrogé sur les cocktails de substances, le Pr. Denis ZMIROU a précisé que leur analyse relevait encore du domaine de la recherche et qu'il s'agissait là d'une question très difficile sur laquelle il avait proposé que l'AFSSE s'associe à une étude au niveau européen (integrated exposure assessment) qui aurait pour objet de prendre en compte à la fois les activités, les substances et les voies d'exposition (manger, boire,...), la solution pouvant être de prendre des marges de sécurité.

* 3 « Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé. Poursuivre la réduction des risques », HCSP, juillet 2000, Editions ENSP.