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Suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

 

3. Le contrôle budgétaire sera poursuivi en impliquant les collectivités

Compte tenu des incertitudes persistantes concernant les relations entre l'EPAD et le nouvel établissement de gestion, votre commission a décidé de poursuivre le contrôle budgétaire qu'elle a engagé sur la normalisation de la gestion de l'EPAD.

Elle organisera donc, dans un délai de six mois, une nouvelle audition publique de suivi, à laquelle seront appelées à participer les collectivités territoriales concernées, aux côtés des dirigeants de l'EPAD, des ministères de tutelle et des magistrats de la Cour des comptes.

Les collectivités territoriales pourront ainsi justifier de leurs réticences et de leurs éventuelles inquiétudes quant au processus engagé de transfert de gestion entre l'EPAD et l'EPGD.

Cette nouvelle audition permettra aussi d'obtenir des réponses précises sur le projet de fusion des territoires de l'EPAD (Courbevoie et Puteaux) et de l'EPASA (Nanterre), qui reviendrait sur la scission des deux structures, décidée en 2000.

Evoquée par le président de l'EPAD, et motivée par la saturation de l'espace dévolu à l'EPAD9(*), cette perspective a été confirmée lors de l'audition du 27 mars 2008 par le représentant du ministère de l'écologie qui a fait état d'une mission d'expertise confiée sur ce point au directeur régional de l'équipement.

* 9 Le territoire de l'EPAD couvre 160 hectares, celui de l'EPASA (Etablissement public d'aménagement Seine-Arche), 180 hectares.