"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)

Rapport d'information n° 251 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS , Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er avril 2008

Disponible en une seule page HTML (248 Koctets)

Disponible au format Acrobat (262 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. RAPPEL DE LA CHRONOLOGIE ET DES MODALITÉS DE LA CESSION DES ACTIONS EADS DÉTENUES PAR LE GROUPE LAGARDÈRE (OCTOBRE 2005 - JUILLET 2006)
    
    • A. LES MODALITÉS DE LA CESSION
      
      • 1. La volonté du groupe Lagardère de se désengager partiellement d'EADS est ancienne et avérée dès l'été 1999
        
      • 2. Les contacts entre le groupe Lagardère, l'État et DaimlerChrysler, rendus indispensables par le pacte d'actionnaires
        
      • 3. L'approche de la Caisse des dépôts et consignations entre octobre 2005 et mars 2006
        
      • 4. La réalisation de la cession en avril 2006
        
      • 1. 5. Chronologie d'ensemble de la cession (montage, réalisation, publication) entre juin 2005 et octobre 2006
        
      • 6. Des modalités « atypiques » de cession à terme
        
        • a) Un placement privé à exécution échelonnée et à des conditions de marché
          
        • b) Un intéressement à la hausse pour Lagardère moyennant une rémunération élevée pour Ixis CIB
          
        • c) Un avantage fiscal substantiel mais présenté comme non prioritaire
          
      • 7. La conformité aux pactes d'actionnaires
        
        • a) Le nécessaire examen préalable par le conseil d'administration de la SOGEADE
          
        • b) Une cession à une entité publique rendue possible par la qualification conventionnelle des titres EADS
          
    • B. LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L'INFORMATION DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les éléments d'information relatifs aux difficultés industrielles d'Airbus
        
        • a) Les difficultés industrielles connues de l'A380
          
        • b) L'information « par la presse » du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
          
        • c) L'information imparfaite de l'APE
          
        • d) La note de l'APE du 20 janvier 2006
          
        • e) Les déclarations de M. Philippe Pontet au conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006
          
        • f) L'information de l'actionnaire Lagardère
          
      • 2. L'information selon laquelle la Caisse des dépôts et consignations se portait acquéreuse d'actions EADS
        
        • a) L'information « par la presse » des responsables politiques
          
        • b) Les nombreux vecteurs d'information dont disposait l'État
          
    • C. LA PERTE FINANCIÈRE LATENTE POUR LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS LIÉE À UNE ACQUISITION DE 600 MILLIONS D'EUROS
      
  • II. L'INFORMATION « PERFECTIBLE » DU GOUVERNEMENT SUR L'ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT D'EADS
    
    • A. LA « SPÉCIFICITÉ » DU MODE DE GESTION PAR L'ÉTAT DE SA PARTICIPATION DANS EADS : UN RÔLE DE FIGURANT
      
      • 1. Des pactes d'actionnaires complexes et très contraignants pour l'État français
        
        • a) Des holdings intermédiaires qui limitent le contrôle actionnarial de l'État
          
        • b) L'État n'est pas représenté au conseil d'administration d'EADS mais dispose d'un droit de veto de fait
          
        • c) Des droits limités en cas de changement de la structure actionnariale
          
      • 2. Le rôle restrictif de l'APE dans la gestion de la participation de l'État dans EADS
        
      • 3. Les justifications fournies à ce mode de gestion « spécifique »
        
    • B. LES LACUNES DE L'ÉTAT
      
      • 1. Une vigilance administrative morcelée et insuffisamment exercée
        
      • 2. L'intérêt pour le moins limité porté par les responsables politiques au sort des actions cédées par le groupe Lagardère
        
      • 3. L'information défaillante sur la situation industrielle d'Airbus
        
    • C. LA NON RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT DANS LES PERTES LATENTES DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
      
  • III. DE QUELQUES ENSEIGNEMENTS POUR UNE GOUVERNANCE PUBLIQUE AMÉLIORÉE
    
    • A. LA GOUVERNANCE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
      
      • 1. Les lacunes du mode de prise de décision
        
      • 2. La nécessaire réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations
        
      • 3. La question de l'exercice effectif du contrôle sur la Caisse des dépôts et consignations reste toutefois posée
        
    • B. LA GESTION DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
      
• CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
  
  • I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
    
  • II. CONTRIBUTION DU GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE, SOCIAL ET EUROPÉEN (RDSE)
    
  • III. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
    
• EXAMEN EN COMMISSION