III. FINANCER LA RECHERCHE
A. LES OBJECTIFS
En application de l'article L. 123-3 du code de l'éducation , les missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne la recherche sont :
- la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ;
- la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ;
- la participation à la construction de l'Espace européen de la recherche ;
- la coopération internationale.
Le PAP pour 2007 a fixé ainsi les objectifs afférents :
- produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international ;
- développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire ;
- contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche ;
- concourir au développement de l'attractivité internationale de la recherche française ;
- consolider l'Europe de la recherche ;
B. L'ALLOCATION DES MOYENS
1. L'allocation des moyens sur la base de l'activité
Il s'agit de répartir les crédits scientifiques, aujourd'hui alloués dans les dotations contractuelles, et une partie de la masse salariale.
La masse salariale serait répartie en fonction du nombre de chercheurs « publiants environnés » pour reprendre une expression développée par les inspections générales.
Seraient intégrées dans l'évaluation du coût de celui-ci la rémunération des BIATOSS nécessaire à son activité ainsi qu'une proportion d'enseignants-chercheurs non « publiants », mais dont l'activité est indispensable aux travaux de l'unité de recherche.
Si vos rapporteurs approuvent l'idée de prendre en compte l'environnement du chercheur pour déterminer le coût de son activité, ils jugent insuffisante la notion de chercheur « publiant » telle qu'actuellement développée par l'AERES.
En effet, cette notion - déjà utilisée dans le cadre des négociations des actuels contrats quadriennaux - correspond à un chercheur ou à un enseignant-chercheur qui, dans le cadre d'un tel contrat, satisfait à un nombre minimal de publications de rang A. Est considérée comme une production scientifique de rang A :
- une publication dans une revue internationale avec comité de lecture ;
- un chapitre d'ouvrage ou un ouvrage de recherche reconnu internationalement (ou de portée nationale en SHS) ;
- pour le secteur STIC ou SHS, un article long dans un congrès international à comité de sélection considéré comme sélectif par la communauté ;
- pour le secteur SHS, la constitution de bases de données accessibles ou de corpus de référence, les édictions critiques ;
- un brevet déposé à l'international.
Au total, la valorisation de la recherche est appréhendée sous le seul angle du dépôt de brevet, ayant de surcroît une portée internationale.
Vos rapporteurs estiment cette notion réductrice puisque d'une part, la valorisation ne se résume pas au seul dépôt de brevet, et d'autre part le critère même de dépôt à l'international est insatisfaisant compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur la décision ou non de procéder à une extension à l'international.
Vos rapporteurs souhaitent que l'AERES fasse évoluer ces critères. Ceci paraît d'autant plus légitime que de nombreux rapports, notamment du Sénat 3 ( * ) , ont souligné la nécessité de favoriser la reconnaissance des activités de valorisation afin d'améliorer le transfert technologique en France, pays qui souffre de faiblesses certaines en la matière.
En outre, des critères d'excellence, qui peuvent être (pour les sciences dites « dures ») les médailles Fields et prix Nobel issus de l'université ont certainement vocation à être pris en compte.
* 3 « La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire », rapport d'information n° 341 (2005-2006), M. Philippe Adnot.