IV. L'AMÉLIORATION DE LA GESTION DES UNIVERSITÉS : UN DÉFI À RELEVER
A. LES OBJECTIFS
Le projet annuel de performances (PAP) pour 2007 fixe pour objectif d'optimiser la gestion des établissements de l'enseignement et l'évolution du patrimoine immobilier.
Or, les interlocuteurs auditionnés par le groupe de travail ont unanimement dénoncé les faiblesses des universités en matière d'encadrement administratif et de gestion. Ils relayent ainsi les préoccupations de vos rapporteurs, d'ailleurs exprimées à l'occasion de l'examen de la loi LRU.
En effet, la réussite du passage à l'autonomie et celle de la présente réforme dépendront largement de la volonté des établissements d'en faire une priorité stratégique et de leur capacité à la mettre en oeuvre.
Ceci concerne à la fois :
- la gestion comptable et financière (avec notamment la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique et d'une gestion efficace de la trésorerie) ;
- la gestion des ressources humaines ;
- celle des moyens mobiliers ;
- et du parc immobilier (avec une connaissance fine de l'état des locaux, de leur utilisation, des besoins...).
B. L'ALLOCATION DES MOYENS
Par conséquent, vos rapporteurs jugent essentiel que le nouveau système intègre des critères permettant d'évaluer les progrès réalisés par les universités dans ce domaine, sachant qu'il leur faudra recruter les personnels compétents nécessaires pour combler dès que possible leurs lacunes dans ces différents domaines.
1. Le taux d'occupation des locaux
En retenant pour la dotation globale de fonctionnement un critère lié au nombre de mètres carrés, le système San Remo n'incitait absolument pas les universités à adapter la surface de leurs locaux à leurs besoins, lesquels dépendent largement de l'évolution du nombre d'étudiants. Au-delà de la DGF, les modes de financement complémentaires de l'immobilier ne brillaient pas par leur transparence...
En outre, les surfaces par étudiant varient fortement, y compris au sein de chaque catégorie d'universités, donc a priori sans réelle, ou totale, justification.
Dans ce domaine également une plus grande équité s'impose donc.
C'est pourquoi la prise en compte d'un critère lié au taux d'occupation des locaux et à son évolution apparaît pertinente. Elle aurait plusieurs vertus :
- ce critère suppose une bonne connaissance du patrimoine immobilier ;
- il incite à une meilleure utilisation des locaux , que ce soit au travers d'une adaptation de l'organisation des formations (emplois du temps, mutualisation...) ou du développement de la formation tout au long de la vie , mission qui mériterait d'être mieux prise en compte par les universités ;
- il peut encourager les établissements à réduire leurs surfaces éventuellement inutiles, ou à les « reconvertir » (par exemple au bénéfice de la recherche) ;
- à l'inverse, il permet d'identifier les éventuels besoins de construction de nouvelles surfaces.