II. L'ÉQUILIBRE FINANCIER DU RÉGIME : UNE CHARGE CROISSANTE SUR LE BUDGET DE L'ETAT
A. LA COMPENSATION DU DÉSÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME
1. Vers une dégradation durable des paramètres démographiques du régime
a) Un ratio actifs/retraités encore favorable...
Le déséquilibre du régime de la RATP présente un rapport démographique moins dégradé qu'à la SNCF, en revanche son évolution sera moins favorable. En 2007, le ratio actifs/pensionnés du régime spécial était de 1,08 soit 44.203 actifs cotisants pour 40.945 retraités dont les bénéficiaires d'une pension de réversion.
Parmi les retraités, le régime spécial de droit direct concerne 29.689 individus dont 24.340 hommes et 5.349 femmes.
Sur les 2.052 nouvelles pensions directes versées en 2007, les opérateurs représentaient la catégorie la plus importante (1.302 nouveaux retraités) contre 523 pour les agents de maîtrise et 227 pour les cadres.
L' âge moyen de départ à la retraite est de 53,32 ans . Les cadres partent plus tard et les opérateurs plus tôt (respectivement 58,16 ans et 52,13 ans).
Sur l'ensemble de la population, le nombre d'annuités obtenues est de 32,55 (32,87 pour les hommes et 30,58 pour les femmes).
Le montant moyen mensuel des pensions est de 1.968,98 euros suivant une répartition moyenne de :
- 1.525 euros pour les opérateurs ;
- 2.021 euros pour les agents de maîtrise ;
- et 3.381 euros pour les cadres.
Il convient de souligner que l'espérance de vie d'un homme retraité du régime spécial de 77,5 ans est proche de la moyenne nationale qui s'établit à 77,7 ans selon l'INSEE.
La dégradation des paramètres démographiques devrait se poursuivre à plus long terme. Les prévisions de départ en retraite ne présentent pas à court terme d'évolution notable, hormis le « pic » déjà enregistré en 2007 du fait de la réforme des régimes spéciaux. Aussi, la modélisation des comportements des agents dans la détermination de leur âge de validation de leur droit à retraite paraît d'ores et déjà plus incertaine.
b) ... mais qui s'inversera à moyen et long termes.
En revanche, la dégradation du rapport entre les cotisants et les pensionnés débutera dès 2010 et s'aggravera à moyen et long terme .
Ainsi, le rapport démographique demeurera durablement inférieur à 1, ce qui indique le degré croissant de dépendance de ce régime vis-à-vis de la subvention d'équilibre de l'Etat .
Le graphe suivant illustre l'évolution démographique du régime de la RATP :
Alors que le nombre d'actifs ne devrait pas connaître d'évolution notable, le nombre des ayants droits du régime pourrait atteindre le nombre de 50.000 à partir de 2025 .