2. Une montée en puissance progressive des moyens de gestion
a) Une structure pleinement opérationnelle...
L'année 2007, premier exercice budgétaire et opérationnel en annualité complète de la caisse, s'est déroulée dans le contexte particulier du lancement de la réforme des régimes spéciaux. Outre la période relativement brève de « rodage » du nouvel organisme, la caisse a eu à faire face à un afflux imprévu de validations de droits à la retraite.
Ainsi, 2.056 nouvelles pensions directes RATP ont été versées en 2007, contre 1.495 en 2006 et 1.211 en 2005.
Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, la perspective de la réforme des régimes spéciaux a conduit certains agents à accélérer leur demande de liquidation, alors que traditionnellement les agents de la RATP diffèrent leur départ au-delà de l'âge possible.
Le service dédié à la gestion du régime spécial, composé de 12 agents, majoritairement issu des détachements de personnel de la RATP, a eu à faire face à une montée en charge rapide de ses attributions.
b) ...mais une gestion à inscrire
dans une démarche de qualité de service et de réduction
des coûts
L'autonomie progressive et la montée en charge de l'exploitation de la caisse a conduit à une augmentation du coût de gestion, passant de 5,5 millions d'euros en 2006 à 6,2 millions d'euros en 2007 que l'augmentation du volume des prestations servies 4 ( * ) (+ 37,6 millions d'euros) n'a pas permis de rééquilibrer.
En conséquence, l'indicateur de performance de la CRPRATP relatif à la dépense de gestion pour 1 euro de prestations servies s'est dégradé entre 2006 et 2007, passant de 0,007 à 0,008 euros.
En revanche, le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite a connue une « rupture » à la baisse, passant de 1.568 euros en 2006 à 925 euros en 2007, du fait de l'accélération du nombre des départs plus forte que l'augmentation du coût global de gestion 5 ( * ) .
Si cette observation des performances doit être confirmée, il convient de relever que la comparaison avec les résultats de la caisse de retraite de la SNCF incite à encourager les efforts de rationalisation des coûts entrepris par la direction de la CRPRATP.
En revanche, votre rapporteur spécial observe que les deux derniers indicateurs de performance n'apportent que peu d'enseignement :
- le pourcentage de pensions payées aux retraités au jour du paiement dû est systématiquement de 100 % ;
- le taux de récupération des « indûs » n'est en revanche pas renseigné car le traitement automatisé de ces données ne sera pleinement exploitable que pour l'exercice 2008.
Toutefois, si ces indicateurs dressent ex post un tableau de bord minimal de la gestion de la caisse, ils ne sauraient suffire à inscrire le nouvel organisme dans une logique de pilotage. A cet égard, la caisse fait face à trois défis : le statut de ses personnels, la qualité du service rendu et la réduction des coûts.
Lors de la création de la caisse, les personnels en situation de détachement de la RATP représentait près de 75 % des effectifs. En moins de deux ans, cette proportion a été ramenée à 56 %. Cette orientation de la gestion des ressources humaines vers une répartition plus paritaire des agents issus de la RATP ou de l'UCANSS est un facteur de réduction des coûts, dans la mesure où le régime salarial et statutaire des premiers est plus favorable.
Sans que la direction de la CRPRATP ait été en mesure de présenter un différentiel salarial type, il a été établi que les principales différences des personnels UCANSS et RATP étaient les suivantes.
Comparatif des principales différences statutaires entre les personnels issus de l'UCANSS et de la RATP
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UCANSS |
RATP |
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Rémunération sur 14 mois selon une grille indiciaire spécifique |
Rémunération sur 13 mois selon une grille indiciaire spécifique |
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Convention collective UCANSS |
Statuts RATP |
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Remboursement de la carte orange |
Gratuité du réseau RATP |
Source : CRPRATP
S'agissant de l'accueil et de l'information, si un premier bilan positif a pu être établi, il est apparu qu'il restait à inscrire dans une démarche de qualité. En effet, un accueil « physique » des assurés a été mis en place, recensant 2.851 visites en 2007, mais le délai de prise de rendez-vous supérieur à un mois apparaît nettement trop long 6 ( * ) . L'accueil téléphonique ne bénéficie d'aucune ligne dédiée et ne présente pas de statistiques des appels.
Un site internet www.crpratp.fr à la fréquentation encore modeste, mais croissante (6.500 visites en 2007), a été développé afin d'assurer la diffusion des principales informations et imprimés nécessaires à la gestion des liquidations de pensions. Mais la procédure de traitement des demandes demeure soumise à l'envoi d'un dossier « papier » et ne s'inscrit pas dans une démarche de dématérialisation des échanges, ni de services en lignes pour les affiliés.
Il ressort, notamment, que la seule gestion des demandes d'information par courriel ou par téléphone gagnerait à être rationalisée afin de réorienter les personnels vers le traitement des dossiers. De même, la « saisie » informatique des dossiers qui ne sont pas encore numérisés laisse entrevoir des gains de productivité non négligeables lorsque les principaux projets informatiques présentés par la direction de la caisse seront entrés en service.
Il convient de souligner que des projets majeurs ont été achevés, tels que l' interconnexion avec le système d'information de la CNAV et la mise en réseau « extranet » de l'application « HR Rhapsodie » de gestion et de paiement des dossiers. En revanche, plusieurs chantiers restent à mener afin notamment d'achever la migration des systèmes d'information originellement issus de la RATP et la numérisation de quelque 110.000 dossiers d'archives « papiers ».
La CRPRATP a également mis en oeuvre au cours de l'année 2007 la première campagne d'envois aux futurs retraités d'une estimation de leur pension dans le cadre du « droit à l'information » prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Après un peu plus de deux années de fonctionnement, la CRPRATP se présente comme une structure pleinement opérationnelle . Toutefois, plusieurs défis doivent encore être relevés :
- la mise en place de la réforme des régimes spéciaux ;
- l'élaboration d'instruments de pilotage et la définition d'objectifs de gestion ;
- l'adaptation des systèmes d'information aux besoins de l'administration et des assurés ;
- la finalisation de l'adossement.
*
* *
Au final, l'ensemble de ces constations ont conduit votre rapporteur spécial à encourager la CRPRATP à s'inscrire dans une démarche de qualité de service et de réduction des coûts et à formuler trois principales recommandations portant sur la gestion de la caisse :
- Recommandation n° 1 : conclure une convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CRPRATP afin d'instaurer un pilotage des coûts de gestion et de mesure de la performance de la caisse.
- Recommandation n° 2 : inscrire le traitement de la chaîne des pensions dans une démarche de qualité et d'efficience du service, notamment par :
- la réduction des délais pour l'accueil physique ;
- l'amélioration de la qualité de l'accueil téléphonique ;
- la dématérialisation des procédures de traitement des demandes des assurés et la mise en place de services Internet en ligne.
- Recommandation n° 3 : achever l'évolution des systèmes d'information, la numérisation et la sécurisation des archives « papiers ».
* 4 753,9 millions d'euros en 2006 et 791,5 millions d'euros en 2007 (source : rapport annuel de performances du projet de loi de règlement des comptes pour 2007)
* 5 Le nombre des départs en retraite a augmenté de 37 %, passant de 1.495 en 2006 à 2056 en 2007. Dans le même temps, l'augmentation du coût de gestion est restée inférieure à 13 %.
* 6 En 2007, en moyenne 12 assurés par jour ouvrable ont été reçus dans les locaux de la CRPRATP. De janvier à mai 2008, ce nombre est passé à environ 1350, soit une moyenne de 13,5 visites par jour ouvrable.