(2) La nécessaire définition de priorités
Une fois la question de l'élaboration du vaccin résolue, s'est ensuite posé le problème de son administration et notamment celle du choix des régions à vacciner prioritairement, étant donné la fourniture des doses vaccinales par lots successifs .
Les priorités retenues par le ministère de l'agriculture et de la pêche ont été les suivantes 24 ( * ) :
- la vaccination des 16 départements du nord-est de la France durablement touchés par la FCO dès 2006 ;
- la vaccination de 5 départements (Aveyron, Gironde, Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne) afin de prévenir la diffusion du sérotype 8 vers la zone déjà touchée par le sérotype 1 ;
- la vaccination des bassins laitiers de Roquefort et du Poitou-Charentes.
Dans tous les départements, la priorité a été donnée aux animaux reproducteurs ainsi qu'aux femelles de remplacement, tant pour les bovins que pour les petits ruminants. Pour prendre en compte la problématique des « broutards » destinés aux échanges et des animaux transhumants, les doses nécessaires à la vaccination de ces animaux sont réservées sur chacune des livraisons.
Calendrier de la vaccination des bovins contre le sérotype 8
Source : ministère de l'agriculture et de la pêche (communiqué de presse du 18 avril 2008)
Calendrier de la vaccination des ovins contre le sérotype 8
Source : ministère de l'agriculture et de la pêche (communiqué de presse du 18 avril 2008)
(3) La question du caractère facultatif ou obligatoire de la vaccination
Une troisième question se posait ensuite : celle du caractère facultatif ou obligatoire de la vaccination.
Comme l'a indiqué à votre rapporteure spéciale, M. Renaud Lancelot, chargé de mission en santé animale au CIRAD, dans un objectif d'éradication de la maladie, seule une vaccination massive et obligatoire aurait été efficace pour protéger l'ensemble des cheptels à risque et rompre ainsi le cycle épidémiologique de la maladie. L'AFSSA, dans son avis du 17 mars 2008, préconisait ainsi une vaccination obligatoire ciblée sur certaines régions.
Cependant, ce principe n'a pas été retenu en raison, selon l'argument avancé par le ministère de l'agriculture et de la pêche, du manque de disponibilité de doses vaccinales. Elle devrait néanmoins le devenir à terme, une fois ce problème résolu. Il est à noter que, depuis le mois d'avril 2008, la vaccination contre le sérotype 8 est obligatoire pour les bovins et les ovins destinés aux échanges.
S'agissant de la vaccination contre le sérotype 1, si le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est, dans un premier temps, prononcé en faveur de son caractère facultatif 25 ( * ) , elle a ensuite été rendue obligatoire 26 ( * ) , le vaccin contre le sérotype 1 étant produit en quantité suffisante. Neuf départements sont concernés : la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde, la Dordogne, le Lot-et-Garonne, le Gers, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et les Landes.
Calendrier de la vaccination contre le sérotype 1 de la FCO
Source : ministère de l'agriculture et de la pêche (communiqué de presse du 18 avril 2008)
Si votre rapporteure spéciale a noté l'argument avancé par le ministère de la pêche et de l'agriculture pour justifier le choix d'une vaccination facultative contre le sérotype 8, elle tient néanmoins à souligner qu' une vaccination obligatoire aurait néanmoins pu être possible si celle-ci avait été ciblée sur certaines zones géographiques plutôt que de se voir appliquée sur une grande partie du territoire.
Votre rapporteure spéciale note, par ailleurs, les difficultés posées par la déclinaison différenciée des modalités de vaccination contre le sérotype 1 et le sérotype 8, ainsi que, s'agissant du sérotype 8, entre les différents types d'animaux à vacciner selon que ces derniers sont ou non destinés aux échanges.
Cette application complexe des modalités de vaccination est peu lisible pour les éleveurs et peut poser certaines difficultés en particulier dans les départements concernés par la double campagne de vaccination - contre le sérotype 1 et le sérotype 8 de la maladie : cela d'autant plus que, comme cela sera précisé, les modalités de fixation des tarifs vétérinaires ne sont pas les mêmes selon que la vaccination est facultative ou obligatoire. Libres dans le premier cas, ils sont fixés, dans le second, dans le cadre d'une commission bipartite éleveurs/vétérinaires.
* 24 Note de service de la direction générale de l'alimentation du 17 mars 2008.
* 25 Communiqué de presse du ministère de l'agriculture et de la pêche du 14 février 2008.
* 26 Communiqué de presse du ministère de l'agriculture et de la pêche du 12 avril 2008.