LE MÉCANISME DU CRÉDIT ACHETEUR
Dans le cas d'un crédit acheteur, la banque internationale qui fait crédit à l'acheteur va payer l'exportateur au comptant. C'est donc elle qui supporte le risque (impayé uniquement). Elle peut alors souscrire une assurance crédit couvrant le montant prêté et donc pas la totalité de la valeur du contrat (du fait de l'acompte), contrairement au crédit fournisseur. Cette police est souscrite à la signature du contrat de prêt.
LA GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
Cette assurance ne couvre pas un risque lié à l'exportation, mais le risque de propriété d'un investissement à l'étranger. Il s'agit uniquement du risque politique (guerre, nationalisation, un État qui empêche le fonctionnement...) et pas économique (faillite, rentabilité insuffisante, etc.). C'est un risque marginal. Le monde est aujourd'hui considéré comme stable (sauf de rares régions où de toute façon, les entreprises n'investissent pas), c'est pourquoi c'est un produit très peu demandé. La dernière police d'assurance investissement a été souscrite par Renault pour couvrir la création d'un établissement en Iran.
LA GARANTIE CONTRE LE RISQUE EXPORTATEUR
La garantie contre le risque exportateur se décompose en deux produits : l'assurance caution et l'assurance préfinancement qui relèvent de la même logique.
L'assurance caution risque exportateur
Lors d'un contrat commercial, l'acheteur étranger peut exiger une caution pour se prémunir d'une interruption de l'exécution du marché par le fournisseur (ici français). Ce risque est en quelque sorte le pendant côté acheteur du risque de fabrication. Une banque va alors mettre en place une caution qui la rend solidaire de l'exportateur (moyennant rémunération). Si l'acheteur appelle la caution, la banque lui verse le montant. Elle se retourne ensuite contre l'exportateur, qui est contractuellement tenu de la rembourser mais se trouve dans l'incapacité de le faire, ce qui génère un risque pour la banque. La Coface garantit ce risque sous le nom de garantie caution. En cas de sinistre (non remboursement de la caution par l'exportateur), elle indemnise la banque.
Une caution (bancaire ou autre) est mise en place pour 95% des contrats. L'assurance caution couvre le risque que l'exportateur ne rembourse pas la banque en cas d'appel de la caution par l'acheteur. Cette garantie sert à inciter les banques à mettre en place une caution sans laquelle l'exportateur peut perdre l'appel d'offre. La Coface a d'ailleurs mis en place une procédure lui permettant d'intervenir en amont de l'octroi de la caution bancaire. L'exportateur vient voir la Coface lorsqu'il commence à négocier sa caution ou sa ligne de cautions avec sa banque. La Coface lui donne alors un accord de principe, ce qui peut lui permettre d'obtenir la caution de sa banque.
Plus de 95% des demandes d'assurance caution concernent des PME (filiales de grands groupes comprises), c'est-à-dire des entreprises dont le CA global ne dépasse pas 50 M€ (75M€ depuis le 1 er janvier 2008).
Il existe différents types de cautions couvertes par l'assurance caution : caution de soumission, caution de restitution d'acomptes, caution de bonne fin et caution de retenue de garantie.
A chaque nouvel appel d'offre, l'exportateur doit le plus souvent obtenir de sa banque une caution de soumission sans être sûr d'emporter le contrat. Cela entraîne rapidement la saturation des lignes de caution. Par ailleurs, l'acheteur peut demander une caution de bonne fin qui court jusqu'à 12 mois après l'échéance du contrat.
Prime
La banque se rémunère en prélevant une commission proportionnelle au risque encouru. La prime perçue par la Coface est égale à une part de la commission perçue par la banque proportionnelle à la quotité garantie. Si la Coface couvre 80% du montant de la caution, elle perçoit 80% de la commission perçue par la banque.
La garantie des préfinancements
Un exportateur peut également avoir besoin de recourir à l'emprunt pour financer la fabrication de biens dans le cadre d'un contrat d'exportation. Il fait alors appel à une banque qui court le risque que l'exportateur ne la rembourse pas. Cette dernière peut se couvrir contre ce risque via l'assurance préfinancement auprès de la Coface. Cette assurance rentre également dans la catégorie garantie risque exportateur car c'est lui qui est la source du risque. Là encore, cela permet à l'exportateur d'aller voir sa banque avec une solution clé en main.
Fonctionnement de la garantie des préfinancements
Dans certains pays, les acomptes versés à la signature du contrat sont très faibles. Entre le début de la réalisation du contrat et le paiement, l'exportateur doit donc faire face à des besoins de trésorerie dits « préfinancements ». La garantie des préfinancements peut couvrir la banque prêteuse jusqu'à 80% de la ligne de préfinancement accordée à l'exportateur sur un an. La garantie des préfinancements est toujours accordée pour un projet particulier contrairement à l'assurance caution qui peut couvrir une caution ou une ligne de cautions portant sur des contrats différents. L'année 2007 est la deuxième année pleine pour la garantie des préfinancements (produit créé en 2005).
Délégation
La délégation de Coface pour les garanties sur le risque exportateur est proportionnelle à la qualité du risque exportateur. Plus la note Coface de l'exportateur est bonne, plus la Coface bénéficie de montants importants de délégation. De fait, environ 75% des dossiers de garantie risque exportateur sont traités en délégation (soit moins que pour les autres produits).