b. Les créances
Le stock des créances représente 53 % du total du bilan à fin 2006. Il est en constante décroissance depuis quatre ans et résulte de la diminution de l'activité d'assurance-crédit.
La procédure d'assurance crédit représente plus de 97% du total des créances nettes de provisions au 31 décembre 2006. Ce résultat vaut pour les années précédentes.
A fin 2006, quatre pays représentent plus de la moitié du solde de créances consolidées brutes et 92 % de la valeur nette des créances au bilan : l'Egypte pour un montant de créances brutes de 2 871,5 millions d'euros, l'Irak pour 1 800,00 millions d'euros, le Pakistan pour 1 074,7 millions d'euros et la Pologne (1 001,2 millions d'euros). Viennent ensuite l'Indonésie (694,9 millions d'euros) et la Jordanie (642 millions d'euros).
Comme pour l'estimation des sinistres futurs 44 ( * ) , la Coface se fonde sur l'accord OCDE du 18 septembre 1997 pour calculer la part non récupérable des créances matérialisant le droit né de l'indemnisation de l'assuré. La dépréciation du droit à récupération est appréciée pays par pays pour les créances publiques, le taux de dépréciation de chaque pays est fonction de la catégorie de risque OCDE et du niveau de revenu des pays par habitant selon la classification établie par la Banque Mondiale.
Pour les pays classés pays pauvres très endettés (PPTE), le taux de dépréciation est porté à 100%. Les PPTE représentent un montant de créances consolidées brutes de 1 890 millions d'euros (soit 15,6% du total) et apparaissent correctement provisionnées. Ils se composent principalement du Cameroun (552,6 millions d'euros), de la Côte d'Ivoire (300 millions d'euros) et du Mozambique (250 millions d'euros). Les accords sur PPTE ne sont pas gérés dans l'application MR, ils sont par conséquent suivi de manière extracomptable et font l'objet d'écritures manuelles. L'expert a relevé dans son rapport de restitution à la DGTPE sur les comptes 2006 des difficultés pour justifier le stock de créances de certains PPTE.
L'approche appliquée par la Coface dans sa gestion des risques de sinistres semble relativement prudente au vu de l'étude de comparaison des taux de recouvrement attendus et des taux de recouvrement observés 45 ( * ) .
* 44 Notion de pertes encourues mais non encore signifiées (« incurred but not yet reported losses »/IBNR) Il s'agit de pertes survenues avant la date de clôture mais qui n'ont pas encore été portées à la connaissance de l'entité lors de l'arrêté des comptes ( IAS 39.AG90 ). C'est une notion bien connue des assureurs et des banquiers qui savent qu'un certain nombre de sinistres (contrats d'assurance) ou de défaillances (contrats de prêts) ont effectivement eu lieu avant la date de clôture, mais ne seront connus qu'avec un certain temps de retard (« emergence period »).
* 45 Fiche I8 de synthèse pré-audit des comptes État 2006 DMT1- « back testing du provisionnement des créances avec cadences de règlements consolidés »