Allez au contenu, Allez à la navigation



Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité

10 décembre 2008 : Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 130 (2008-2009) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 2008

Synthèse du rapport (52 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (511 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2 Moctets)