Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité

Rapport d'information n° 130 (2008-2009) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 2008

Synthèse du rapport (52 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (511 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2 Moctets)

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE : UNE PÉRIODE DE TRANSITION
    
    • A. LE STATUT D'AUTONOMIE DE 2004, MODIFIÉ EN 2007
      
      • 1. Une affirmation du rôle du président dans l'organisation institutionnelle de la Polynésie française
        
      • 2. Un mode de scrutin proportionnel, modifié à deux reprises depuis 2004
        
      • 3. Une autonomie confortée par l'extension du champ des compétences de la collectivité et l'instauration de « lois du pays »
        
      • 4. Le rééquilibrage des pouvoirs dans le cadre de la loi organique du 7 décembre 2007
        
    • B. UNE INSTABILITÉ CHRONIQUE DEPUIS 2004
      
      • 1. Une instabilité gouvernementale chronique de mai 2004 à avril 2008
        
      • 2. La situation politique depuis les élections de janvier 2008 : l'absence de majorité solide au sein de l'assemblée
        
    • C. LA RECHERCHE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE POLITIQUE ET D'UNE ÉTHIQUE DE RESPONSABILITÉ
      
      • 1. Les répercussions de l'instabilité institutionnelle sur la gestion de la collectivité
        
      • 2. Le nécessaire respect d'une éthique de responsabilité
        
  • II. L'ENJEU DU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES ARCHIPELS FACE A L'ATTRACTION DE TAHITI
    
    • A. LA PLACE PRÉPONDERANTE DE TAHITI, DANS UN CONTEXTE DE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
      
      • 1. Une population jeune, malgré le ralentissement du taux de croissance naturel
        
      • 2. Un solde migratoire négatif dans trois des cinq archipels
        
      • 3. L'investissement inégal de la collectivité en matière d'éducation et de formation
        
    • B. UNE ÉCONOMIE DÉPENDANTE DE L'ÉTAT ET CONFRONTÉE A L'ESSOUFFLEMENT DU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
      
      • 1. Une économie largement dépendante des transferts de l'Etat
        
      • 2. Une morosité économique en partie due à l'instabilité politique
        
      • 3. La dégradation de l'activité touristique
        
    • C. LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES ARCHIPELS
      
      • 1. La place des activités traditionnelles dans les archipels éloignés
        
      • 2. Les possibilités de développement de la filière agricole
        
      • 3. L'organisation administrative dans les archipels : les chefs de subdivision et les administrateurs du territoire
        
    • D. LES MODALITÉS DE SOUTIEN DE L'ÉTAT AU DÉVELOPPEMENT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
      • 1. La réforme des dispositifs de défiscalisation
        
      • 2. La nécessité de maintenir le service militaire adapté dans les archipels
        
      • 3. La situation urgente et intolérable du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
        
  • III. LES COMMUNES POLYNÉSIENNES : DE LA TUTELLE À LA LIBRE ADMINISTRATION, MAIS AVEC QUELS MOYENS ?
    
    • A. DES SITUATIONS TRÈS INÉGALES, MARQUÉES PAR UNE DÉPENDANCE GÉNÉRATRICE D'INSTABILITÉ POLITIQUE
      
      • 1. Des communes récentes, souvent isolées et parfois dispersées sur plusieurs îles
        
      • 2. La reconnaissance inaboutie de la place des communes dans le statut de 2004
        
      • 3. Des ressources propres très faibles, en contradiction avec le principe de libre administration
        
      • 4. Une situation de tutelle par rapport à la collectivité d'outre-mer
        
    • B. LE DÉFI DE LA RÉFORME COMMUNALE ET DE LA MISE EN oeUVRE DES COMPÉTENCES
      
      • 1. La modernisation progressive du régime des communes
        
      • 2. Un environnement naturel fragile, menacé par la faiblesse structurelle des communes
        
      • 3. Le défi de la mise en oeuvre des compétences en matière d'électricité et de gestion des déchets
        
      • 4. L'eau potable : un bien encore rare en Polynésie française
        
    • C. DÉLÉGUER DES COMPÉTENCES AUX COMMUNES ET RENFORCER LEURS MOYENS
      
      • 1. Doter les communes d'une véritable fiscalité
        
      • 2. Vers l'amélioration des conditions d'attribution des aides de la collectivité aux communes ?
        
      • 3. Corriger les disparités entre les communes
        
    • D. DÉVELOPPER L'INTERCOMMUNALITE ET MUTUALISER LES MOYENS
      
      • 1. L'intercommunalité, recours indispensable des communes polynésiennes
        
      • 2. Les perspectives de développement de l'intercommunalité pour la gestion des services de proximité
        
      • 3. L'intercommunalité et les archipels : pour une communauté de communes des Marquises
        
      • 4. Les perspectives de désenclavement des Marquises
        
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN POLYNÉSIE FRANÇAISE DU 20 AVRIL AU 2 MAI 2008
  
• ANNEXE 2 - POPULATION DES SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
  
• ANNEXE 3 - POPULATION DES COMMUNES ET COMMUNES ASSOCIÉES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
  
• ANNEXE 4 - VERSEMENTS EFFECTUÉS AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L'EX-FONDS DE RECONVERSION DE L'ÉCONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (AU 31 JUILLET 2008)
  
• ANNEXE 5 - BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE DE RANGIROA