2. Les perspectives de développement de l'intercommunalité pour la gestion des services de proximité
L'ordonnance du 5 octobre 2007 étend à la Polynésie française les dispositions relatives à la création, aux organes et au fonctionnement des communautés de communes et des communautés d'agglomération .
Les dispositions financières sont également rendues applicables, ce qui permettra à ces EPCI de bénéficier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée, au même titre que celle perçue par les EPCI à fiscalité propre de métropole.
En outre, pour tenir compte des contraintes géographiques, la DGF bonifiée des communautés de communes dont les communes sont dispersées sur plusieurs îles est doublée .
Par ailleurs, des dispositions spécifiques aux compétences des communautés de communes de la Polynésie sont créées, afin de prendre en compte leurs particularités géographiques. Ainsi, ces communautés pourront exercer , à titre de compétences optionnelles, des attributions en matière de traitement des déchets, d'assainissement et d'eau, de transports inter-îles ou encore d'assistance à maîtrise d'ouvrage .
M. Gaston Tong Sang, président de la Polynésie française, maire de Bora Bora et alors président du Syndicat pour la promotion des communes, a souligné que pour l'exercice de certaines compétences telles que l'adduction d'eau potable, le recours à un établissement public intercommunal regroupant toutes les communes devait être envisagé .
Rappelant que le coût de l'accès à l'eau potable en Polynésie était en général inversement proportionnel aux moyens des communes, les communes peuplées des Iles du Vent disposant de ressources abondantes alors que les Tuamotu, peu peuplées, doivent recueillir l'eau de pluie, il a estimé qu'une telle structure pourrait assurer une système de péréquation.
L'intercommunalité globale pour la gestion de l'eau permettrait de réduire les coûts d'investissement et se fixerait pour objectif de distribuer l'eau au même prix pour tous les habitants de la Polynésie française . Il a souligné que les carburants étaient déjà vendus au même prix sur l'ensemble du territoire.
M. Gaston Tong Sang a relevé que ce type d'établissement intercommunal regroupant les 48 communes constituerait en outre un contre-pouvoir face à la collectivité d'outre-mer et renforcerait la position des communes. Un équilibre devrait donc être trouvé entre le pays et l'intercommunalité afin de réduire les coûts d'investissement et d'apporter au plus grand nombre de meilleures conditions d'accès aux services de base.
Le recours à l'intercommunalité apparaît également indispensable pour la gestion des déchets.
M. Gaston Tong Sang a jugé que la Polynésie française devait mettre en oeuvre une décentralisation articulant les compétences respectives de la collectivité et des communes.
Vos rapporteurs considèrent que le développement de l'intercommunalité doit être conduit en concertation avec la collectivité, afin d'assurer le financement partagé des compétences exercées.