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12 février 2009 :
La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 220 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 février 2009
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- I. LES ÉTAPES DE LA
LIBÉRALISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
- A. UNE LIBÉRALISATION RELATIVEMENT TARDIVE ET
TRÈS PROGRESSIVE
- B. LE CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
- A. UNE LIBÉRALISATION RELATIVEMENT TARDIVE ET
TRÈS PROGRESSIVE
- II. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA
LIBÉRALISATION
- III. LES PERSPECTIVES EN FRANCE
