B. UNE ÉCONOMIE ENCORE PROTÉGÉE PAR DE NOMBREUSES BARRIÈRES
Si la majorité des produits peut être théoriquement importée librement au Japon, le pays a cependant mis en place différents types d'obstacles lui permettant de mettre à l'abri son marché intérieur en décourageant les exportateurs étrangers.
1. Les obstacles tarifaires
Les obstacles tarifaires touchent essentiellement les produits agricoles , le Japon figurant parmi ceux ayant des pays industrialisés ayant les droits les plus élevés dans ce secteur 23 ( * ) . Toutefois, d'autres secteurs sont également touchés par des droits élevés, comme celui des chaussures en cuir, ainsi que celui des chaussures de ski, qui y est assimilé.
EXEMPLES INDICATIFS DE DROITS DE DOUANE EN 2008
|
Vêtements et accessoires textiles : 9.1 à 12.8 % en fonction de l'article et du tissu utilisé |
|
Articles de maroquinerie : 8 à 16 % |
|
Articles de bijouterie-joaillerie : 5.2 à 5.4 % |
|
Chaussures en cuir : (contingent de 12 019 000 paires par an pour l'ensemble des importateurs) - contingent : 17.3 %, 21.6 % et 24 % selon les matériaux utilisés - hors contingent : de 30 % à 60 % avec un minimum forfaitaire de 4 300 yens (30 euros) par paire |
|
Vins et spiritueux : - vins pétillants : 182 yens / litre - vins tranquilles : 125 yens / litre ou 15 % du prix CIF - vins en vrac : 45 yens / litre |
|
Fromages : 29.8 % pour les fromages naturels / 40% pour les fromages fondus |
Source : mission économique française au Japon.
2. Les obstacles non tarifaires
Les obstacles non tarifaires affectent plusieurs types de produits, mais pèsent davantage sur les produits agricoles.
On en trouve cependant dans des secteurs non agricoles , tel que dans celui des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux, avec des délais longs -quatre à cinq ans en moyenne- et coûteux d'enregistrement ; dans le secteur financier, avec une réglementation contraignante pour les banques et des procédures discriminatoires pour les assurances ; dans le secteur des cosmétiques, dont un certain nombre sont interdits sans raison scientifique particulière ; ainsi qu'en matière de marchés publics, où un manque de transparence dans les procédures d'appel d'offre et les pratiques des maîtres d'ouvrage excluent de facto les entreprises étrangères.
La réglementation sanitaire japonaise au Japon constitue l'un des principaux obstacles à l'export. Tout produit agroalimentaire destiné à la consommation humaine vendu sur le territoire japonais doit respecter la réglementation japonaise en vigueur, basée sur la Food sanitation law , appliquée par les ministères respectivement en charge de l'agriculture et de la santé. Cette règlementation va de l'interdiction de certains produits agroalimentaires pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires à l'imposition de contraintes fortes quant à leur composition et leur mode d'élaboration.
La nouvelle règlementation concernant les limites maximales de résidus (LMR), entrée en vigueur en 2006, en est caractéristique. Recourant au principe de la liste positive, elle fixe des LMR autorisées pour les produits phytosanitaires par type de produits alimentaires et par type de produit chimique. Ainsi, pour un pesticide donné, les LMR varieront selon le type de fruit ou légume concerné.
Autre contrainte, le respect de la réglementation concernant les additifs alimentaires dans les produits agroalimentaires destinés à l'exportation vers le Japon. La législation nationale définit 366 additifs autorisés, leurs conditions d'utilisation et les normes tolérées. Or, ces additifs sont très différents de ceux utilisés couramment dans le monde. Ainsi, nombreux sont ceux à n'être pas autorisés dans l'Union européenne, et inversement, ce qui constitue un frein important aux échanges.
Le fait pour un produit de contenir des organismes génétiquement modifiés (OGM) ne constitue en revanche pas un frein à l'importation en soi. Datant de 2001, la réglementation impose cependant un étiquetage très strict et le respect de certaines conditions détaillées.
Enfin, la protection intellectuelle des productions agricoles de qualité peut constituer un obstacle déguisé à l'importation, comme l'a illustré pour la délégation la visite de la région de Kobe connue pour son célèbre boeuf. Sur la question des indications géographiques, le Japon s'aligne systématiquement, dans les négociations internationales, contre la mise en place d'un registre multilatéral contraignant et contre l'extension de la protection renforcée à tous les produits, en opposition à la stratégie européenne. En l'état actuel des choses, les exportateurs doivent soit adapter leurs produits aux exigences locales, soit mener des négociations très longues et techniques avec les autorités japonaises. Si elle est souhaitable, l'équivalence des standards est extrêmement difficile à obtenir.
|
L'EXEMPLE DE LA MARQUE COLLECTIVE RÉGIONALE « BoeUF DE KOBE » S'agissant des produits à notoriété régionale, le Japon les protège, depuis 2006, par des dispositions spécifiques de la loi générale sur les marques collectives régionales. Ce dispositif est ouvert aux produits étrangers et pourrait a priori constituer un substitut ou un complément à la protection par le droit des indications géographiques. Cependant, une importante différence réside dans l'absence d'examen de la méthode de fabrication et des qualités du produit par les pouvoirs publics. De plus, la marque collective régionale est déposée sur la base d'un lien de notoriété entre le nom du produit et celui de la région, ce qui en limite l'utilisation à quelques produits importés très connus comme le Champagne ou quelques grandes appellations. Le Neuchâtel ou le pruneau d'Agen, par exemple, auraient très peu de chances de bénéficier d'une telle protection. Le boeuf de Kobe est l'une des marques collectives régionales les plus connues du Japon. La délégation a pu rencontrer des représentants du syndicat mixte pour la promotion et la diffusion de la viande boeuf de Kobe, le Zen-Noh Hyogo, qui regroupe les sociétés coopératives de producteurs, ainsi qu'un élevage de boeuf de Kobe. Importé sur l'archipel par les occidentaux au XIXème siècle -les japonais ne consommant pas de viande jusqu'alors-, le boeuf de Tajima, appellation exacte du boeuf de Kobe, est un croisement de races du département de Hyogo élevé sur son territoire. La production, qui s'élève à 1,2 millions de tonnes chaque année, en est confidentielle : elle correspond à 0,06 % de la quantité de boeuf consommée chaque année au Japon ! Soumise à des conditions d'élevage et d'abattage strictes (race, poids de la carcasse, type d'alimentation, proportion de graisse, lieu de naissance et d'abattage ...), cette viande fait en revanche, en raison principalement de sa rareté et de la notoriété attachée à son appellation, l'objet d'une remarquable valorisation. Elle est en effet revendue environ 20 euros le kilo en sortie d'abattoir, contre 3 à 5 euros pour une viande de boeuf française. Réputé pour sa tendreté et sa saveur, quoique peu appréciées par des palais européens accoutumés à des viandes bien moins grasses, le boeuf de Kobe est un exemple particulièrement éclairant de création et d'utilisation réussie d'une marque collective régionale japonaise, à laquelle il serait très difficile pour des exploitants français ou européens de recourir. |
* 23 Voir supra .