f) Le cas particulier de la vidéosurveillance

Comme le souligne un récent rapport de la commission des lois du Sénat 35 ( * ) , la vidéosurveillance, après une phase de démarrage relativement lente, en raison notamment des craintes de l'opinion quant au respect des libertés individuelles et de la vie privée, connaît aujourd'hui un essor important, en particulier sur la voie publique, qui répond à l'émergence d'une demande forte de la population, convaincue que ce système joue un rôle dans la prévention des vols, agressions et mouvements de foule.

D'après le rapport précité, le nombre de caméras autorisées s'élevait, selon le ministère de l'Intérieur, à 396.000 à la fin de l'année 2007, réparties approximativement de la façon suivante :

- 80 % dans des établissements privés recevant du public ;

- 14 % dans les transports ;

- 6 % sur la voie publique.

Toutefois, le développement de la vidéosurveillance pose les mêmes questions que celui, évoqué plus haut, de la géolocalisation en ce qui concerne sa nécessaire conciliation avec le droit à la vie privée : puisque la vidéosurveillance a pour fonction de suivre les déplacements des individus, elle est en effet susceptible de mettre à mal leur liberté d'aller et venir anonymement et tranquillement.

De manière générale, les facilités offertes par ces technologies tendent à s'imposer d'autant plus à tous qu'il devient très difficile d'y échapper. L'individu qui s'affirmerait comme un « objecteur de conscience » de ces nouvelles technologies aurait en pratique les plus grandes difficultés à les fuir. Certains services ne sont désormais accessibles que par Internet 36 ( * ) et, dans de nombreux cas, tout est fait pour décourager le recours aux guichets classiques (offres commerciales moins avantageuses, surcoûts...).

* 35 Rapport d'information n° 131 (2008-2009) de nos collègues Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier au nom de la commission des lois du Sénat et consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r08-131/r08-1311.pdf

* 36 Les inscriptions universitaires par exemple.

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