2. La difficulté de gérer des projets de maturité différente
L'enjeu opérationnel de l'entrée en vigueur d'une nouvelle génération de titres sécurisés est d'autant plus marqué que tous les projets ne présentent pas le même degré de maturité . Il s'agit, dès lors, de gérer au mieux dans le temps le lancement et l'aboutissement de ces différents programmes. Parvenir à gérer de manière optimale les phases de déploiement des différents titres sécurisés, tel est l'un des défis auxquels est confrontée l'ANTS .
Ainsi, notamment, faut-il souligner que la mise en application du SIV a « chevauché » le travail préparatoire nécessaire à la mise en place du passeport biométrique . En effet, alors que le SIV est entré en fonction à compter du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs 13 ( * ) , cette période correspondait simultanément à la montée en charge du dispositif du passeport biométrique 14 ( * ) .
Selon votre rapporteure spéciale, ce chevauchement dans le temps de deux projets lourds et importants n'est pas sans lien avec les difficultés rencontrées par l'ANTS dans le déploiement de l'un et de l'autre de ces programmes . En dépit de moyens en augmentation 15 ( * ) , l'ANTS ne peut assumer qu'une charge de travail limitée, le facteur le plus contraignant étant dans cette perspective les moyens humains dédiés à chacune des missions placées sous sa responsabilité.
De ce point, votre rapporteure spéciale estime que l'ANTS s'est retrouvée, au tournant du printemps 2009, proche de sa charge de travail de rupture en devant gérer de front l'aboutissement quasi simultané des projets du SIV et du passeport biométrique. Le résultat en a été un certain mécontentement, voire un mécontentement certain, de la part des usagers de ces deux services publics au cours de cette période et jusqu'à l'été 16 ( * ).
A cet égard, votre rapporteure spéciale souhaite d'ailleurs que soient tirés tous les enseignements utiles des conséquences de ce chevauchement sur le niveau de performance d'ensemble de l'ANTS, afin d'articuler au plus juste les prochains lancements de projets et de dimensionner au mieux les moyens humains de l'agence .
De ce point de vue, il convient toutefois de souligner que l'enchaînement, sur lequel travaille d'ores et déjà l'ANTS 17 ( * ) du passeport biométrique et du déploiement d'une carte nationale d'identité électronique connaîtra assurément un meilleur étalement dans le temps . Il existe en effet une relation très étroite, s'agissant de la technologie et des logiques opérationnelles mises en oeuvre, entre ces deux titres sécurisés. Le passage définitif au passeport biométrique, réalisé le 28 juin 2009, aura toutefois largement précédé celui à une carte nationale d'identité électronique, puisque cette dernière nécessite un support législatif pour voir le jour. Or, ce support, recherché et régulièrement annoncé par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales depuis plusieurs mois, n'a manifestement pas encore été trouvé selon les informations recueillies par votre rapporteure spéciale au cours de sa mission de contrôle.
* 13 Cf. infra Partie III-C.
* 14 Cf. infra Partie III-A.
* 15 Cf. infra Partie II-B.
* 16 Cf. infra Partie III.
* 17 Cf. infra Partie III-D.