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La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives

 

II. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS) : PÔLE D'EXPERTISE ET CHEVILLE OUVRIÈRE

Au coeur du dispositif des nouveaux titres sécurisés se trouve l'ANTS. Pôle d'expertise dans un secteur à fort contenu technologique et très sensible, l'agence remplit également des fonctions opérationnelles précieuses dans le déploiement des différents programmes. A l'interface entre les nombreux acteurs de la chaîne des titres, elle connaît depuis 2007 une montée en puissance rapide au rythme des projets du SIV et du passeport biométrique, notamment.

A. LES AVANTAGES ATTENDUS DU CHOIX DE LA CRÉATION D'UNE AGENCE

1. L'ANTS : un acteur de la réforme de l'Etat

La création de l'ANTS s'est inscrite dans la volonté de réforme de l'Etat et de rationalisation des moyens de celui-ci. Elle résulte, en particulier, des conclusions du rapport précité de la mission d'audit de modernisation relative à la mise en place d'une agence des titres, daté de décembre 2006. Ce rapport a conduit à l'adoption du décret précité du 22 février 2007 portant création de l'ANTS.

Ce décret confie à un établissement public administratif interministériel (l'ANTS) placé sous tutelle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment, la définition des normes techniques et des dispositifs correspondants, le développement, la maintenance et l'évolution des systèmes et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés et la transmission des données correspondantes, l'achat pour le compte des administrations de l'Etat des titres sécurisés, l'acquisition et la mise à la disposition des administrations intéressées des matériels et des équipements nécessaires à la gestion et au contrôle de l'authenticité et de la validité des titres sécurisés, ainsi que leur maintenance.

De manière générale, l'ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations en matière de titres sécurisés.

L'agence accomplit cette mission dans le respect des orientations générales arrêtées par l'Etat en matière de titres sécurisés et dans le cadre de la coopération européenne et internationale. Elle peut, par ailleurs, être chargée par son autorité de tutelle d'émettre des recommandations sur la politique générale de l'Etat dans le domaine des titres sécurisés.

Sa mission exclut l'instruction des demandes et la délivrance des titres. Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations de l'Etat les traitements automatisés correspondants. Les personnels de l'agence peuvent accéder aux données à caractère personnel enregistrées dans ces traitements dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par les actes réglementaires autorisant ces traitements.

Pour l'accomplissement de sa mission, l'agence réalise des études techniques, administratives, juridiques et financières.

Les modalités d'intervention de l'agence pour le compte d'une administration de l'Etat sont précisées dans une convention qui peut prévoir, à la demande de l'administration intéressée, l'acheminement de certains titres sécurisés.

L'agence peut également assurer, à titre onéreux, à la demande et pour le compte de personnes morales de droit public autres que l'Etat, ainsi que d'organismes chargés d'une mission de service public, des prestations pour concevoir, développer et mettre en oeuvre des projets relatifs à l'utilisation de documents sécurisés.