PREMIÈRE PARTIE - L'ARTISANAT EN FRANCE : UN ÉTAT DES LIEUX
I. L'ARTISANAT : UN SECTEUR FONDAMENTAL DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
A. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ ARTISANALE
1. L'artisanat : la « première entreprise de France » et un gisement d'emploi dynamique
Le secteur de l'artisanat constitue un enjeu dont l'importance économique est fondamentale : il compte aujourd'hui 900.000 entreprises (dont 43 % dans la construction, 18 % dans les services, 16 % dans l'industrie et l'énergie, 11 % dans le commerce) et plus de 3 millions de salariés. Il irrigue le tissu social et les territoires : 53 % des entreprises artisanales sont individuelles et 44 % sont des SARL.
En 2007, plus de 60.000 entreprises artisanales ont été créées. L'artisanat connaît aussi une croissance annuelle supérieure à 2 % dans toutes les régions.
En sept ans, l'artisanat a créé 430.000 emplois salariés, soit 25 % du total des emplois créés en France durant la même période. La plupart des secteurs de l'artisanat possèdent encore un potentiel d'embauches extrêmement important, évalué à plus de 150.000 emplois 13 ( * ) .
2. L'activité artisanale : un statut spécifique
Sur le plan juridique, ne peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan que les personnes immatriculées au répertoire des métiers et remplissant les conditions de diplôme, de titre ou d'expérience professionnelle prévues par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998. Ainsi, on considère une entreprise comme artisanale lorsque qu'elle relève d'un des 500 métiers prévus par le répertoire des métiers 14 ( * ) (RM). Celui-ci est tenu par la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) dans le ressort de laquelle se situe le siège de l'entreprise.
Lors de sa création, elle emploie en principe moins de 10 salariés. Les chefs d'entreprise qui le souhaitent peuvent rester immatriculés au répertoire des métiers au-delà du seuil de 10 salariés : il s'agit du « droit de suite ». Le secteur artisanal ne relève donc pas seulement de la définition des très petites entreprises, mais s'étend également sur le domaine de la petite et moyenne entreprise.
Les artisans doivent obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers, même si leur activité artisanale n'est exercée qu'à titre secondaire. Les personnes immatriculées ne peuvent se prévaloir du titre d'artisan (maîtrise d'un art) que si elles ont un diplôme ou un titre homologué dans le métier exercé, ou si elles justifient de la durée d'exercice du métier de 3 ans au moins ; ceci afin de limiter la concurrence des travailleurs non qualifiés.
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De la qualité d'artisan Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers prévoit les conditions de reconnaissance de la qualité d'artisan. « Article 1 er - La qualité d'artisan est reconnue de droit par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente du département aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient soit d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre de l'éducation nationale, soit d'un titre homologué d'un niveau au moins équivalent dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d'une immatriculation dans le métier d'une durée de six années au moins. « Toutefois, pour les professions dont l'exercice est réglementé, lorsque aucun diplôme ou titre homologué n'existe dans le métier exercé et les métiers connexes, la qualité d'artisan peut être justifiée par un certificat ou une attestation de capacité professionnelle exigé pour cet exercice. « Un arrêté du ministre chargé de l'artisanat fixe pour chaque métier la liste des diplômes et titres homologués dans le métier et les métiers connexes qui peuvent être pris en compte. » Les qualités d'artisan d'art et de maître artisan sont reconnues sous conditions de qualification et dans le cadre de métiers dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'artisanat. La qualité d'artisan est donc strictement encadrée. Au terme de l'article 6 du décret précité, « nul ne peut se prévaloir de la qualité d'artisan, d'artisan d'art, ou du titre de maître artisan sans avoir satisfait aux obligations prévues au présent titre ». Les titulaires de la qualité d'artisan, du titre de maître artisan ou d'artisan d'art peuvent alors utiliser les marques distinctives de qualification artisanale dont le modèle et les conditions d'apposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
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Sur un plan sociologique, l'artisan peut également être défini par sa dimension humaine extrêmement forte dans la mesure où il est, d'abord et avant tout, un travailleur indépendant, qui valorise un savoir-faire spécifique, distinct de l'activité commerciale, avec un enracinement très important dans le territoire.
Ancré dans l'histoire, l'artisanat s'est d'abord structuré en corporations jusqu'à leur dissolution par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791. Il faut attendre la loi du 26 juillet 1925 portant création des chambres de métiers 15 ( * ) pour voir réapparaître des organes représentatifs des intérêts des artisans auprès des pouvoirs publics.
Depuis lors, les textes régissant ce réseau consulaire sont essentiellement d'ordre réglementaire, hormis la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, et l'article 1601 du code général des impôts relatif à la taxe pour frais de chambres de métiers qui relèvent de la compétence législative.
* 13 Source : APCM.
* 14 Les activités principales des artisans inscrits au répertoire des métiers (APRM) sont définies selon la nomenclature d'activités française du secteur des métiers de l'artisanat (NAFA) dont la liste figure en annexe 4.
* 15 Cette loi a été votée à l'initiative de Joseph Courtier, député de la Haute-Marne.