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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

b) Une fiscalité qui ne répond pas à un objectif de rendement budgétaire

Enfin, contrairement à la fiscalité contributive, la fiscalité environnementale ne répond pas à une logique de rendement budgétaire, dans la mesure où, comme cela a été indiqué précédemment, l'assiette de ce type d'impôts a vocation à diminuer.

C'est ce que rappelle le document précité du conseil économique pour le développement durable 45(*) : « la fiscalité environnementale est de toute autre nature [que la fiscalité contributive], puisqu'elle ne vise pas à dégager des recettes budgétaires mais à infléchir les comportements par le jeu de nouvelles incitations. Ainsi, elle ne crée pas de distorsion mais, au contraire, supprime celle qui résulte du fait que spontanément les pollueurs n'intègrent pas dans leurs choix les dommages qu'ils occasionnent aux autres agents économiques ».

Cependant, même si cela n'est pas sa vocation première, la fiscalité environnementale peut, au moins dans un premier temps, dégager de nouvelles ressources pour lesquelles se pose alors la question de leur utilisation.

Selon la théorie dite du « double dividende » développée par l'analyse économique, la mise en place d'une fiscalité environnementale peut engendrer simultanément deux améliorations pour la collectivité :

- le premier « dividende » correspond ainsi la réduction de dommages causés par la pollution. Il découle directement de l'effet incitatif du signal-prix sur les comportements ;

- le second « dividende » est un gain, disjoint du bénéfice environnemental, qui résulte de l'utilisation des recettes de la fiscalité environnementale.

Comme cela sera développé dans la suite du présent rapport, certains pays, ayant renforcé leur fiscalité environnementale, ont choisi d'utiliser le produit de celle-ci pour pallier les effets anti-redistributifs de la fiscalité environnementale par la mise en place de mesures compensatoires pour les ménages les plus modestes ou pour réduire les effets distorsifs de certains impôts contributifs, notamment en allégeant les prélèvements sociaux pesant sur les revenus du travail.

* 45 Philippe Quirion, Renaud Crassous, Frédéric Ghersi et Emmanuel Combet, « Taxe carbone - Recyclage des recettes et double dividende », fiche n° 4 pour le Conseil économique pour le développement durable, 2009.