b) La nécessité d'une évaluation circonstanciée

Pour des raisons aisément compréhensibles, les évaluations ex ante des effets environnementaux d'une taxe carbone ne pêchent pas par excès de pessimisme. Ainsi, selon l'ADEME, une contribution additionnelle de 32 euros par tonne de CO 2 permettrait, « en quelques années » , de réduire de 19 millions de tonnes les émissions par rapport à la tendance, soit 7,5 % des émissions nationales hors système communautaire d'échanges de quotas. Le gouvernement provincial de la Colombie britannique avait, pour sa part, estimé à 3 millions de tonnes la diminution des émissions annuelles que pourrait engendrer la taxe carbone lors de sa mise en place en février 2008.

Si le groupe de travail ne remet pas en cause les estimations faites pour la France, il juge opportun de tirer les enseignements des bilans relativement contrastés des expériences danoise et suédoise, en prévoyant un dispositif étoffé d'évaluation de l'impact environnemental de la contribution énergie-climat . Dans la mesure des connaissances et techniques d'évaluation disponibles, ce dispositif devra en particulier faire apparaître clairement la part des réductions d'émissions de CO 2 nationales imputables aux délocalisations d'activité, qui constitueraient une sérieuse raison de relativiser les effets de la taxe carbone.

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