Allez au contenu, Allez à la navigation



En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

(2) Quelles incitations fiscales ?

De façon alternative ou complémentaire, les recettes de la contribution peuvent faire l'objet d'une réutilisation sous forme d'incitations fiscales à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les entreprises. De telles incitations existent déjà en France, qui pourraient être adaptées ou amplifiées. Il en va ainsi des dispositifs d'amortissement exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables, créant une dépense fiscale actuellement estimée à 10 millions d'euros par an.

Comme il a été évoqué plus haut, le Danemark a mis en oeuvre un dispositif élaboré d'accords avec les entreprises, les incitant à souscrire des engagements de réduction des consommations d'énergie. Ces accords volontaires s'accompagnent d'un abattement de leur taxe de 20 % pour les entreprises de droit commun (soit 9,4 euros par tonne au lieu de 12) et de 90% pour les entreprises à forte intensité énergétique (soit 0,40 euro par tonne).

Par ces accords, les entreprises s'engagent à cartographier leur consommation énergétique, afin d'en permettre un suivi fin, à utiliser systématiquement les technologies les moins émettrices de CO2 pour la réalisation de toute nouvelle installation, à remplacer tout équipement existant par un équipement plus performant en matière d'émission de CO2 dès lors que les gains réalisés permettent d'amortir ce nouvel équipement en moins de 4 ans et à fournir, lorsque cela est possible, leur excédent de chaleur au réseau de chauffage urbain. Le ministère danois du climat et de l'énergie estime que les accords volontaires sont à l'origine d'une réduction des émissions de 1 % à 2 % par an dans les entreprises les ayant conclus, performance d'autant plus remarquable que l'interventionnisme étatique dans la gestion des entreprises suscite la plus vive hostilité dans l'opinion danoise.

Le groupe de travail recommande qu'une étude approfondie du dispositif danois soit menée, afin d'opérer sa transposition en France, le cas échéant sans accabler les entreprises de formalités dont le génie français de la complication a le secret.