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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

(2) Garantir la visibilité des contreparties de la contribution

La réelle prise de conscience des risques liés au réchauffement climatiques ne suffira pas à éclipser les enjeux de pouvoir d'achat et de compétitivité associés à la création d'une contribution climat-énergie, y compris en période favorable de contre-choc pétrolier92(*). C'est pourquoi il apparaît indispensable de garantir la visibilité des contreparties qui seront associées à cette fiscalité nouvelle.

Les expériences étrangères sont, en la matière, riches d'enseignements. La mission économique de Stockholm a, dans l'enquête réalisée à la demande du groupe de travail, souligné que « le fait que l'apparition de la taxe carbone ne vienne pas alourdir la charge fiscale (était) important pour son acceptabilité ». De manière analogue, en Colombie britannique, le Premier ministre de la province, réélu en mai 2009, a reconnu que l'opinion publique n'avait pas été assez informée sur le caractère « fiscalement neutre » de la taxe. Enfin, certains milieux politiques danois et certaines organisations non gouvernementales souhaitent donner une plus grande visibilité aux contreparties de la taxe carbone, en faisant prendre aux déductions d'impôt qui l'accompagnent la forme d'un « chèque vert » aux contribuables93(*).

Le groupe de travail partage cette préoccupation : quelles que soient les modalités retenues pour « compenser » le prélèvement supplémentaire opéré par la fiscalité carbone, celles-ci devront être intelligibles et très clairement mises en évidence pour les contribuables.

* 92 Le contre-choc pétrolier peut faciliter la création de la contribution, dans la mesure où les ménages ne devraient que peu ressentir son impact par rapport à la période de flambée des prix de l'énergie, et où elle constitue le meilleur moyen de les inciter à réaliser dès aujourd'hui les investissements d'efficacité énergétique qui les préserveront des effets inflationnistes liés à la raréfaction des combustibles fossiles.

* 93 Il s'agirait d'une ristourne aux ménages, qui matérialiserait la déduction d'impôt sur le revenu dont ils bénéficient, en contrepartie des taxes vertes qu'ils ont payées par ailleurs.