D. LE SITE DE « L'HÔTEL-DIEU »
1. Un bâtiment historique situé comme l'actuel Palais de justice sur l'Ile de la Cité
Parmi les hypothèses envisagées pour une nouvelle implantation ou une extension du TGI de Paris, l'option de « l'Hôtel Dieu » a parfois été évoquée. Ainsi en a-t-il été lors de l'audition par votre rapporteur spécial du Bâtonnier de Paris , alors Me Christian Charrière-Bournazel, du président du conseil national des barreaux (CNB), Me Thierry Wickers, et du président de la Conférence des bâtonniers, Me Pascal Eydoux, le 5 mars 2009.
Source : Sénat
A l'appui de cette thèse en faveur de « l'Hôtel Dieu », l'argument principal résidait dans la possibilité de maintenir le TGI au centre de Paris . En effet, le bâtiment de « l'Hôtel Dieu », d'une superficie de 70.000 m 2 , se situe sur l'Ile de la Cité à quelques dizaines de mètres seulement de l'actuel Palais de justice. Son entrée principale donne sur le parvis de Notre-Dame. Les bonnes conditions actuelles d'accessibilité du Palais de justice en transport en commun (RER B et C, lignes de métro 4 et 10, plusieurs lignes de bus) auraient ainsi été maintenues.
Un autre argument en faveur de « l'Hôtel Dieu », moins spontanément mis en avant mais néanmoins avancé, renvoyait à une « solution de continuité » entre le site historique du Palais de justice et ce bâtiment. L'intérêt d'une telle solution consistait alors à ne pas perturber les habitudes de travail des professionnels de la justice (magistrats, greffiers, avocats...) : leur lieu de travail restait le même, au coeur de Paris.
Votre rapporteur spécial souhaite néanmoins souligner qu' à aucun moment, lors de ses auditions avec les représentants du ministère de la justice et des libertés et de l'EPPJP, le site de « l'Hôtel Dieu » n'a été évoqué comme une hypothèse de travail dans le cadre de la réflexion conduite récemment sur le transfert du TGI . La mise à l'écart d'emblée de ce site s'explique par le projet hospitalier conçu pour « l'Hôtel Dieu » dans le cadre de la stratégie de l'AP-HP .
2. Un projet hospitalier rendant impossible toute réaffectation du bâtiment
Si la solution hypothétique offerte par le site de « l'Hôtel Dieu » pouvait paraître séduisante sur le papier, votre rapporteur spécial a rapidement constaté qu'elle était totalement inenvisageable en pratique .
Pendant une dizaine d'années, le devenir de « l'Hôtel Dieu » est en effet demeuré incertain. La question se posait en particulier de l'articulation d'un bâtiment caractéristique de l'architecture hospitalière du XIX ème siècle avec la médecine moderne.
L'avenir de « l'Hôtel Dieu » s'inscrit toutefois désormais dans le projet de l'AP-HP d'en faire l'un des établissements leader en matière de soins ambulatoires à Paris . Cette stratégie d'offre de soins publics est par ailleurs cohérente avec l'architecture spécifique du bâtiment. Le projet médical de « l'Hôtel Dieu » devrait ainsi se décliner selon quatre axes : les urgences, la diabétologie, la chirurgie ambulatoire et une plateforme d'enseignement et de recherche dans le domaine de la santé publique.
Afin de pouvoir remplir pleinement ce rôle dans le domaine ambulatoire et de se conformer aux exigences de mise aux normes en matière de sécurité incendie, un projet immobilier est d'ailleurs en cours avec un programme de travaux divisé en plusieurs tranches d'ici à 2020.
Au total, il ne paraît pas raisonnable d'envisager le site de « l'Hôtel Dieu » comme une base de réflexion sérieuse s'agissant du déménagement ou de l'extension du TGI. A cette occasion, votre rapporteur spécial souhaite d'ailleurs souligner que, contrairement à ce que lui avait laissé entendre lors de son audition le Bâtonnier de Paris, alors Me Christian Charrière-Bournazel, il n'a jamais été dans l'intention de l'administration de transformer « l'Hôtel Dieu » en un musée de la sécurité sociale.