E. LE SITE DES « BATIGNOLLES »
1. Un quartier redynamisé par une zone d'aménagement concerté (ZAC)
Situé dans le 17 ème arrondissement au nord-ouest de Paris, le secteur des « Batignolles » a jusqu'à présent été essentiellement dédié aux infrastructures ferroviaires et à des activités associées. Constituant un espace quelque peu déshérité de la capitale, ce site s'apparente à une zone de semi friches, enclavée entre plusieurs autres quartiers de l'arrondissement (les « Epinettes » et la « Plaine Monceau »). Le boulevard périphérique forme, pour sa part, une ligne de démarcation très nette avec la commune voisine de Clichy.
Les deux photos ci-dessous donnent un aperçu de l'état actuel du terrain choisi pour accueillir le nouveau Palais de justice de Paris.
Source : APIJ
Source : APIJ
Après avoir envisagé de consacrer cette zone du 17 ème arrondissement au village olympique dans le cadre de sa candidature aux Jeux Olympiques de 2012, la Ville de Paris a engagé un vaste programme de réaménagement et de rénovation des « Batignolles » dans le cadre du projet urbain dit « Clichy - Batignolles » .
Dans le cadre de ce programme, la ZAC des « Batignolles » correspond à une surface de 40 hectares sur laquelle il était prévu d'accueillir, avant la décision d'y implanter le nouveau Palais de justice, un parc de 10 hectares, près de 200.000 m 2 de logements, de 110.000 m 2 de bureaux, de 8.500 m 2 de commerces et de 25.000 m 2 d'équipements publics (crèches, écoles, collège...).
Le plan ci-dessous permet de situer l'emprise du TGI dans le cadre du projet urbain actuellement mené par la Ville de Paris.
Source : APIJ
Démarrée en 2009, l'opération « Clichy-Batignolles » devrait se dérouler selon un calendrier des travaux aboutissant en 2013-2014 .
2. Un lieu disposant de nombreux atouts en vue de l'implantation du futur TGI
Le site des « Batignolles » présente plusieurs avantages au regard de l'implantation du TGI.
Tout d'abord, ainsi que votre rapporteur spécial l'a indiqué supra , cette zone de Paris va connaître un nouvel essor sous l'effet du projet urbain conduit par la Ville. On peut en espérer une animation et une réelle vie de quartier, propices à une bonne insertion du nouveau Palais de justice dans le tissu local . Le TGI sera en effet un élément parmi d'autres contribuant à la renaissance de ce secteur. Il bénéficiera du nouveau dynamisme de celui-ci, tout autant qu'il y contribuera. A cet égard, il semble donc que l'Etat et la Ville de Paris soient parvenus à un bon équilibre, sous-tendu par une logique de « gagnant-gagnant » , dans le cadre du projet urbain de « Clichy-Batignolles ».
Après les atermoiements ayant freiné le « déménagement » du TGI de Paris, votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter d'une solution satisfaisant désormais tant l'Etat que la collectivité parisienne . De ce point de vue, il convient d'ailleurs de relever le consensus se dégageant autour du projet au niveau de la Ville de Paris, puisque tant la mairie centrale que la mairie d'arrondissement 8 ( * ) ont fait part de leur assentiment.
En outre, de par sa configuration, le terrain retenu pour procéder à la nouvelle implantation du TGI ne demanderait que des aménagements réduits dans le cadre de la sécurisation nécessaire d'un tel bâtiment. A cet égard, le site des « Batignolles » présente d'indéniables avantages au regard des options « Tolbiac » et « Masséna-Rives de Seine ». Ces avantages ne peuvent naturellement se traduire que par des économies potentielles sur ce poste de dépenses, même s'il est difficile à ce stade de les chiffrer.
Enfin, le 17 ème arrondissement constitue, à Paris, l'un de ceux accueillant le plus grand nombre de cabinets d'avocats . Cette forte concentration constitue un atout supplémentaire en vue de la réussite du transfert du TGI aux « Batignolles ». Cet argument a d'ailleurs été mis en avant par la première adjointe au maire de Paris, Mme Anne Hidalgo, lors de son audition par votre rapporteur spécial le 5 mai 2009.
* 8 La maire du 17 ème arrondissement, Mme Brigitte Kuster, s'est prononcée à plusieurs reprises publiquement en faveur du projet.