2. Un manque de fonctionnalité des bâtiments actuels
Outre leur dispersion géographique dans Paris, les bâtiments hébergeant actuellement les services de la police judiciaire parisienne souffrent de cruels manques de fonctionnalité .
Ainsi, les conditions d'accueil et de travail laissent à désirer. Lors de leur audition par votre rapporteur spécial, MM. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale (DGPN), et Michel Gaudin, préfet de police de Paris, ont notamment souligné l'absence de climatisation dans ces bureaux et des problèmes de chauffage.
Ils ont, par ailleurs, déploré des locaux ne permettant pas d'assurer une stricte confidentialité des auditions et relativement inadaptés au travail des enquêteurs ainsi qu'aux nouvelles procédures (enregistrement des auditions, notamment).
Les capacités d'accueil des véhicules sont, en outre, particulièrement réduites du fait de la quasi absence de places de parking dédiées à proximité de ces implantations.
Enfin, les sites du « 36 » et de la rue de Lutèce ne répondent plus aux normes de sûreté, de sécurité incendie et aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite . Lors de son audition par votre rapporteur spécial, M. Frédéric Péchenard a même évoqué le cas de personnes âgées ou handicapées que les policiers doivent porter entre les étages du « 36 » du fait de l'absence d'ascenseur... En la matière, une remise à niveau de ces locaux se chiffrerait, selon l'estimation communiquée par M. Frédéric Péchenard, à près de 10 millions d'euros et aurait pour conséquence une perte d'environ 10 % de la surface hors oeuvre nette.
3. Un intérêt à faire jouer les synergies avec le nouveau Palais de justice
La construction d'une véritable « Cité judiciaire » offre une opportunité unique de procéder à une mutualisation des moyens entre les services de la justice et ceux de la Préfecture de police de Paris .
Le regroupement de ces différents services sur un même site renvoie tout d'abord à une évidence : le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la justice et des libertés participent d'une même chaîne. Les services de la police judiciaire travaillent en étroite concertation avec la justice et sous l'autorité directe des magistrats dans de nombreuses affaires. On voit donc tout l'intérêt à assurer la plus grande proximité possible entre ces différents acteurs de l'institution judiciaire.
Au-delà du renforcement des synergies souhaitables entre les magistrats et les policiers, le regroupement du TGI et de services de la police judiciaire permettra également une mutualisation des effectifs consacrés aux gardes statiques , avec pour résultat une économie de moyens humains.
Il pourrait, en outre, être envisagé de pousser la mutualisation des locaux jusqu'à imaginer, par exemple, une restauration commune pour les magistrats et les fonctionnaires travaillant au sein de la « Cité judiciaire ».
Votre rapporteur spécial juge particulièrement nécessaire et utile d'encourager le travail commun déjà engagé par le ministère de la justice et des libertés et celui de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales , par l'intermédiaire de la Préfecture de police de Paris. La réflexion à l'échelle interministérielle prend ici tout son sens, sur un terrain d'application concrète et dans un champ où des économies substantielles de moyens (financiers, matériels et humains) peuvent être réalisées.
De ce point de vue, votre rapporteur spécial se félicite de la constitution d'un groupe de travail réunissant l'APIJ et la Préfecture de police de Paris et portant sur les thèmes suivants : l'adaptation du projet immobilier de « Cité judiciaire » au plan climat arrêté par la Ville de Paris et aux objectifs de la ZAC qui se veut exemplaire en matière d'« Eco-quartier », les études d'accessibilité et de trafic, ainsi que les études de cohérence urbaine.