3. Les crédits débloqués sur le budget de la mission « Justice » pour la rénovation de ces lieux
Face à cette situation et à l'émotion suscitée par la mise en lumière de conditions de détention longtemps seulement connues par les professionnels de la justice à Paris, la Chancellerie a pris un certain nombre de mesures d'urgence dont votre rapporteur spécial se félicite .
Tirant les conséquences de l'état de vétusté et de la dégradation de la « souricière », le ministère de la justice et des libertés s'est engagé dans une rénovation de ce lieu ainsi que dans la mise aux normes des installations techniques et de sureté.
Le programme des travaux se décompose en deux tranches et se monte à un coût global d' un million d'euros .
La première tranche porte sur la rénovation partielle des cellules et des circulations . Ce chantier s'appuie sur une enveloppe de 500.000 euros financés sur le « plan de relance » par l'investissement engagé par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009. La première partie de cette opération de rénovation s'est achevée en septembre 2009 et la seconde aura lieu au cours de l'été 2010.
La seconde tranche concerne l'installation d'un sas et des travaux d'amélioration des conditions de fouille . Estimées à 500.000 euros, ces améliorations seront réalisées d'ici au mois de septembre 2010, selon la Chancellerie.
Il convient à cet égard de rappeler que ces travaux d'investissement (titre 5) relèvent du budget opérationnel (BOP) « Immobilier » du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice ». Les dépenses courantes de fonctionnement, de maintenance et d'entretien (titre 3) de la « souricière » sont, pour leur part, assurées par la maison d'arrêt de la Santé, à l'exception des dépenses téléphoniques et des fluides qui sont pris en charge par la Cour d'appel de Paris.
En ce qui concerne le « dépôt » placé sous la responsabilité de la Préfecture de police de Paris, un plan de rénovation a également été engagé permettant notamment la restauration de 22 cellules .