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Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté

16 décembre 2009 : Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 174 (2009-2010) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 16 décembre 2009

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