N° 377
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er avril 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur la commission pour l' avenir du Parlement de Finlande ,
Par M. Joël BOURDIN,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, Président ; MM. Bernard Angels, Yvon Collin, Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Claude Etienne, Joseph Kergueris, Jean-François Le Grand, Gérard Miquel, Vice - Présidents ; MM. Philippe Darniche, Christian Gaudin, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Fabienne Keller, M. Daniel Raoul, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Pierre André, Denis Badré, Gérard Bailly, Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Marc Daunis, Jean-Luc Fichet, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Élisabeth Lamure, MM. Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Philippe Paul, Mme Odette Terrade, MM. Michel Thiollière, André Villiers .
L'Eduskunta, le Parlement monocaméral de la Finlande, était, jusqu'à la création par le Sénat français de la délégation à la prospective, le seul Parlement au monde à avoir créé un organe spécialisé dans les réflexions sur le futur : la commission pour l'avenir .
Le groupe sénatorial d'amitié France-Finlande, qui s'était rendu en Finlande en janvier 2001 sous la présidence de notre collègue Jean-François LE GRAND, avait déjà, à l'époque, marqué son intérêt pour « le rôle de la commission du Futur dont l'activité s'apparente, en France, à celle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ou à celle du Groupe sénatorial de Prospective » 1 ( * ) . Mais il fallait vérifier le rôle exact de cette commission après que le Sénat se soit doté, lui aussi, d'un organe de réflexion sur le futur par une décision de son Bureau en date du 7 avril 2009 2 ( * ) .
C'est dans ces conditions que je me suis rendu les 10 et 11 mars 2010 à Helsinki afin de mieux connaître le fonctionnement de la commission parlementaire pour l'avenir et d'en tirer des enseignements pour le fonctionnement de la délégation du Sénat.
Au cours de ma mission, qui a bénéficié de l'aide précieuse et particulièrement efficace de l'Ambassade de France, je me suis entretenu avec les personnalités suivantes :
- Secrétariat général du gouvernement : Mme Riitta Kirjavainen, conseillère ; M. Pekka Sinko, économiste ;
- Commission pour l'avenir du Parlement de Finlande : M. Jyrki Kasvi, vice président, député ; M. Kyösti Karjula, député ; M. Mikko Alatalo, député ; M. Juha Mieto, député ; M. Lyly Rajala, député ; M. Pertti Virtanen, député ;
- Tekes, agence de financement de la recherche et du développement en Finlande : M. Martti af Heurlin, directeur général ;
- Conseil pour la science et l'innovation de Finlande : M. Tuomas Parkkari, secrétaire du Comité pour la science et l'éducation du Conseil ;
- EK, patronat finlandais : Mme Marita Aho, responsable de l'unité formation, département environnement innovant ;
- SITRA, Fonds de soutien à l'innovation en Finlande : M. Mikko Kosonen, président, co-auteur avec M. Yves Doz de « Fast Strategy : how strategic agility will help you stay ahead of the Game » (Wharton School Publishing) ;
- Ministère finlandais de l'emploi et de l'économie : M. Heikki Räisänen, directeur de recherche, unité Stratégie et prospective ;
- ETLA, centre de recherche économique sur l'économie finlandaise : M. Pekka Ylä-Anttila, directeur de la recherche.
Ces entretiens, riches d'informations très consistantes et tenus avec des interlocuteurs particulièrement désireux de transmettre leur expérience, permettent de répondre aux questions suivantes :
- Comment est née la commission pour l'avenir ?
- Quel est son statut au sein du Parlement finlandais ?
- Quel est son mode de fonctionnement ?
- Quels sont les travaux qui ont fait l'objet de publications ?
- Comment la commission s'insère-t-elle dans le réseau de prospective en Finlande ?
- Quels sont les enseignements de cette expérience pour la délégation sénatoriale à la prospective ?
A. COMMENT EST NÉE LA COMMISSION POUR L'AVENIR ?
La mise en place de la commission s'est faite en plusieurs étapes.
Tout d'abord en 1986 , 133 députés, sur les deux cents qui composent l' Eduskunta, remettent au Président de la République, au Bureau des Présidents du Parlement et au gouvernement, un projet proposant la création, au sein du Parlement, d'une unité de recherche sur l'avenir. Ce premier projet n'aboutit pas, mais, en 1990, après les bouleversements intervenus en Union soviétique et après la crise économique des économies nordiques, un certain nombre de députés insistent à nouveau pour que le Parlement crée en son sein un forum permettant, de manière relativement souple, de réfléchir aux grandes orientations à long terme de la Finlande au-delà des contraintes de court terme de l'activité législative.
En 1992 , une nouvelle proposition soutenue par 166 députés reçoit un avis favorable de la commission des affaires constitutionnelles qui recommande dans son rapport « que le conseil des ministres soumette à la Chambre, durant la législature en cours, un compte-rendu énonçant ses vues relatives aux caractéristiques et aux alternatives essentielles du développement à venir, résultant de la recherche sur l'avenir, ainsi que ses objectifs dans ses grandes lignes, c'est-à-dire sa vision du modèle de société que le gouvernement visera par ses actions durant l'exercice de son mandat. L'élaboration d'un tel compte rendu nécessite une documentation pluridisciplinaire dont le conseil des ministres ne dispose pas nécessairement à l'heure actuelle. Il conviendrait, par conséquent, que celui-ci organise, aux fins d'élaboration d'un tel compte rendu, une collecte d'informations qui, en plus des prévisions économiques traditionnelles, tireront également parti des moyens de la recherche sur l'avenir » 3 ( * ) .
Dans le même temps, le Parlement adopte une résolution faisant obligation au gouvernement de lui soumettre un rapport relatif aux tendances à long terme du développement national et aux options correspondantes . L'année suivante, en 1993 , il crée, à titre temporaire, la Commission de l'avenir (devenue plus tard Commission pour l'avenir) pour évaluer le rapport de prospective du gouvernement et pour préparer la réponse du Parlement. C'est dans ce cadre que la commission temporaire présente, en 1993, un rapport sur les modifications de l'environnement de la Finlande, puis, en 1996, un rapport sur l'avenir de la Finlande en Europe, enfin, en 1997, un nouveau rapport sur l'économie, l'emploi, la science et la technologie en Finlande. Le 17 décembre 1999, à l'occasion de l'adoption de son nouveau Règlement intérieur du fait du vote d'une nouvelle Constitution, le Parlement accorde finalement un statut permanent à la commission de l'avenir à compter de mars 2000 .
* 1 La Finlande : le pragmatisme territorial et le sentiment européen à l'épreuve du climat, compte rendu de la mission effectuée en Finlande par une délégation du Groupe sénatorial d'amitié France- Finlande du 22 au 26 janvier 2001 (Rapport GA 34)
* 2 Arrêté n° 2009-95 du Bureau du Sénat en date du 7 avril 2009
* 3 Seppo Tiitinen : la commission de l'avenir au Parlement finlandais (Inf. Const. Parl. 54(2004), 188.