4. Les limites de l'externalisation

Au-delà des mutualisations, le redimensionnement des fonctions support passe également dans les préfectures par une externalisation de certaines taches.

A cet égard, les marchés d'entretien représentent certainement l'une des voies les plus fréquemment empruntées. Les appréciations recueillies par votre rapporteure spéciale au cours de ses déplacements et de ses auditions laissent toutefois penser que ce choix comporte des limites certaines.

Tout d'abord, si l'externalisation de l'entretien permet en effet de réduire les effectifs ou de les redéployer, budgétairement tout se passe comme si la dépense de personnel (titre 2) se convertissait en dépense de fonctionnement (titre 3) du fait de la passation du marché. Au bout du compte, la dépense ne disparaît pas, elle change simplement de catégorie dans la nomenclature budgétaire .

Par ailleurs, ce poste de charges liées à l'entretien des locaux et des bâtiments tend parfois à gonfler en passant d'une gestion internalisée par des personnels en préfecture à une activité externalisée sous la forme d'un marché . Contrairement aux idées reçues, il ne semble pas que le passage d'un contrat avec une société privée permette nécessairement ici de dégager des économies. De nombreux témoignages recueillis par votre rapporteure spéciale au cours de sa mission se rejoignent sur ce point.

Enfin, les points de vue recueillis par votre rapporteure spéciale tendent à démontrer que l'externalisation des taches d'entretien se traduit dans beaucoup de cas par une perte de qualité dans le service rendu .

Au total, elle souhaite insister sur les limites réelles de l'externalisation de certaines fonctions support . Une telle externalisation ne se traduit pas invariablement par un moindre coût, ni par une meilleure qualité de service, bien au contraire.

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