L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

Rapport d'information n° 36 (2010-2011) de MM. Albéric de MONTGOLFIER , Auguste CAZALET et Paul BLANC , fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, déposé le 13 octobre 2010

• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE DÉPENSE DE PRÈS DE 7 MILLIARDS D'EUROS, DONT LA DYNAMIQUE POURRAIT ÊTRE MIEUX MAÎTRISÉE
    
    • A. UNE DÉPENSE INFLATIONNISTE SYSTÉMATIQUEMENT SOUS-ÉVALUÉE
      
      • 1. Une croissance soutenue de la dépense
        
        • a) Une augmentation continue du nombre de bénéficiaires
          
        • b) Une hausse des montants moyens versés, notamment du fait de la revalorisation de 25 % de l'AAH d'ici à 2012
          
      • 2. Une prévision initiale quasi-systématiquement contredite en exécution
        
        • a) Des écarts entre prévision et exécution qui s'accroissent depuis 2006
          
        • b) Une sincérité budgétaire mise en doute à chaque exercice
          
        • c) Une sous-budgétisation qui pèse directement sur les comptes de la branche famille de la sécurité sociale
          
    • B. UNE DÉPENSE EN PROGRESSION LINÉAIRE DONT LES DÉTERMINANTS ONT DES EFFETS MAL CONNUS
      
      • 1. Des déterminants d'évolution de la dépense mal maitrisés
        
        • a) Des effets conjoncturels : la revalorisation de l'AAH conjuguée à la crise
          
        • b) Un effet structurel : la démographie
          
      • 2. La croissance pourtant très linéaire de la dépense aurait dû permettre d'améliorer la qualité des prévisions
        
  • II. UNE RÉFORME EN ATTENTE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
    
    • A. UNE DÉFINITION JURIDIQUE ÉVOLUTIVE ET PROBLÉMATIQUE
      
      • 1. Une définition juridique ambiguë
        
        • a) Les deux régimes de l'AAH et ses compléments
          
        • b) Une distinction artificielle et subjective
          
        • c) L'incapacité à travailler ou la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi : des notions ambiguës difficiles à apprécier
          
        • d) Le chevauchement des publics éligibles au RSA et à l'AAH
          
      • 2. La nécessaire harmonisation des critères d'évaluation des maisons départementales des personnes handicapées
        
        • a) Des disparités territoriales dans les modalités d'attribution de la prestation
          
        • b) Intensifier les actions de formation des membres des équipes pluridisciplinaires et des commissions des droits et de l'autonomie
          
        • c) Mettre en place les conditions d'un meilleur contrôle de l'Etat sur les décisions d'attribution de l'AAH
          
    • B. LA RÉFORME DE L'AAH : UN CHANTIER MAL PRÉPARÉ ET INABOUTI
      
      • 1. Un double engagement en faveur de la dignité et de l'insertion des personnes handicapées
        
      • 2. Une réforme mal préparée et encore très largement inapplicable
        
        • a) L'employabilité : un concept délicat à décliner en pratique
          
        • b) Une réforme partiellement applicable dont l'impact budgétaire a été surestimé et différé
          
        • c) Une réforme partiellement financée
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • 1. Liste des personnes entendues par vos rapporteurs
    
  • 2. Évolution du nombre de bénéficiaires et des crédits de l'allocation aux adultes handicapés depuis 1998