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La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

13 octobre 2010 : La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 42 (2010-2011) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 13 octobre 2010