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RusseLa TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
13 octobre 2010 :
La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
( rapport d'information )
- Par M. Michel HOUEL
au nom de la commission de l'économie - Notice du document
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Rapport d'information n° 42 (2010-2011) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 13 octobre 2010
- INTRODUCTION
- I. LA RÉDUCTION DU TAUX DE TVA DANS LA
RESTAURATION : OBJECTIFS, CONDITIONS ET MOYENS
- A. DES OBJECTIFS MULTIPLES
- B. UN ENGAGEMENT DES PROFESSIONNELS : LE
CONTRAT D'AVENIR
- C. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT DANS UN
CONTEXTE DE CRISE DES FINANCES PUBLIQUES
- A. DES OBJECTIFS MULTIPLES
- II. LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA BAISSE DU
TAUX DE TVA : PREMIERS CONSTATS UN AN APRÈS
- A. LA RESTITUTION AUX CONSOMMATEURS
- B. LES CRÉATIONS ET LES SAUVEGARDES
D'EMPLOIS
- C. LES REVALORISATIONS SALARIALES
- D. LE RÉTABLISSEMENT DES COMPTES DES
ENTREPRISES DE LA RESTAURATION ET L'INVESTISSEMENT
- A. LA RESTITUTION AUX CONSOMMATEURS
- I. LA RÉDUCTION DU TAUX DE TVA DANS LA
RESTAURATION : OBJECTIFS, CONDITIONS ET MOYENS
- ANNEXE I - LE CONTRAT D'AVENIR DE LA RESTAURATION
ENTRE LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET L'ÉTAT EN FAVEUR DES
CONSOMMATEURS, DES SALARIÉS ET DE LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA
RESTAURATION
- ANNEXE II - AVENANT N° 6 DU 15
DÉCEMBRE 2009 PORTANT MODIFICATION DES AVENANTS N° 2 DU 5
FÉVRIER 2007 ET N° 5 DU 15 AVRIL 2008 À LA CONVENTION
COLLECTIVE NATIONALE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS
- ANNNEXE III - DONNÉES STATISTIQUES SUR LE
SECTEUR DE LA RESTAURATION
- ANNEXE IV - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE V - LISTE DES MEMBRES DU GROUPE
D'ÉTUDES AYANT PARTICIPÉ AUX TRAVAUX D'ÉVALUATION
- ANNEXE VI - LISTE DES RESTAURATEURS
INTERROGÉS PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE VII - EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION PAR
LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DU SÉNAT
