c) PAC et soldes nets

Le débat sur le rééquilibre des aides entre États membres évoqué plus haut ne peut être déconnecté du cadre général des contributions au budget communautaire. La France et l'Allemagne ont d'ailleurs précisé que « ce débat doit prendre en compte la soutenabilité financière des États membres dans le budget européen sur la base de la clé de répartition actuelle ». Sur ce point, deux données doivent être rappelées.

L'Allemagne et la France sont les deux contributeurs nets les plus importants - en volume - au budget communautaire. L'Allemagne est dans cette situation depuis toujours - 200 milliards en vingt ans selon une étude de la fondation Robert Schuman (24 ( * )) , entre 6 et 7 milliards par an au cours des cinq dernières années. L'Allemagne n'a jamais rechigné à sa contribution et c'est lui faire un bien mauvais procès de l'accuser d'avoir manqué de solidarité. Elle inspire au contraire un grand respect. Certains États, à ces niveaux de contribution, auraient certainement agi autrement. Mais la France est aujourd'hui un autre contributeur net très important. Les différentes réformes du financement ont alourdi la contribution française au budget communautaire alors que ses retours - les dépenses du budget européen en France - sont stabilisés. En conséquence, le solde net se creuse, massivement : - 5,8 milliards en 2009. Il ne saurait être question de faire de ces données budgétaires le centre des débats sur le niveau des aides du 1 er pilier, mais il serait aussi imprudent de les oublier.

Soldes nets (sélection)

***

(En millions d'euros)

2004

2005

2006

Moyenne
2004-2006

2007

2008

2009

Moyenne
2007-2009

Allemagne

- 7140

- 6064

- 6325

- 6510

- 7415

- 8774

- 6357

- 7515

France

- 3050

- 2883

- 3012

- 2982

- 2997

- 3843

- 5873

- 4238

Total

- 9492

- 11753

Bulgarie

+ 335

+ 670

+ 624

+ 543

République tchèque

+ 272

+ 178

+ 386

+ 279

+ 657

+ 1178

+ 1702

+ 1179

Estonie

+ 145

+ 154

+ 176

+ 158

+ 226

+ 227

+ 573

+ 342

Chypre

+ 63

+ 90

+ 102

+ 85

- 10

- 17

- 2

- 10

Lettonie

+ 198

+ 264

+ 255

+ 239

+ 489

+ 407

+ 501

+ 465

Lituanie

+ 369

+ 476

+ 585

+ 477

+ 793

+ 843

+ 1493

+ 1043

Hongrie

+ 193

+ 590

+ 1115

+ 418

+ 1606

+ 1112

+ 2719

+ 1812

Malte

+ 43

+ 90

+ 101

+ 79

+ 28

+ 30

+ 9

+ 22

Pologne

+ 1438

+ 1835

+ 2998

+ 2090

+ 5136

+ 4442

+ 6337

+ 5305

Roumanie

+ 596

+ 1581

+ 1692

+ 1290

Slovénie

+ 110

+ 101

+ 143

+ 118

+ 89

+ 114

+ 242

+ 148

Slovaquie

+ 169

+ 271

+ 323

+ 254

+ 618

+ 726

+ 542

+ 628

Total

+ 4197

+ 12767

Source : Commission européenne - Rapport financier 2009


* (24) Fondation Robert Schuman, « Quelle négociation pour le prochain cadre financier de l'UE ? », mai 2010.

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