CONCLUSION

La crise de la dette souveraine qui affecte aujourd'hui le Portugal vient donc révéler au grand jour les failles structurelles du modèle économique lusitanien, qui n'a pas su se reconvertir lors de son entrée dans la zone euro.

La crise vient renforcer l'impression d'une construction incomplète de la zone euro, marquée notamment par un manque criant de coordination des politiques économiques. Dans le même temps, les efforts des gouvernements portugais en vue de respecter les critères de Maastricht n'ont pas été accompagnés en temps utile d'une réflexion de fond sur la structure économique du pays et l'optimisation des subventions versées par l'Union européenne.

Nouvel avatar de la crise financière que traverse la zone euro, les difficultés portugaises viennent parallèlement souligner les difficultés que rencontre l'Union européenne à mettre en place un mécanisme censé endiguer la crise.

La posture adoptée par l'ensemble de la classe politique lusitanienne consistant à refuser l'aide européenne n'est pas sans rappeler l'opposition du gouvernement irlandais quelques jours avant qu'il ne sollicite le concours du Fonds européen de stabilisation. Le premier trimestre devrait à cet égard être déterminant, tant il permettra aux autorités portugaises de vérifier si la stratégie de consolidation budgétaire porte ses fruits et si la détente observée ces derniers jours sur le marché des taux se poursuit.

EXAMEN PAR LA COMMISSION

La commission des affaires européennes s'est réunie le mercredi 19 janvier 2011 pour l'examen du présent rapport.

M. Jacques Blanc, vice-président de la commission des affaires européennes :

Je félicite notre rapporteur pour le travail accompli.

Je retiens qu'une de vos conclusions est qu'il faudrait renforcer, préventivement, le fonds de stabilisation financière. J'ai l'impression qu'un des obstacles à ce renforcement, c'est la crainte de donner un mauvais signal aux marchés financiers. On redoute que ce soit interprété comme l'aveu que la défaillance d'un ou plusieurs autres pays est inévitable. D'un autre côté, on peut penser au contraire que le renforcement du fonds de stabilisation aurait un effet dissuasif sur la spéculation. Il faudra donc conduire cette affaire avec doigté.

Une autre leçon que je partage est d'exiger d'aller beaucoup plus loin dans la coordination des politiques économiques. C'est ce qui est désormais prévu avec le « semestre européen ». Je crois que nous devons nous engager sans réserve dans cet approfondissement de la construction européenne.

Nous devons par ailleurs ne pas oublier, qu'avec l'intégration dans l'Union européenne, le Portugal a connu un exceptionnel développement Le poids de la fonction publique, contre lequel se bat le gouvernement socialiste de M. Sócrates, pose notamment problème aujourd'hui. Les mesures engagées n'ont pas encore suffi à alléger la charge. Dans le même temps, le pays traverse une crise liée à la désindustrialisation. L'orientation du Portugal vers le tourisme contribue aujourd'hui à inverser le déséquilibre tradition entre le Nord et le Sud du pays, au détriment de la partie septentrionale.

M. Robert del Picchia :

Vous avez évoqué des privatisations à venir. Concernent-elles des grandes entreprises ? Par ailleurs, le Portugal s'acquitte-t-il sans difficulté de sa contribution au budget de l'Union européenne ?

M. Jean-François Humbert :

Le secteur fret de la compagnie nationale de chemins de fer, une partie des activités assurance de la banque publique Caixa , des parts de Galp Énergie et de REN, le gestionnaire du réseau électrique sont notamment concernées par cette vague de privatisations. 90 % des 6 milliards d'euros espérés à l'occasion de ces ventes seraient destinées à la réduction de la dette publique.

Les autorités portugaises mettent bien évidement un point d'honneur à régler leur contribution au budget européen. Le recours aux marchés pour financer sa dette lui permet notamment d'honorer tous ses engagements.

M. Pierre Fauchon :

Le problème des notations est pour partie psychologique. Tout retard de l'Europe à s'affirmer ne peut qu'alimenter les craintes. Au lieu de jouer l'orchestre du Titanic, à nous de nous affermir, pour dissuader la spéculation. Les demi-mesures produisent, à mon sens, des effets à contre-pied.

*

A l'issue du débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du présent rapport.

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