Rapport d'information n° 271 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN , Mme Bernadette DUPONT , MM. Jacques BERTHOU et Jean-Étienne ANTOINETTE , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 1er février 2011
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INTRODUCTION
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I. LES FORCES ARMÉES EN GUYANE
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II. LA GENDARMERIE NATIONALE
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III. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE CLANDESTIN
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A. ETAT DES LIEUX
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B. L'OPÉRATION « HARPIE »
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C. LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE
L'ORPAILLAGE CLANDESTIN
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1. Un dispositif répressif adapté aux
spécificités guyanaises
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2. L'accord entre la France et le Brésil
dans la lutte contre l'exploitation aurifère illégale renforce le
dispositif déclaratif et de contrôle
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3. L'accord franco-brésilien devrait
être complété par un accord avec le Surinam et par une
coopération régionale entre les pays du plateau des Guyanes
(Brésil, Guyane française, Suriname et Guyana)
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4. Le schéma départemental
d'orientation minière
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1. Un dispositif répressif adapté aux
spécificités guyanaises
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A. ETAT DES LIEUX
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IV. LA SÉCURITÉ DU CENTRE SPATIAL
GUYANAIS À KOUROU
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V. MISSION EN PÉRIODE DE LANCEMENT
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VI. L'ACTION DE L'ÉTAT EN MER EN
GUYANE
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I. LES FORCES ARMÉES EN GUYANE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - PROGRAMME DE LA MISSION