N° 271
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 er février 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane ,
Par M. Josselin de ROHAN, Mme Bernadette DUPONT, MM. Jacques BERTHOU et Jean-Étienne ANTOINETTE,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue systématiquement sur les théâtres d'opérations sur lesquelles nos forces armées sont engagées.
La mission qu'elle a effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane présente cette particularité de se dérouler sur le territoire national. Toutefois, l'engagement des forces armées en Guyane (FAG), en coordination parfaite avec la gendarmerie nationale et les services de l'État, dans le cadre de l'opération « Harpie », présente une quasi-similitude avec les opérations extérieures.
L'efficacité des actions menées, en particulier pour lutter contre l'orpaillage clandestin, conduit à une montée très préoccupante de la violence à l'encontre de nos soldats et de nos gendarmes de plus en plus fréquemment agressés. Votre commission souhaite rendre hommage au 1 ère classe Julien Giffard, âgé de 25 ans, militaire au 1 er régiment d'infanterie de Sarrebourg, mort noyé après avoir été projeté dans la rivière Oyapock, le 8 juillet dernier, à la suite d'un abordage de la pirogue dans laquelle il se tenait lors d'une opération de contrôle. D'une manière générale, la mission a pu constater le très grand professionnalisme des forces armées en Guyane dont le sang-froid et la maîtrise doivent être ici soulignés.
Par ailleurs, la sécurité du site de Kourou, vitale pour les intérêts européens et français en matière spatiale, constitue une particularité du département. Enfin, la politique de l'État en mer, avec, en particulier, la lutte contre la pêche clandestine, à laquelle participent la marine et la gendarmerie nationale, était le troisième élément constitutif de la mission de la commission.
Lors de son séjour en Guyane, la mission a pu rencontrer l'ensemble des autorités politiques (Conseil régional et élus locaux), administratives (préfet) ainsi que les responsables militaires et de la gendarmerie. Elle s'est rendue successivement à Cayenne, à Maripasoula qui est le point de contrôle sur le fleuve Maroni, à Camopi, point de contrôle sur la rivière Oyapock, et enfin à Kourou. 1 ( * )
La Guyane : un département marqué par une très grande spécificité
La superficie du territoire français de Guyane est aujourd'hui de 83 846 km 2 après l'arbitrage international rendu en 1900 par la Suisse en faveur du Brésil qui amputait de 260 000 km 2 les possessions, certes contestées, de notre pays issues du Traité d'Utrecht signé en 1713 entre la France et le Portugal.
Région et département d'outre mer la Guyane est le plus grand des départements français. Il est aussi la plus grande des régions ultrapériphériques de l'Union européenne et le plus grand des territoires européens d'Amérique latine et des Caraïbes. Il possède une frontière commune avec le Brésil longue de 630 kilomètres et avec le Suriname (520 km). Encore cette notion de frontière revêt-elle un caractère théorique puisque, couverte à 96 % par la grande forêt primaire du plateau des Guyanes, les fleuves qui les délimitent (le Maroni et l'Oyapock) sont plus des voies de communications extrêmement poreuses que des barrières. La forêt est en effet très difficilement pénétrable, hors cours d'eau, et les infrastructures de communication se rassemblent sur les pourtours, notamment maritimes.
Si les premières implantations dans la zone de Cayenne remontent à 1503, c'est surtout à partir de 1600 que le peuplement s'effectue parcimonieusement compte tenu des conditions hostiles du milieu naturel.
La population actuellement de 230 000 habitants pourrait doubler d'ici 2030. Cette population est multiculturelle et on estime qu'elle comprend 30 % d'illégaux. Le taux de chômage est de l'ordre de 20 %. L'économie est soutenue par la métropole et il existe une part importante d'économie illicite, en particulier dans le domaine de l'orpaillage mais aussi de la pêche. La problématique du développement endogène de la Guyane et la mise en valeur de ses ressources naturelles sont donc centrales.
Outre la forêt qui présente un intérêt environnemental évident avec une biodiversité exceptionnelle de sa faune comme de sa flore, la Guyane est un territoire stratégique pour le spatial européen. Idéalement située dans la zone tropicale, la Guyane permet, à partir du centre spatial guyanais (CSG), des mises sur orbite aisées.
Un engagement fort au plus haut niveau de l'Etat
Depuis son premier déplacement, en février 2008, le Président de la République s'est rendu quatre fois en Guyane. Ces déplacements manifestent la volonté politique de développement des territoires et départements d'outre-mer dans tous les domaines.
Plus spécifiquement, les décisions prises à l'occasion de ces déplacements, dans les domaines d'intérêt de la Commission (Sécurité et défense), sur lesquels ce rapport est centré, et leur mise en oeuvre ont permis de créer une dynamique forte.
C'est ainsi qu'en février 2008 le président avait affirmé son ambition de construire une filière aurifère exemplaire en mettant en place une véritable politique minière et industrielle de long terme qui garantisse, dans le respect des engagements du Grenelle de l'Environnement, un développement économique de la Guyane. Il avait en parallèle lancé la réalisation d'un « schéma départemental d'orientation minière et d'aménagement » (SDOM) qui définisse, de façon claire, des zones ouvertes et des zones interdites à l'exploitation minière.
En parallèle le président a renforcé puis pérennisé les moyens de lutte contre l'orpaillage clandestin. En février 2010, lors de son quatrième voyage en Guyane, il annonçait le caractère permanent de l'opération Harpie à compter du 1 er mars 2010, le renforcement de la coopération avec le Brésil afin de trouver un règlement concerté à la question de l'orpaillage et la création en 2011 d'une cour d'appel en Guyane qui permettra de traiter sur place les affaires.
Il s'agit donc d'une politique globale et cohérente qui lie et conditionne le développement endogène de la Guyane, lequel suppose la mise en valeur de ses ressources naturelles, dans le respect de son environnement exceptionnel, et la lutte contre l'insécurité et les activités illégales. Compte tenu du contexte régional et des problématiques partagées cette politique nationale s'inscrit également dans un cadre international avec le Brésil et le Suriname.
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA MISSIONLes forces armées en Guyane 1. Les forces armées en Guyane paraissent bien dimensionnées. Il existe une forte adéquation avec les missions qui leur sont confiées et l'évaluation des menaces. Toutefois, l'accroissement de l'activité du CSG, avec la mise en service du pas de tir Soyouz en 2011, et les conséquences de la pérennisation de l'opération Harpie depuis mars 2010 et de la politique de présence sur le terrain posent indiscutablement la question d'une hausse des effectifs. 2. Compte tenu des difficultés du terrain (96 % du territoire recouvert par la forêt primaire, réseau routier limité), l'aéromobilité des forces est vitale pour le succès des missions qui leur sont confiées. Cette aéromobilité est aujourd'hui insuffisante. a. La gendarmerie nationale doit disposer le plus rapidement possible de trois hélicoptères de type EC145 ; b. la mise en place d'un second avion de type Twin Otter au sein des FAG paraît également indispensable pour assurer les missions logistiques pour l'instant prises en charge par les hélicoptères Puma ; cette mise en place serait programmée pour 2012 ; c. la flotte d'hélicoptères des FAG, en particulier les PUMA, sont des appareils vétustes, ce qui ne peut qu'entraîner des coûts de MCO importants ; d. à l'exemple des possibilités dont dispose la gendarmerie, les FAG devraient pouvoir disposer d'une capacité juridique et financière de passer des marchés de transport logistique avec les sociétés d'hélicoptères privées en Guyane de manière à consacrer la flotte d'hélicoptères militaires aux actions opérationnelles. 3. Compte tenu des particularités des opérations menées en Guyane qui, par leurs difficultés et leur dangerosité, s'apparentent à des opérations extérieures, une meilleure reconnaissance de cette spécificité d'action permettrait de mieux mettre en valeur l'engagement, la détermination et la motivation du personnel engagé. |
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La gendarmerie en Guyane Votre mission souligne l'atout et la pertinence que représente l'appartenance de la gendarmerie aux forces armées, avec notamment le régime de disponibilité et le logement par nécessité absolue de service. Outre les remarques générales sur l'aéromobilité faites supra, votre mission souhaite insister sur deux points particuliers : 1. le suivi budgétaire de l'opération Harpie, dans ses différentes composantes, dont celle concernant la gendarmerie (programme 152), ne paraît plus effectué depuis sa pérennisation. Votre commission n'a pas trouvé dans les documents budgétaires une présentation du coût de l'opération pour les finances publiques ni dans le budget du ministère de l'intérieur, ni dans celui de la défense, ni dans ceux des autres administrations concernées. Cette identification paraît tout à fait nécessaire d'autant que la pérennisation de l'opération implique à la fois le renforcement des postes et une occupation plus longue du terrain pour y permettre l'installation des activités aurifères légales. 2. une réforme de la garde à vue est actuellement en cours d'examen par le parlement. Il faudra veiller à ce que le dispositif spécifique à la Guyane, qui tient compte des particularités du terrain, soit confirmé. (voir analyse du dispositif p. 40) Il pourrait du reste être envisagé d'étendre ce dispositif, au-delà de son application dans la lutte contre l'orpaillage, à l'ensemble des actions de sécurité et de lutte contre la délinquance pour lesquelles les mêmes contraintes géographiques s'appliquent. La lutte contre l'orpaillage clandestin Votre mission souligne que la lutte contre l'orpaillage clandestin constitue un préalable absolu à toute action organisée d'accompagnement de la filière aurifère, et donc du développement endogène de la Guyane. L'orpaillage illégal constitue un véritable cancer économique et social qu'il faut sinon éradiquer, du moins réduire (projet de SDOM). Cette lutte est la condition d'une amélioration de la situation sécuritaire de la Guyane. La lutte contre l'orpaillage clandestin ne peut se limiter à une action policière et militaire. Elle suppose une stratégie globale qui implique toutes les administrations concernées et donc une coordination interministérielle, vraisemblablement au niveau du Premier Ministre, et un suivi rigoureux et régulier. Les décisions prises sous cette autorité sont mises en oeuvre par le Préfet, échelon local de l'interministérialité. C'est l'une des conditions essentielles du succès. |
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L'opération « HARPIE » Votre mission suggère que soient étudiés : - le renforcement du dispositif de contrôle des flux humains et de marchandises qui sera grandement facilité par l'ouverture, en 2011, du pont sur l'Oyapock ; - l'installation d'un dispositif de contrôle des flux logistiques (politique et juridique) à Saut Maripa qui permettrait de déployer un « miroir » franco-brésilien le long de l'Oyapock. Votre mission tient à rendre hommage au professionnalisme des militaires engagés sur le terrain dont le sang-froid et la maîtrise méritent d'être soulignés alors même qu'ils interviennent dans un contexte de grande violence, du reste exacerbé par la réussite de l'opération Harpie. L'opération Harpie donne à l'évidence des résultats probants grâce à sa pérennisation décidée par le Président de la République, à la coopération interministérielle mise en oeuvre sous l'autorité de préfet et grâce au professionnalisme des forces armées en Guyane (FAG et Gendarmerie). Le dispositif mis en place est crédible mais il n'est naturellement pas étanche à 100 %. Il est évident pour votre mission que le succès de cette mission ne peut être exclusivement sécuritaire. Une approche globale et interministérielle est nécessaire. Le remède essentiel contre l'orpaillage clandestin sera le développement de l'activité aurifère légale dans des conditions de sécurité et de rentabilité satisfaisantes. Cette activité ne pourra se développer qu'avec une ouverture des possibilités d'exploitation dans un SDOM révisé. Enfin, un accroissement de la coopération avec le Brésil et le Suriname est une condition indispensable du succès. On constate à l'heure actuelle l'arrêt de l'extension de l'orpaillage clandestin, en particulier par la limitation des flux logistiques. La dégradation des conditions de vie des Garimpeiros, due à l'efficacité des actions entreprises, à une action non négligeable sur leur moral. Face aux capacités de résilience et d'adaptation des orpailleurs clandestins il convient : • de consolider, voire de renforcer l'aéromobilité • de renforcer les moyens et l'action de la justice • d'établir un statut des piroguiers qui tienne compte des spécificités locales • d'accentuer l'action internationale et la coopération bilatérale avec le Brésil et le Surinam |
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Le schéma départemental d'orientation minière Votre mission souligne cette réflexion de bon sens : le fait d'interdire une activité d'extraction légale sur des gisements riches et aux réserves prouvées, est une incitation à l'exploitation illégale alors même qu'une autorisation, même assortie de contraintes environnementales, aurait un effet d'exclusion de l'orpaillage clandestin. Observations de la mission sur le SDOM 1. le SDOM est un outil indispensable pour gérer de manière efficace le développement économique endogène de la Guyane ; 2. le SDOM est un outil indispensable pour lutter efficacement contre l'orpaillage clandestin ; S'il n'appartient pas à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de se prononcer sur des questions comme celle de la gouvernance ou celle du zonage plus ou moins étendu des zones aurifères, il paraît évident qu'une large interdiction d'exploitation n'exclura que les entreprises légales et non pas les clandestins. Au contraire, c'est bien le développement de l'exploitation légale qui sera la meilleure arme contre ce qui est illicite. La sécurité du Centre Spatial Guyanais à Kourou 1. Votre mission a relevé que la charge du 3 ème REI comme de l'ensemble des personnels impliqués à la sécurité du CSG, déjà considérable en nombre de jours par an, va croître mécaniquement avec la mise en service des lanceurs Soyouz et Vega. La mise en service en 2011 de la zone de lancement de Soyouz, si elle n'augmente pas la superficie globale de la zone à surveiller, entraînera néanmoins un effort supplémentaire estimé à 30 %. En particulier, l'augmentation de la cadence de lancement à 9 puis 12 tirs par an (un tir = 2 déploiements) aura de lourdes conséquences sur la programmation des activités des forces armées en Guyane alors même que, parallèlement, la pérennisation de l'opération harpie entraîne un engagement croissant des FAG dans la lutte contre les activités illicites. |
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2. Les engins à chenillettes BV206, dont votre mission a pu constater la remarquable efficacité dans les conditions spécifiques du terrain : marécages impraticables, doivent impérativement être renouvelés. 3. Le maintien en condition opérationnelle des sections « sol-air » nécessiterait la mise en place d'un simulateur de conduite de tir Mistral. 4. L'augmentation du plan de charge devrait se traduire logiquement par l'augmentation des effectifs assez et à la sécurité du CSG. Le centre de contrôle militaire La rénovation de la salle des opérations du CCM paraît tout à fait nécessaire, en particulier pour assurer la connexion avec les moyens de détection sol/air. Aujourd'hui, en effet, la Haute autorité de défense aérienne (HADA) ne dispose pas sur son écran de la fusion des informations issues de tous les capteurs et radars déployés sur le terrain. L'action de l'État en mer Les navires dont disposent les forces armées pour lutter contre la pêche clandestine sont des navires hauturiers dont le tirant d'eau ne permet pas la poursuite et l'arraisonnement des « tapouilles » pour peu qu'elles se rapprochent de la côte ou s'échouent. Ces bateaux (P400), dont le programme n'a d'ailleurs pas donné toute satisfaction, sont anciens et il avait été question de les retirer du service. Votre mission souligne que ce retrait ne pourra avoir lieu que si d'autres navires viennent équiper la Marine en Guyane. La police des pêches connaît des succès certains qui sont toutefois à relativiser compte tenu des moyens modestes dont dispose la marine. Ces succès sont attestés par une croissance préoccupante du niveau de violence des arraisonnements. |
I. LES FORCES ARMÉES EN GUYANE
Les forces armées en Guyane (FAG) apportent, au quotidien et sur l'étendue du département, une contribution déterminante à la souveraineté de la France dans la région, au développement social et économique du département et à l'action sécuritaire de l'Etat sur le territoire national, dans un environnement sensible et exposé.
Sous l'autorité du COMSUP (commandant supérieur), actuellement le général de brigade aérienne Jean-Pierre Hestin, et du colonel Didier Laumont, commandant de la gendarmerie, les effectifs civils et militaires basés en Guyane s'élèvent à près de 4000 hommes.
A. COMPOSITION
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Effectifs |
Unités |
Localisation |
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Etat major interamées |
71 hommes |
CEMIA |
Cayenne |
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Forces terrestres |
1 350 hommes |
9 ème RIMA : 670 hommes 3 ème REI : 680 hommes |
Cayenne + Saint Jean du Maroni + Maripasoula Kourou + Regina (CEFE) + Saint Georges + Camopi |
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Forces aériennes |
220 hommes |
BA 367 |
Cayenne-Rochambeau Kourou |
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Forces navales |
130 hommes |
Degrad des Cannes Kourou |
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Directions et services relevant du ministère de la Défense pour le soutien commun |
DICOM 65 DID 43 DIASS 45 DIRISI 78 SEA 10 |
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Service militaire adapté (SMA) |
750 hommes |
3e RSMA GSMA |
Cayenne Saint-Jean du Maroni |
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Gendarmerie |
977 hommes répartis dans 5 escadrons dont 2 pour la lutte contre l'orpaillage clandestin |
COMGEN à Cayenne |
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Personnel civil |
200 personnes |
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Total |
3 939 |
* 1 Programme en annexe.